Une gouvernance hospitalière "rénovée" intégrant une forte "dimension universitaire et médicale" : les propositions de la commission Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU), confortent les arguments des opposants à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST).
Installée en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la commission, présidée par le professeur de chirurgie digestive de Strasbourg Jacques Marescaux, doit officiellement rendre son rapport le 11 mai 2009 au président de la République. Ses premières conclusions, que Le Monde s'est procurées, plaident pour une plus grande association des médecins dans la gouvernance, au-delà de l'architecture actuellement arrêtée par la loi Bachelot.
Cinquante ans après la création des CHU français par Michel Debré, en 1958, la commission Marescaux avait pour mission de rénover le fonctionnement de ces 31 hôpitaux d'excellence, en les recentrant sur leurs missions de soins les plus spécialisés, d'enseignement et de recherche.
Dans cette "gouvernance fortement rénovée", siégeraient, au sein du directoire créé par la loi HPST, trois vice-présidents de droit : le président de la commission médicale d'établissement (CME, élu par ses pairs), le doyen de l'université à laquelle le CHU est rattaché, et une personnalité qualifiée pour la recherche.
Jusqu'ici, la loi HPST n'admettait que la vice-présidence du président de CME au côté du directeur d'hôpital, président du directoire.
Par ailleurs, la commission Marescaux entend donner aux pôles qui regroupent et mutualiser les moyens des services médicaux un rôle plus "opérationnel".
Réintitulés "départements hospitalo-universitaires" (DHU), les pôles devraient pouvoir disposer d'une véritable "liberté de gestion" ainsi que d'un "retour financier" s'ils remplissent les termes du contrat d'objectifs fixé avec la direction. La question de la nomination de leurs responsables est donc cruciale.
Dans la rédaction actuelle de la loi HPST, elle est le fait du seul directeur d'hôpital : la commission Marescaux préconise de lui adjoindre l'avis des trois vice-présidents du directoire, en leur octroyant un pouvoir de proposition de nomination.
C'est justement cette question - accorder ou non un pouvoir de proposition aux présidents des CME - qui est au coeur des négociations entre le gouvernement, les médecins et l'Elysée.
Recevant les représentants de la communauté médicale, le 22 avril 2009, le président de la République s'était engagé à réécrire les points litigieux de la gouvernance. Mais aucun compromis n'a, pour l'heure, été trouvé, alors que la commission des affaires sociales du Sénat doit examiner la loi HPST le 29 avril 2009.
Cécile Prieur
