Hôpitaux : d'«incroyables» écarts de productivité, Le Figaro, 16 septembre 2009
Olivier Auguste
La Cour des comptes pointe les différences d'effectifs et de taux d'occupation entre services.
L'organisation des hôpitaux publics est «d'une diversité qu'on ne soupçonne pas». La Cour des comptes, qui en a vu d'autres, reste étonnée des écarts de productivité et d'effectifs qu'elle a découverts. Elle y consacre une large part de son rapport annuel sur la Sécu.
La Cour a passé au crible les services de pneumologie, de chirurgie orthopédique et de maternité d'une quarantaine d'hôpitaux. Conclusion : si les trois quarts de l'échantillon sont en déficit - «quand une comptabilité analytique existe» pour déterminer le résultat financier du service -, «il s'agit moins d'un problème de quantité de moyens que de leur utilisation au bon endroit et au bon moment», tranche la présidente de la sixième chambre de la cour, Rolande Ruellan. En pneumologie, par exemple, le nombre de médecins par lit varie de 1 à 10 d'un hôpital à l'autre ! Quant au taux d'occupation de ces lits, il passe de 1 à 3…
«Cas critiques»
«Pour une même intervention chirurgicale, il y a des écarts incroyables sur le nombre de médecins, poursuit Rolande Ruellan. Il ne nous revient pas de dire quel est le bon niveau, on manque sans doute de personnel dans certains endroits, mais de telles différences montrent qu'il existe un problème.» Le rapport cite les «cas critiques» de sureffectifs au Havre ou à Wattrelos (Nord). Mais il note aussi que, au sein d'un hôpital, la productivité varie énormément d'un service à l'autre. D'où le sentiment de la présidente de la sixième chambre qu'«il existe dans tous les établissements des marges d'amélioration», et que la baisse des déficits «est davantage un problème de réduction des coûts que de hausse de l'activité et des recettes». Les «surcapacités» sont patentes : sur l'ensemble de l'échantillon, en comptabilisant les effectifs en équivalent-temps plein, un chirurgien effectue à peine plus d'une intervention par jour ouvrable (243 par an) !
La Cour égratigne d'autres acteurs du système de santé. Cabinets de radiologie et laboratoires de biologie restant éparpillés, les économies d'échelle restent inexistantes et les tarifs élevés, au détriment de la Sécu. Quant aux 112 centres d'examens de santé, qui les connaît ? Chaque assuré social peut y passer tous les 5 ans un examen gratuit… sans pouvoir se faire soigner sur place. Leur rôle a été recentré en 2002 sur les «publics précaires» , mais ceux-ci ne représentent que 30 % à 40 % des visites. Une conception «dépassée» de la prévention, pour Rolande Ruellan, pour un coût de 220 euros l'examen ! La Cour préconise leur transformation en véritables centres de soins ou leur suppression.
mercredi 16 septembre 2009
Assurance-maladie : les pistes de réduction du déficit pour 2010
Assurance-maladie : les pistes de réduction du déficit pour 2010, Le Monde, 16 septembre 2009
Le gouvernement fait le dos rond face au déficit de l'assurance-maladie. Confronté, avec la crise, à une très forte chute des recettes, due à la baisse de la masse salariale et des cotisations sociales, il cherche à contenir un déficit endémique, qui pourrait approcher les 10 milliards d'euros fin 2009.
Pas question, cependant, de renflouer le trou de la Sécurité sociale par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG), comme l'a rappelé le ministre du budget, Eric Woerth, le 13 septembre. Comme les années précédentes, l'effort portera sur la maîtrise médicalisée des dépenses.
Après l'instauration des franchises médicales en 2007, et la taxe d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires des mutuelles en 2008, le gouvernement cherche de nouvelles possibilités d'économies. Plusieurs pistes sont à l'étude en attendant les derniers arbitrages, qui seront dévoilés le 1er octobre, devant la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Augmentation du forfait hospitalier. Créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital. Il est actuellement de 16 euros par jour d'hospitalisation, une somme inégalement prise en charge par les mutuelles.
Le gouvernement a décidé d'augmenter ce forfait mais il est resté prudent sur la fourchette de hausse qui sera retenue. Le 10 septembre, le premier ministre, François Fillon affirmait que "le forfait hospitalier devra évoluer", sans confirmer l'hypothèse d'un passage du forfait de 16 à 20 euros – qui représenterait 400 millions d'euros d'économies.
Le principe de la hausse a suscité de vives critiques des associations de patients et de l'opposition, qui dénoncent une nouvelle entaille dans l'égalité d'accès aux soins.
Baisse du taux de remboursement de certains médicaments. La France se caractérise par un coût très élevé de dépenses de médicaments, supérieur de 0,3 point de PIB à celui des pays comparables. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à rationaliser ces dépenses, notamment par une politique de déremboursement des médicaments à "service médical rendu insuffisant".
Cette année encore, il prévoit de dérembourser certaines spécialités à vignette bleue de 35 % à 15 %. Le prix de certains génériques devrait, lui aussi, être revu à la baisse.
Baisse de tarifs des professionnels de santé. Reprenant une des propositions de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) émises en juin, le gouvernement pourrait baisser le tarif d'actes de certaines professions de santé, comme la radiologie ou la biologie.
Ces spécialités médicales connaissent une rentabilité très supérieure aux autres eu égard au tarif de la consultation fixé par l'assurance maladie. Les radiologues gagnent ainsi près de 200 000 euros net en moyenne par an, soit deux fois plus que la moyenne des médecins spécialistes. Même chose pour les biologistes, dont le revenu moyen a progressé d'environ 60 % entre 1977 et 2004.
Remise à plat des affections longue durée (ALD). C'est sans doute le sujet le plus sensible pour le gouvernement. Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (prise en charge à 100 % de leur frais médicaux en cas de maladie grave) représentent 65 % des dépenses d'assurance-maladie.
En 2008, une proposition de la CNAM de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD avait provoqué un tollé. Cette année, la CNAM plaide toujours pour "une gestion rénovée de la liste des ALD afin d'en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses".
La Haute autorité de santé propose pour sa part de réviser à échéance fixe la situation des malades, afin de vérifier s'ils correspondent toujours aux critères d'une prise en charge ALD. Le gouvernement pourrait vouloir jouer sur ces deux tableaux : juguler les entrées comme favoriser les sorties du dispositif ALD.
Cécile Prieur
Le gouvernement fait le dos rond face au déficit de l'assurance-maladie. Confronté, avec la crise, à une très forte chute des recettes, due à la baisse de la masse salariale et des cotisations sociales, il cherche à contenir un déficit endémique, qui pourrait approcher les 10 milliards d'euros fin 2009.
Pas question, cependant, de renflouer le trou de la Sécurité sociale par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG), comme l'a rappelé le ministre du budget, Eric Woerth, le 13 septembre. Comme les années précédentes, l'effort portera sur la maîtrise médicalisée des dépenses.
Après l'instauration des franchises médicales en 2007, et la taxe d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires des mutuelles en 2008, le gouvernement cherche de nouvelles possibilités d'économies. Plusieurs pistes sont à l'étude en attendant les derniers arbitrages, qui seront dévoilés le 1er octobre, devant la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Augmentation du forfait hospitalier. Créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital. Il est actuellement de 16 euros par jour d'hospitalisation, une somme inégalement prise en charge par les mutuelles.
Le gouvernement a décidé d'augmenter ce forfait mais il est resté prudent sur la fourchette de hausse qui sera retenue. Le 10 septembre, le premier ministre, François Fillon affirmait que "le forfait hospitalier devra évoluer", sans confirmer l'hypothèse d'un passage du forfait de 16 à 20 euros – qui représenterait 400 millions d'euros d'économies.
Le principe de la hausse a suscité de vives critiques des associations de patients et de l'opposition, qui dénoncent une nouvelle entaille dans l'égalité d'accès aux soins.
Baisse du taux de remboursement de certains médicaments. La France se caractérise par un coût très élevé de dépenses de médicaments, supérieur de 0,3 point de PIB à celui des pays comparables. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à rationaliser ces dépenses, notamment par une politique de déremboursement des médicaments à "service médical rendu insuffisant".
Cette année encore, il prévoit de dérembourser certaines spécialités à vignette bleue de 35 % à 15 %. Le prix de certains génériques devrait, lui aussi, être revu à la baisse.
Baisse de tarifs des professionnels de santé. Reprenant une des propositions de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) émises en juin, le gouvernement pourrait baisser le tarif d'actes de certaines professions de santé, comme la radiologie ou la biologie.
Ces spécialités médicales connaissent une rentabilité très supérieure aux autres eu égard au tarif de la consultation fixé par l'assurance maladie. Les radiologues gagnent ainsi près de 200 000 euros net en moyenne par an, soit deux fois plus que la moyenne des médecins spécialistes. Même chose pour les biologistes, dont le revenu moyen a progressé d'environ 60 % entre 1977 et 2004.
Remise à plat des affections longue durée (ALD). C'est sans doute le sujet le plus sensible pour le gouvernement. Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (prise en charge à 100 % de leur frais médicaux en cas de maladie grave) représentent 65 % des dépenses d'assurance-maladie.
En 2008, une proposition de la CNAM de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD avait provoqué un tollé. Cette année, la CNAM plaide toujours pour "une gestion rénovée de la liste des ALD afin d'en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses".
La Haute autorité de santé propose pour sa part de réviser à échéance fixe la situation des malades, afin de vérifier s'ils correspondent toujours aux critères d'une prise en charge ALD. Le gouvernement pourrait vouloir jouer sur ces deux tableaux : juguler les entrées comme favoriser les sorties du dispositif ALD.
Cécile Prieur
En 2008, le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé jusqu'à 11,6 milliards d'euros
En 2008, le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé jusqu'à 11,6 milliards d'euros, Le Monde, 16 septembre 2009
L'amortisseur social que constitue la Sécurité sociale a un coût : avec 11,6 milliards d'euros de déficit en 2008 pour l'ensemble des régimes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), l'addition est salée.
Mais, prévient la Cour des comptes, dont le premier président Philippe Séguin présentait, mercredi 16 septembre, le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, "2008 est une année encore peu touchée par les effets de la crise".
Selon Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, "le déficit de l'année 2009 se promènerait entre 20 et 25milliards et 2010 ne sera pas non plus une année facile".
En 2008, les déficits ont continué de se creuser par rapport à 2007. La branche vieillesse, notamment, a vu son déficit plonger à 5,6 illiards d'euros contre 4,6 milliards en 2007, ce qui résulte de l'effet combiné des départs à la retraite de la génération du baby-boom et de la croissance des demandes de départ anticipés.
Sur ce chapitre, la Cour s'invite dans le débat sur les retraites en pointant le coût de certaines mesures de la loi de 2003, comme les départs anticipés ou la possibilité de rachat d'annuités, "des avantages peu justifiés au profit des cadres".
En 2008, la branche famille est devenue déficitaire (– 0,3 milliard d'euros), en raison d'une progression plus forte qu'attendu des prestations.
"DISPARITÉS FINANCIÈRES CONSIDÉRABLES"
Seul le déficit de la branche maladie, qui s'établit en 2008 à 4,4 milliards d'euros, se réduit de 0,2 milliard par rapport à 2007.
Voté par le Parlement, l'objectif de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, a connu un léger dépassement de 0,9 milliard d'euros, dû à la progression des dépenses de la médecine de ville et de l'hôpital.
Sur ce sujet, la Cour s'interroge sur les "disparités financières considérables" entre hôpitaux, pointant les différences de productivité d'un établissement à l'autre, voire d'un service à l'autre. La Cour voit là des marges de progression pour réaliser des économies.
S'agissant d'un sujet d'actualité, la majoration de la durée d'assurance (MDA) pour les retraites des mères de famille, les magistrats taclent le gouvernement. Ils regrettent de n'être pas suivis dans leurs préconisations – asseoir la MDA sur la grossesse et l'adoption en réduisant, à terme, la majoration à 6 mois par enfant.
Les magistrats proposent, dans le même temps, de simplifier le dispositif de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui deviendrait "l'unique dispositif de compensation des réductions d'activité ou interruptions de carrière en raison de la présence d'enfants".
Rémi Barroux
L'amortisseur social que constitue la Sécurité sociale a un coût : avec 11,6 milliards d'euros de déficit en 2008 pour l'ensemble des régimes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), l'addition est salée.
Mais, prévient la Cour des comptes, dont le premier président Philippe Séguin présentait, mercredi 16 septembre, le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, "2008 est une année encore peu touchée par les effets de la crise".
Selon Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, "le déficit de l'année 2009 se promènerait entre 20 et 25milliards et 2010 ne sera pas non plus une année facile".
En 2008, les déficits ont continué de se creuser par rapport à 2007. La branche vieillesse, notamment, a vu son déficit plonger à 5,6 illiards d'euros contre 4,6 milliards en 2007, ce qui résulte de l'effet combiné des départs à la retraite de la génération du baby-boom et de la croissance des demandes de départ anticipés.
Sur ce chapitre, la Cour s'invite dans le débat sur les retraites en pointant le coût de certaines mesures de la loi de 2003, comme les départs anticipés ou la possibilité de rachat d'annuités, "des avantages peu justifiés au profit des cadres".
En 2008, la branche famille est devenue déficitaire (– 0,3 milliard d'euros), en raison d'une progression plus forte qu'attendu des prestations.
"DISPARITÉS FINANCIÈRES CONSIDÉRABLES"
Seul le déficit de la branche maladie, qui s'établit en 2008 à 4,4 milliards d'euros, se réduit de 0,2 milliard par rapport à 2007.
Voté par le Parlement, l'objectif de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, a connu un léger dépassement de 0,9 milliard d'euros, dû à la progression des dépenses de la médecine de ville et de l'hôpital.
Sur ce sujet, la Cour s'interroge sur les "disparités financières considérables" entre hôpitaux, pointant les différences de productivité d'un établissement à l'autre, voire d'un service à l'autre. La Cour voit là des marges de progression pour réaliser des économies.
S'agissant d'un sujet d'actualité, la majoration de la durée d'assurance (MDA) pour les retraites des mères de famille, les magistrats taclent le gouvernement. Ils regrettent de n'être pas suivis dans leurs préconisations – asseoir la MDA sur la grossesse et l'adoption en réduisant, à terme, la majoration à 6 mois par enfant.
Les magistrats proposent, dans le même temps, de simplifier le dispositif de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui deviendrait "l'unique dispositif de compensation des réductions d'activité ou interruptions de carrière en raison de la présence d'enfants".
Rémi Barroux
jeudi 10 septembre 2009
En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé
En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé , Le Monde, 10 septembre 2009
Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste.
Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie.
A l'époque, on estimait que 150 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture-santé.
Avec la CMU de base, une adresse en France depuis plus de trois mois suffit en effet pour bénéficier du remboursement de soins et des médicaments aux taux habituels.
Près de 1,7 million de personnes sont aujourd'hui concernées.
EFFET DE SEUIL
Mais le principal apport de la loi de 1999 reste la création de la CMU complémentaire.
En remplaçant l'ancienne aide médicale départementale, elle a permis à 10 % des Français, soit 5 millions de personnes, qui ne disposaient d'aucune complémentaire santé de bénéficier de soins entièrement gratuits.
Contrairement à la CMU de base, la complémentaire est soumise à conditions de ressources, et les barèmes dépendent de la composition du foyer. Elle couvre actuellement 4,3 millions de personnes.
"Le problème, c'est que ce seuil de revenu (685 euros par mois pour une personne seule – NDLR) ne permet pas aux gens disposant de ressources légèrement supérieures de bénéficier de la complémentaire", observe Jean-François Chadelat.
C'est pour pallier ce manque que la loi du 13 août 2004 a créé l'ACS. Cette aide à l'acquisition d'une complémentaire-santé, de 100 à 500 euros par an, profite aujourd'hui à 500 000 personnes, mais reste encore largement inconnue.
D'après le président du Fonds CMU, "le public visé est estimé à plus de 2 millions de personnes".
REFUS DE SOINS
Autre ombre au bilan de la CMU, "l'accès aux soins ne veut pas dire l'accès à la santé", note Pierre Micheletti.
Pour l'ancien président de Médecins du monde, il ne faut pas faire l'impasse sur la prévention, puisque "certaines pathologies comme le diabète, l'alcoolisme ou les maladies cardio-vasculaires continuent de toucher en priorité les plus pauvres". Par ailleurs, les problèmes d'éloignement géographique et les handicaps culturels (langue, analphabétisme) demeurent.
Pourtant, "l'instauration de la CMU a été un progrès indéniable", explique Pierre Micheletti. "Quand la loi est passée, nous avons observé une baisse immédiate de la fréquentation dans nos centre d'aide et de soins. L'antenne de Montauban a même été fermée faute de solicitations", se rappelle-t-il.
Mais depuis quelques mois, les précaires sont de plus en plus nombreux à reprendre la route des centres de soins de l'ONG.
Et pour cause : le nombre de bénéficiaires de la CMU augmente sous l'effet de la crise économique, tandis que certains professionnels de santé s'obstinent à refuser de les soigner.
Selon une étude rendue publique le 1er juillet 2009, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU complémentaire, déplorant notamment d'être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la persistance de pratiques de discrimination envers les plus démunis.
Elise Barthet
Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste.
Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie.
A l'époque, on estimait que 150 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture-santé.
Avec la CMU de base, une adresse en France depuis plus de trois mois suffit en effet pour bénéficier du remboursement de soins et des médicaments aux taux habituels.
Près de 1,7 million de personnes sont aujourd'hui concernées.
EFFET DE SEUIL
Mais le principal apport de la loi de 1999 reste la création de la CMU complémentaire.
En remplaçant l'ancienne aide médicale départementale, elle a permis à 10 % des Français, soit 5 millions de personnes, qui ne disposaient d'aucune complémentaire santé de bénéficier de soins entièrement gratuits.
Contrairement à la CMU de base, la complémentaire est soumise à conditions de ressources, et les barèmes dépendent de la composition du foyer. Elle couvre actuellement 4,3 millions de personnes.
"Le problème, c'est que ce seuil de revenu (685 euros par mois pour une personne seule – NDLR) ne permet pas aux gens disposant de ressources légèrement supérieures de bénéficier de la complémentaire", observe Jean-François Chadelat.
C'est pour pallier ce manque que la loi du 13 août 2004 a créé l'ACS. Cette aide à l'acquisition d'une complémentaire-santé, de 100 à 500 euros par an, profite aujourd'hui à 500 000 personnes, mais reste encore largement inconnue.
D'après le président du Fonds CMU, "le public visé est estimé à plus de 2 millions de personnes".
REFUS DE SOINS
Autre ombre au bilan de la CMU, "l'accès aux soins ne veut pas dire l'accès à la santé", note Pierre Micheletti.
Pour l'ancien président de Médecins du monde, il ne faut pas faire l'impasse sur la prévention, puisque "certaines pathologies comme le diabète, l'alcoolisme ou les maladies cardio-vasculaires continuent de toucher en priorité les plus pauvres". Par ailleurs, les problèmes d'éloignement géographique et les handicaps culturels (langue, analphabétisme) demeurent.
Pourtant, "l'instauration de la CMU a été un progrès indéniable", explique Pierre Micheletti. "Quand la loi est passée, nous avons observé une baisse immédiate de la fréquentation dans nos centre d'aide et de soins. L'antenne de Montauban a même été fermée faute de solicitations", se rappelle-t-il.
Mais depuis quelques mois, les précaires sont de plus en plus nombreux à reprendre la route des centres de soins de l'ONG.
Et pour cause : le nombre de bénéficiaires de la CMU augmente sous l'effet de la crise économique, tandis que certains professionnels de santé s'obstinent à refuser de les soigner.
Selon une étude rendue publique le 1er juillet 2009, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU complémentaire, déplorant notamment d'être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la persistance de pratiques de discrimination envers les plus démunis.
Elise Barthet
mardi 8 septembre 2009
La hausse du forfait hospitalier très critiquée
La hausse du forfait hospitalier très critiquée, Le Figaro, 8 septembre 2009
Par Olivier Auguste
Le gouvernement relativise l'ampleur pour les assurés de ce probable nouvel effort.
Une mesure d'économie classique, des réactions attendues. Le gouvernement a essuyé lundi les critiques des associations de malades, des syndicats et de la gauche, sur son projet de relever le forfait hospitalier. Cette «participation au coût d'hébergement» pourrait passer de 16 à 20 euros par jour.
Par ailleurs, une partie des médicaments remboursés à 35 % pourrait ne plus être prise en charge par la «Sécu» qu'à hauteur de 15 % - les antidouleur comme l'aspirine et le paracétamol seraient dans tous les cas exclus de cette baisse, précise le ministère de la Santé.
Le collectif de patients Ciss qualifie ces pistes de «rustines» et dénonce un «travail de sape de la couverture maladie». Pour la Fnath (accidentés de la vie), elles «sont extrêmement choquantes». Cela confirme «qu'une fois les franchises mises en place, leur augmentation devient pour les gouvernements successifs la solution de facilité», analyse la CGT.
«Les comptes de l'Assurance-maladie sont mis à mal par la crise et non par les malades», ajoute FO - il est vrai que les dépenses de santé sont plutôt sous contrôle ces derniers mois, alors que les recettes se sont effondrées. Le PS préférerait davantage de «CSG sur les revenus financiers». La CFDT plaide aussi pour une hausse des prélèvements pour financer la protection sociale. «Ce sont les classes moyennes modestes qui sont frappées par le forfait journalier, celles qui n'ont ni CMU ni complémentaire santé, observe son représentant Gaby Bonnand. Sans compter que les complémentaires ne prennent souvent en charge le forfait que pendant 30 jours.»
Le gouvernement, lui, s'est attaché à banaliser l'éventuelle hausse du forfait hospitalier, rappelant qu'il avait été créé en 1983 par la gauche, et relevé 15 fois depuis. Il avance aussi que le coût réel d'hébergement se situe entre 36 et 40 euros. Enfin, il répète en boucle que cette idée n'est qu'«une piste parmi d'autres».
Un acteur du dossier juge néanmoins que cette piste est particulièrement sérieuse, et que le débat est plutôt de savoir qui l'emportera du ministère des Comptes publics, qui vise 4 euros de hausse, ou de celui de la Santé, qui plaide pour un relèvement plus modéré. L'hypothèse haute rapporterait 300 à 500 millions d'euros, alors que le déficit prévu pour la branche maladie l'année prochaine tourne autour de 15 milliards d'euros.
Une économie de 2,5 milliards
C'est pourquoi le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, vise 2,5 milliards d'économies. Il devrait piocher largement dans la liste de suggestions de la Caisse nationale d'assurance-maladie.
Des baisses de prix de médicaments devraient ainsi avoir lieu, notamment là où les princeps (les médicaments de «marque») sont nettement plus chers que les génériques.
En revanche, l'idée de ne plus «offrir» aux médecins de secteur 1 (qui respectent les tarifs Sécu) une partie de leurs cotisations sociales au-delà de 100 000 euros de revenus semble abandonné. Elle aurait pu inciter certains à se tourner vers le secteur 2 (tarifs libres) alors que le gouvernement cherche justement à limiter les dépassements d'honoraires. Elle serait remplacée par de nouvelles baisses de tarifs pour la seule spécialité qui était en réalité visée : la radiologie.
Par Olivier Auguste
Le gouvernement relativise l'ampleur pour les assurés de ce probable nouvel effort.
Une mesure d'économie classique, des réactions attendues. Le gouvernement a essuyé lundi les critiques des associations de malades, des syndicats et de la gauche, sur son projet de relever le forfait hospitalier. Cette «participation au coût d'hébergement» pourrait passer de 16 à 20 euros par jour.
Par ailleurs, une partie des médicaments remboursés à 35 % pourrait ne plus être prise en charge par la «Sécu» qu'à hauteur de 15 % - les antidouleur comme l'aspirine et le paracétamol seraient dans tous les cas exclus de cette baisse, précise le ministère de la Santé.
Le collectif de patients Ciss qualifie ces pistes de «rustines» et dénonce un «travail de sape de la couverture maladie». Pour la Fnath (accidentés de la vie), elles «sont extrêmement choquantes». Cela confirme «qu'une fois les franchises mises en place, leur augmentation devient pour les gouvernements successifs la solution de facilité», analyse la CGT.
«Les comptes de l'Assurance-maladie sont mis à mal par la crise et non par les malades», ajoute FO - il est vrai que les dépenses de santé sont plutôt sous contrôle ces derniers mois, alors que les recettes se sont effondrées. Le PS préférerait davantage de «CSG sur les revenus financiers». La CFDT plaide aussi pour une hausse des prélèvements pour financer la protection sociale. «Ce sont les classes moyennes modestes qui sont frappées par le forfait journalier, celles qui n'ont ni CMU ni complémentaire santé, observe son représentant Gaby Bonnand. Sans compter que les complémentaires ne prennent souvent en charge le forfait que pendant 30 jours.»
Le gouvernement, lui, s'est attaché à banaliser l'éventuelle hausse du forfait hospitalier, rappelant qu'il avait été créé en 1983 par la gauche, et relevé 15 fois depuis. Il avance aussi que le coût réel d'hébergement se situe entre 36 et 40 euros. Enfin, il répète en boucle que cette idée n'est qu'«une piste parmi d'autres».
Un acteur du dossier juge néanmoins que cette piste est particulièrement sérieuse, et que le débat est plutôt de savoir qui l'emportera du ministère des Comptes publics, qui vise 4 euros de hausse, ou de celui de la Santé, qui plaide pour un relèvement plus modéré. L'hypothèse haute rapporterait 300 à 500 millions d'euros, alors que le déficit prévu pour la branche maladie l'année prochaine tourne autour de 15 milliards d'euros.
Une économie de 2,5 milliards
C'est pourquoi le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, vise 2,5 milliards d'économies. Il devrait piocher largement dans la liste de suggestions de la Caisse nationale d'assurance-maladie.
Des baisses de prix de médicaments devraient ainsi avoir lieu, notamment là où les princeps (les médicaments de «marque») sont nettement plus chers que les génériques.
En revanche, l'idée de ne plus «offrir» aux médecins de secteur 1 (qui respectent les tarifs Sécu) une partie de leurs cotisations sociales au-delà de 100 000 euros de revenus semble abandonné. Elle aurait pu inciter certains à se tourner vers le secteur 2 (tarifs libres) alors que le gouvernement cherche justement à limiter les dépassements d'honoraires. Elle serait remplacée par de nouvelles baisses de tarifs pour la seule spécialité qui était en réalité visée : la radiologie.
Le gouffre de la Sécu
Le gouffre de la Sécu, Le Figaro, 07/09/2009
L'édito de Gaëtan de Capèle.
La Sécurité sociale coule. Cette année, son «trou», dont l'assurance-maladie représente une bonne moitié, atteindra 20 milliards d'euros et, à en croire les experts, il se creusera encore de 10 milliards supplémentaires l'an prochain. Ces statistiques font froid dans le dos : à un tel niveau, ce n'est plus un déficit, c'est un gouffre, que la collectivité ne sera bientôt plus en mesure d'assumer.
Face à ces chiffres vertigineux, il faut naturellement faire la part des choses. Et en particulier admettre le caractère conjoncturel de cette glissade incontrôlée, qui doit beaucoup à la crise économique que nous traversons.
La dégradation des comptes reflète davantage une chute des recettes (le montant des cotisations, lié à la situation de l'emploi, diminue fortement) qu'une envolée des coûts des soins, lesquels n'ont augmenté que de 3 % cette année. Faut-il pour autant se rassurer à bon compte en considérant que, lorsque la reprise poindra, le même mécanisme jouera à l'envers et que les comptes de la «Sécu» s'amélioreront mécaniquement ? Ce serait irresponsable.
Crise ou pas crise, le système français de couverture médicale ne paraît plus viable en l'état. Malgré les multiples plans de redressement élaborés par des gouvernements de droite comme de gauche, l'Assurance-maladie se trouve structurellement dans le rouge depuis près de trente ans.
Il n'y a d'ailleurs guère lieu de s'en étonner : les Français vivent de plus en plus longtemps et, parallèlement, suivent des traitements de plus en plus lourds et coûteux en fin de vie.
Cette réalité, décrite depuis longtemps par tous les spécialistes et connue de tous les responsables politiques, rend surréaliste la polémique sur un éventuel relèvement du forfait hospitalier de 16 à 20 euros ou d'un moindre remboursement de quelques comprimés homéopathiques.
D'abord, parce que ces mesures ne méritent pas un tel concours d'indignation : les sommes en jeu restent extrêmement limitées, sans commune mesure avec ce que coûte une hospitalisation, tandis que la couverture maladie universelle (CMU) protège les plus vulnérables.
Ensuite, parce que l'enjeu, aujourd'hui, n'est plus de chercher à grappiller quelques dizaines de millions d'euros, mais de s'interroger sur la pérennité d'un édifice construit il y a plus de soixante ans, autant dire une éternité. Il est de réfléchir au moyen de préserver au mieux notre modèle social, sans courir à la ruine, et non de bricoler quelques mesures en urgence chaque mois de septembre.
Sur le papier, il est toujours possible d'accroître les cotisations sociales. Mais outre le fait que la France détient déjà un record en la matière, la dérive chronique des coûts médicaux fixe en elle-même les limites d'un tel exercice.
La vraie question, politiquement incorrecte, est ailleurs. Elle consiste à se demander si nous pouvons continuer à tout couvrir, tout garantir et tout rembourser.
Pour grossir le trait, s'il faut réserver le même traitement à un rhume qu'à une longue maladie. Ce débat, sans cesse repoussé, a encore été éludé lors de la dernière élection présidentielle. Il mériterait de s'inviter à celle de 2012.
L'édito de Gaëtan de Capèle.
La Sécurité sociale coule. Cette année, son «trou», dont l'assurance-maladie représente une bonne moitié, atteindra 20 milliards d'euros et, à en croire les experts, il se creusera encore de 10 milliards supplémentaires l'an prochain. Ces statistiques font froid dans le dos : à un tel niveau, ce n'est plus un déficit, c'est un gouffre, que la collectivité ne sera bientôt plus en mesure d'assumer.
Face à ces chiffres vertigineux, il faut naturellement faire la part des choses. Et en particulier admettre le caractère conjoncturel de cette glissade incontrôlée, qui doit beaucoup à la crise économique que nous traversons.
La dégradation des comptes reflète davantage une chute des recettes (le montant des cotisations, lié à la situation de l'emploi, diminue fortement) qu'une envolée des coûts des soins, lesquels n'ont augmenté que de 3 % cette année. Faut-il pour autant se rassurer à bon compte en considérant que, lorsque la reprise poindra, le même mécanisme jouera à l'envers et que les comptes de la «Sécu» s'amélioreront mécaniquement ? Ce serait irresponsable.
Crise ou pas crise, le système français de couverture médicale ne paraît plus viable en l'état. Malgré les multiples plans de redressement élaborés par des gouvernements de droite comme de gauche, l'Assurance-maladie se trouve structurellement dans le rouge depuis près de trente ans.
Il n'y a d'ailleurs guère lieu de s'en étonner : les Français vivent de plus en plus longtemps et, parallèlement, suivent des traitements de plus en plus lourds et coûteux en fin de vie.
Cette réalité, décrite depuis longtemps par tous les spécialistes et connue de tous les responsables politiques, rend surréaliste la polémique sur un éventuel relèvement du forfait hospitalier de 16 à 20 euros ou d'un moindre remboursement de quelques comprimés homéopathiques.
D'abord, parce que ces mesures ne méritent pas un tel concours d'indignation : les sommes en jeu restent extrêmement limitées, sans commune mesure avec ce que coûte une hospitalisation, tandis que la couverture maladie universelle (CMU) protège les plus vulnérables.
Ensuite, parce que l'enjeu, aujourd'hui, n'est plus de chercher à grappiller quelques dizaines de millions d'euros, mais de s'interroger sur la pérennité d'un édifice construit il y a plus de soixante ans, autant dire une éternité. Il est de réfléchir au moyen de préserver au mieux notre modèle social, sans courir à la ruine, et non de bricoler quelques mesures en urgence chaque mois de septembre.
Sur le papier, il est toujours possible d'accroître les cotisations sociales. Mais outre le fait que la France détient déjà un record en la matière, la dérive chronique des coûts médicaux fixe en elle-même les limites d'un tel exercice.
La vraie question, politiquement incorrecte, est ailleurs. Elle consiste à se demander si nous pouvons continuer à tout couvrir, tout garantir et tout rembourser.
Pour grossir le trait, s'il faut réserver le même traitement à un rhume qu'à une longue maladie. Ce débat, sans cesse repoussé, a encore été éludé lors de la dernière élection présidentielle. Il mériterait de s'inviter à celle de 2012.
lundi 7 septembre 2009
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier, Le Monde, 6 septembre 2009
Montant. De 20 francs à l'origine, le forfait hospitalier est de 16 euros depuis le 1er janvier 2007 (12 euros pour les établissements psychiatriques).
Qui est exonéré ?
- Les femmes enceintes venant accoucher ou dans les 4 derniers mois de leur grossesse
- les titulaires de la Couverture maladie universelle complémentaire
- les bébés de moins d'un mois
- les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- les handicapés de moins de 20 ans en établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- les malades dépendant du régime d'Alsace-Moselle
- les titulaires d'une pension militaire.
Montant. De 20 francs à l'origine, le forfait hospitalier est de 16 euros depuis le 1er janvier 2007 (12 euros pour les établissements psychiatriques).
Qui est exonéré ?
- Les femmes enceintes venant accoucher ou dans les 4 derniers mois de leur grossesse
- les titulaires de la Couverture maladie universelle complémentaire
- les bébés de moins d'un mois
- les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- les handicapés de moins de 20 ans en établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- les malades dépendant du régime d'Alsace-Moselle
- les titulaires d'une pension militaire.
La hausse du forfait hospitalier, une "piste parmi d'autres" étudiées par l'Etat
La hausse du forfait hospitalier, une "piste parmi d'autres" étudiées par l'Etat, Le Monde, 6 septembre 2009
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche daté du dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le quotidien.
Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal. Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.
UNE HAUSSE CONFIRMÉE, PUIS DÉMENTIE
Au cours de la journée de dimanche, de nombreux ministres se sont exprimés sur le sujet pour préciser que la décision n'avait pas encore été prise et que les arbitrages sur les moyens de lutter contre le déficit de la sécurité sociale sont encore en cours. Le ministre du budget, Eric Woerth, a parlé d'une "piste parmi d'autres" pour faire face au déficit de la sécurité sociale.
"On s'est parlé avec le premier ministre évidemment. C'est lui qui prend les arbitrages. Je propose et il décide", a-t-il ajouté. A ses yeux, une hausse du forfait hospitalier ne serait pas "un drame absolu". "La seule question qui compte, c'est que l'assurance maladie a quasiment 10 milliards d'euros de déficit", a fait valoir M. Woerth, un chiffre qui "remet en cause la solidité même de notre système".
Le ministre du travail, Xavier Darcos, qui avait pourtant confié à l'AFP qu'une hausse du forfait de 16 euros à 20 euros était nécessaire et actée, est revenu sur ses propos, préférant évoquer "une piste de travail" parmi celles remises en juillet par les conseils d'administration des Caisses d'assurance maladie. "Ce sont des travaux en cours. La commission qui va statuer sur ces questions-là se réunira à la fin du mois de septembre", a insisté la ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors du Grand rendez-vous d'Europe 1/Le Parisien.
"LE FORFAIT HOSPITALIER N'EST PAS UN PRÉLÈVEMENT"
Le gouvernement de François Fillon s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements, en pleine polémique sur l'instauration de la taxe carbone. Eric Woerth a précisé qu'une hausse du forfait hospitalier n'entre pas dans ce cadre.
"Le forfait hospitalier n'est pas un prélèvement, c'est le remboursement des frais d'hébergement à l'hôpital", a-t-il expliqué. Quant aux déremboursements de médicaments, il l'a justifié par le manque d'efficacité de certains médicaments : "Je ne vois pas de raison pour que les Français paient sur leurs charges sociales un médicament qui n'est pas efficace".
Roselyne Bachelot, qui estime qu'il "ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier", s'est en revanche prononcé contre cette hypothèse.
Le déficit de l'ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.
Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat mais aussi ceux de la sécurité sociale et des collectivités locales, devrait, lui, dépasser les 7 % du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,4 % en 2008.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Les arbitrages sur ces dossiers seront rendus à ce moment-là.
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche daté du dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le quotidien.
Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal. Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.
UNE HAUSSE CONFIRMÉE, PUIS DÉMENTIE
Au cours de la journée de dimanche, de nombreux ministres se sont exprimés sur le sujet pour préciser que la décision n'avait pas encore été prise et que les arbitrages sur les moyens de lutter contre le déficit de la sécurité sociale sont encore en cours. Le ministre du budget, Eric Woerth, a parlé d'une "piste parmi d'autres" pour faire face au déficit de la sécurité sociale.
"On s'est parlé avec le premier ministre évidemment. C'est lui qui prend les arbitrages. Je propose et il décide", a-t-il ajouté. A ses yeux, une hausse du forfait hospitalier ne serait pas "un drame absolu". "La seule question qui compte, c'est que l'assurance maladie a quasiment 10 milliards d'euros de déficit", a fait valoir M. Woerth, un chiffre qui "remet en cause la solidité même de notre système".
Le ministre du travail, Xavier Darcos, qui avait pourtant confié à l'AFP qu'une hausse du forfait de 16 euros à 20 euros était nécessaire et actée, est revenu sur ses propos, préférant évoquer "une piste de travail" parmi celles remises en juillet par les conseils d'administration des Caisses d'assurance maladie. "Ce sont des travaux en cours. La commission qui va statuer sur ces questions-là se réunira à la fin du mois de septembre", a insisté la ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors du Grand rendez-vous d'Europe 1/Le Parisien.
"LE FORFAIT HOSPITALIER N'EST PAS UN PRÉLÈVEMENT"
Le gouvernement de François Fillon s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements, en pleine polémique sur l'instauration de la taxe carbone. Eric Woerth a précisé qu'une hausse du forfait hospitalier n'entre pas dans ce cadre.
"Le forfait hospitalier n'est pas un prélèvement, c'est le remboursement des frais d'hébergement à l'hôpital", a-t-il expliqué. Quant aux déremboursements de médicaments, il l'a justifié par le manque d'efficacité de certains médicaments : "Je ne vois pas de raison pour que les Français paient sur leurs charges sociales un médicament qui n'est pas efficace".
Roselyne Bachelot, qui estime qu'il "ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier", s'est en revanche prononcé contre cette hypothèse.
Le déficit de l'ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.
Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat mais aussi ceux de la sécurité sociale et des collectivités locales, devrait, lui, dépasser les 7 % du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,4 % en 2008.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Les arbitrages sur ces dossiers seront rendus à ce moment-là.
samedi 5 septembre 2009
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier LEMONDE.FR avec AFP | 06.09.09 | 08h39
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche, dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le JDD.
Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal.
Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Le déficit de l'ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche, dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le JDD.
Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal.
Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Le déficit de l'ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.
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