lundi 24 septembre 2012
Hôpitaux : retour à l'équilibre financier à nouveau reporté
Le Figaro - 25 septembre 2012
Le déficit cumulé des hôpitaux publics s'est élevé à 487 millions d'euros l'an dernier contre 544 millions en 2010, selon la Fédération hospitalière française. La FHF ne s'attend pas à un retour à l'équilibre avant 2013.
Les hôpitaux publics peinent à réduire leur déficit. De 544 millions d'euros, il est passé à 487 millions en 2011, selon les projections réalisées par la Fédération hospitalière française (FHF). Certes, ce chiffre ne représente que 1,02% de leur budget mais on est loin du retour à l'équilibre pour 2012 fixé par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Selon Gérard Vincent, délégué général de la Fédération française hospitalière (FHF), «il ne sera pas atteint avant 2013».
Une situation qui s'explique par la progression plus forte des dépenses des établissements en 2011 (+3,4%) que les recettes (+2%). «La hausse des dépenses s'explique pour les deux tiers par la progression des charges du personnel, déclare le délégué général de la FHF. Sans doute que les directeurs d'hôpitaux ne veulent-ils pas ou ne peuvent-ils pas baisser les charges de leur personnel». Parmi les régions les plus dépensières dans ce domaine, figurent la Corse, l'Alsace ou encore la Bourgogne en France métropolitaine ainsi que la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Dans le détail, une petite moitié (46%) des quelque 1200 établissements publics sont en déficit, les autres en excédent. «80% du déficit est concentré autour de 51 établissements», relativise Gérard Vincent. Ce sont les plus gros hôpitaux, tels que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou les hôpitaux de Marseille, qui représentent la plus grosse part du déficit. La FHF veut donc éviter tout catastrophisme, même si des exemples inquiétants existent, comme celui du CHU de Caen, au bord de l'asphyxie, ou de l'hôpital d'Ajaccio, placé sous tutelle.
8000 à 10.000 non-remplacements nécessaires
Pourtant, la hausse limitée des charges laisse supposer que les hôpitaux réduisent leurs effectifs, même si aucun chiffre ne le confirme pour l'heure. Certains ne remplacent plus tous les départs afin de réduire leur déficit. «Sans un réajustement des effectifs, le déficit ne sera pas résorbé, affirme Gérard Vincent. Au contraire, il risque de repartir à la hausse dès l'an prochain». La fin de la convergence des tarifs entre établissements publics et privés voulue par François Hollande et votée à l'automne, devrait réduire le déficit de 150 millions d'euros mais cela ne sera pas encore suffisant. «Il faudrait ne pas remplacer 8000 à 10.000 emplois», conclut-il - sachant que les hôpitaux publics emploient 800.000 personnes.
Côté recettes, la faible hausse des ressources est la conséquence d'une tarification ne tenant pas suffisamment compte des contraintes particulières du service public, selon la FHF. Mais la promesse de campagne de François Hollande, à savoir cesser de faire converger les tarifs entre les secteurs privé et public, devrait se traduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
mercredi 8 août 2012
L'UMP va déposer une proposition pour réguler l'AME
Le Figaro, 8 août 2012
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.
C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière.
Le 20 juillet 2012, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.
Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie.
«Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.»
Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.»
Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.
«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée».
La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi».
«Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.
«Une injustice majeure»
Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME.
Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes.
Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé.
«En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»
Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite.
«Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»
Un dispositif de plus en plus couteux
Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable.
En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime.
«Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.
C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière.
Le 20 juillet 2012, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.
Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie.
«Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.»
Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.»
Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.
«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée».
La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi».
«Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.
«Une injustice majeure»
Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME.
Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes.
Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé.
«En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»
Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite.
«Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»
Un dispositif de plus en plus couteux
Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable.
En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime.
«Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.
lundi 30 juillet 2012
L'argent du grand emprunt pourrait servir à financer les hôpitaux
Le Monde, 30 juillet 2012
Le gouvernement envisage de mobiliser une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux, un secteur dans une situation financière tendue, affirment Les Echos, lundi 30 juillet.
Alors que l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet la note des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements, ces fonds pourraient être affectés à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.
Le Sénat plaide de son côté pour que les sommes soient également utilisées pour des "projets immobiliers".
Mard 24 juillet, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, avait mis en garde contre "le manque criant de liquidités qui altère les capacités d'investissement des établissements publics".
Les Echos ont calculé que l'endettement des hôpitaux "a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros".
Sur les 35 milliards d'euros levés pour le grand emprunt en 2010, environ 10 milliards d'euros restent à attribuer, selon Les Echos.
En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la http://www.blogger.com/img/blank.gifsanté, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.
Références
- Rapport sur le financement des établissements de santé, remis au Sénat le 25 juillet par la mission d'évaluation du financement de la sécurité sociale.
Le gouvernement envisage de mobiliser une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux, un secteur dans une situation financière tendue, affirment Les Echos, lundi 30 juillet.
Alors que l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet la note des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements, ces fonds pourraient être affectés à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.
Le Sénat plaide de son côté pour que les sommes soient également utilisées pour des "projets immobiliers".
Mard 24 juillet, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, avait mis en garde contre "le manque criant de liquidités qui altère les capacités d'investissement des établissements publics".
Les Echos ont calculé que l'endettement des hôpitaux "a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros".
Sur les 35 milliards d'euros levés pour le grand emprunt en 2010, environ 10 milliards d'euros restent à attribuer, selon Les Echos.
En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la http://www.blogger.com/img/blank.gifsanté, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.
Références
- Rapport sur le financement des établissements de santé, remis au Sénat le 25 juillet par la mission d'évaluation du financement de la sécurité sociale.
Le gouvernement est prêt à mobiliser les fonds du grand emprunt pour les hôpitaux
Les Echos, 30 juillet 3012
Le gouvernement envisage de consacrer une partie des investissements d'avenir issus du grand emprunt au financement de projets à l'hôpital. Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars 2012.
Mobiliser une partie des ressources du grand emprunt pour les hôpitaux. C'est ce que le gouvernement envisage pour donner une bouffée d'oxygène à un secteur dont la situation financière est particulièrement tendue.
Rien n'est encore arrêté, mais l'idée serait de flécher vers les établissements de santé publics une partie des fonds dégagés par le grand emprunt de 2010.
Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars. Une partie de cette somme pourrait être allouée à des projets de modernisation informatique ou à l'innovation thérapeutique.
Endettement triplé en dix ans
Le Sénat, qui vient de publier un rapport sur les hôpitaux, souhaiterait que le grand emprunt puisse aussi financer les projets immobiliers des établissements.
« Le recours à l'endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une grande partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement, autrement dit sur l'enveloppe qui leur est attribuée par l'Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n'est pas suffisant », estime le sénateur (PS) Jacky Le Menn.
L'ampleur des fonds que le gouvernement est prêt à diriger vers l'hôpital reste à déterminer, mais ils seront de toute façon les bienvenus.
Poussés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, les établissements ont massivement investi pour se moderniser, au prix d'un endettement qui a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros.
Certains d'entre eux commencent même à avoir des fins de mois difficiles, d'autant que les banques sont de plus en plus réticentes à les soutenir.
Dans une tribune publiée par « Les Echos » mardi dernier, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a alerté sur « le manque criant de liquidités [qui] altère les capacités d'investissement des établissements publics », soulignant que « plusieurs chantiers sont aujourd'hui à l'arrêt, des achats de biens médicaux reportés et [que] le risque est réel que des établissements soient contraints de renoncer à des projets pourtant essentiels à leur modernisation ».
Il y a dix jours, Moody's a dégradé la note des CHU, les plus gros établissements, pointant la « détérioration rapide de la situation financière » de certains d'entre eux, citant celui de Fort-de-France. L'agence de notation s'inquiète de la « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux ».
Autre coup de pouce, le gouvernement a décidé, la semaine dernière, d'avancer de cinq jours les versements mensuels de la Sécurité sociale aux établissements. Ils seront désormais effectués le 20 du mois au lieu du 25. Mais ce n'est bien sûr pas suffisant pour changer la donne en profondeur.
Le gouvernement envisage de consacrer une partie des investissements d'avenir issus du grand emprunt au financement de projets à l'hôpital. Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars 2012.
Mobiliser une partie des ressources du grand emprunt pour les hôpitaux. C'est ce que le gouvernement envisage pour donner une bouffée d'oxygène à un secteur dont la situation financière est particulièrement tendue.
Rien n'est encore arrêté, mais l'idée serait de flécher vers les établissements de santé publics une partie des fonds dégagés par le grand emprunt de 2010.
Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars. Une partie de cette somme pourrait être allouée à des projets de modernisation informatique ou à l'innovation thérapeutique.
Endettement triplé en dix ans
Le Sénat, qui vient de publier un rapport sur les hôpitaux, souhaiterait que le grand emprunt puisse aussi financer les projets immobiliers des établissements.
« Le recours à l'endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une grande partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement, autrement dit sur l'enveloppe qui leur est attribuée par l'Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n'est pas suffisant », estime le sénateur (PS) Jacky Le Menn.
L'ampleur des fonds que le gouvernement est prêt à diriger vers l'hôpital reste à déterminer, mais ils seront de toute façon les bienvenus.
Poussés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, les établissements ont massivement investi pour se moderniser, au prix d'un endettement qui a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros.
Certains d'entre eux commencent même à avoir des fins de mois difficiles, d'autant que les banques sont de plus en plus réticentes à les soutenir.
Dans une tribune publiée par « Les Echos » mardi dernier, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a alerté sur « le manque criant de liquidités [qui] altère les capacités d'investissement des établissements publics », soulignant que « plusieurs chantiers sont aujourd'hui à l'arrêt, des achats de biens médicaux reportés et [que] le risque est réel que des établissements soient contraints de renoncer à des projets pourtant essentiels à leur modernisation ».
Il y a dix jours, Moody's a dégradé la note des CHU, les plus gros établissements, pointant la « détérioration rapide de la situation financière » de certains d'entre eux, citant celui de Fort-de-France. L'agence de notation s'inquiète de la « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux ».
Autre coup de pouce, le gouvernement a décidé, la semaine dernière, d'avancer de cinq jours les versements mensuels de la Sécurité sociale aux établissements. Ils seront désormais effectués le 20 du mois au lieu du 25. Mais ce n'est bien sûr pas suffisant pour changer la donne en profondeur.
L’État à la rescousse des hôpitaux?
Le Figaro, 30 juillet 2012
L’État s’apprête à donner une bouffée d’oxygène aux hôpitaux. Le gouvernement envisage en effet de réallouer une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux sur les 35 milliards d'euros levés en 2010, affirme Les Echos.
Les fonds ainsi mobilisés pourraient être alloués à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.
Le Sénat souhaiterait lui que le Grand emprunt puisse également financer les projets immobiliers des établissements.
Le Sénateur PS, Jacky Le Menn, a en effet récemment souligné que le «recours à l’endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement autrement dit sur l’enveloppe qui leur est attribuée par l’Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n’est pas suffisant».
Moody’s a abaissé la note des CHU
Et les fonds seraient bienvenus alors que la situation financière des hôpitaux est exsangue. De fait, l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet 2012 la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements.
En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la santé, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.
L’État s’apprête à donner une bouffée d’oxygène aux hôpitaux. Le gouvernement envisage en effet de réallouer une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux sur les 35 milliards d'euros levés en 2010, affirme Les Echos.
Les fonds ainsi mobilisés pourraient être alloués à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.
Le Sénat souhaiterait lui que le Grand emprunt puisse également financer les projets immobiliers des établissements.
Le Sénateur PS, Jacky Le Menn, a en effet récemment souligné que le «recours à l’endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement autrement dit sur l’enveloppe qui leur est attribuée par l’Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n’est pas suffisant».
Moody’s a abaissé la note des CHU
Et les fonds seraient bienvenus alors que la situation financière des hôpitaux est exsangue. De fait, l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet 2012 la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements.
En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la santé, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.
mercredi 13 juin 2012
Enquête sur la "désastreuse" situation financière des hôpitaux
Le Point, 13 juin 2012
Selon "Le Point", la dette de 1.266 établissements de soins de court séjour s'élève à 23,6 milliards d'euros.
Dette de 23,6 milliards d'euros pour les 1.266 établissements de soins de court séjour, 43% des 603 hôpitaux en déficit pour un total de 637 millions: la situation financière de l'hospitalisation publique est "désastreuse", selon "Le Point" qui publie jeudi 14 juin une enquête très fouillée.
L'hebdomadaire qui dit avoir eu accès "de haute lutte" à la base de données HospiDiag de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) qui surveille l'activité hospitalière, publie les classements des hôpitaux les plus dépensiers, de ceux qui ont les plus grosses charges administratives et la liste des 100 blocs opératoires ayant la plus faible productivité.
Coûts de personnels et dépenses administratives
Parmi les établissements les plus dépensiers, dont les coûts de personnels soignants pèsent beaucoup plus que la moyenne (36 à 47% des recettes) la palme revient à la clinique Bonneveine de Marseille (Bouches du Rhône), un établissement de la Mutualité française avec 75,1%, devant le centre hospitalier de Freyming-Merlebach (Moselle) avec 68,8% et celui de Figeac (Lot) avec 67,7%.
Les hôpitaux ayant les plus plus lourdes dépenses administratives sont le groupe hospitalier Sud-Ardennes Rethel-Vouziers (38,1% des frais généraux) devant le centre hospitalier de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec 37,5% et celui de Bayeux (Calvados) avec 36%.
Carte des blocs opératoires sous-utilisés
L'hebdomadaire publie aussi une carte de France des blocs opératoires sous-utilisés. Le critère retenu n'est pas le nombre d'interventions au cours d'une année mais l'indice de coût relatif (ICR) qui reflète mieux l'utilisation et l'organisation des blocs.
Ces blocs opératoires non performants se retrouvent sur l'ensemble du territoire, de Cambrai (Nord) à Saint-Affrique (Aveyron) de Lisieux (Calvados) à Brignoles (Var), en passant par Loches (Indre-et-Loire) et Chalon-sur-Saône (Saône et Loire).
Premier rang pour la survie après un cancer
La région parisienne est concernée avec une vingtaine de blocs sous-utilisés, dont ceux de l'hôpital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de Neuilly-Courbevoie (Hauts-de-Seine) ou encore le centre hospitalier des courses de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Selon des comparaisons européennes citées dans l'enquête, la France arrive en 8e position sur 25 pays pour le nombre de lits d'hôpitaux par habitant.
Elle occupe le premier rang pour la survie à cinq ans après un cancer (pour les femmes) mais se retrouve dans le bas du tableau pour la mortalité à l'hôpital après un infarctus ou un AVC.
Selon "Le Point", la dette de 1.266 établissements de soins de court séjour s'élève à 23,6 milliards d'euros.
Dette de 23,6 milliards d'euros pour les 1.266 établissements de soins de court séjour, 43% des 603 hôpitaux en déficit pour un total de 637 millions: la situation financière de l'hospitalisation publique est "désastreuse", selon "Le Point" qui publie jeudi 14 juin une enquête très fouillée.
L'hebdomadaire qui dit avoir eu accès "de haute lutte" à la base de données HospiDiag de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) qui surveille l'activité hospitalière, publie les classements des hôpitaux les plus dépensiers, de ceux qui ont les plus grosses charges administratives et la liste des 100 blocs opératoires ayant la plus faible productivité.
Coûts de personnels et dépenses administratives
Parmi les établissements les plus dépensiers, dont les coûts de personnels soignants pèsent beaucoup plus que la moyenne (36 à 47% des recettes) la palme revient à la clinique Bonneveine de Marseille (Bouches du Rhône), un établissement de la Mutualité française avec 75,1%, devant le centre hospitalier de Freyming-Merlebach (Moselle) avec 68,8% et celui de Figeac (Lot) avec 67,7%.
Les hôpitaux ayant les plus plus lourdes dépenses administratives sont le groupe hospitalier Sud-Ardennes Rethel-Vouziers (38,1% des frais généraux) devant le centre hospitalier de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec 37,5% et celui de Bayeux (Calvados) avec 36%.
Carte des blocs opératoires sous-utilisés
L'hebdomadaire publie aussi une carte de France des blocs opératoires sous-utilisés. Le critère retenu n'est pas le nombre d'interventions au cours d'une année mais l'indice de coût relatif (ICR) qui reflète mieux l'utilisation et l'organisation des blocs.
Ces blocs opératoires non performants se retrouvent sur l'ensemble du territoire, de Cambrai (Nord) à Saint-Affrique (Aveyron) de Lisieux (Calvados) à Brignoles (Var), en passant par Loches (Indre-et-Loire) et Chalon-sur-Saône (Saône et Loire).
Premier rang pour la survie après un cancer
La région parisienne est concernée avec une vingtaine de blocs sous-utilisés, dont ceux de l'hôpital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis), de Neuilly-Courbevoie (Hauts-de-Seine) ou encore le centre hospitalier des courses de Maisons-Laffitte (Yvelines).
Selon des comparaisons européennes citées dans l'enquête, la France arrive en 8e position sur 25 pays pour le nombre de lits d'hôpitaux par habitant.
Elle occupe le premier rang pour la survie à cinq ans après un cancer (pour les femmes) mais se retrouve dans le bas du tableau pour la mortalité à l'hôpital après un infarctus ou un AVC.
mardi 10 avril 2012
Il faut reconquérir la formation des étudiants en médecine
Par Dr Jean-François Gomez, président du syndicat général CFE-CGC
Amorcées au cours de la décennies 90, des coupes sombres ont été opérées sur l'offre hospitalière à la fois au nom d'une sécurité sanitaire corrélée à la fréquence des actes mais également au nom des économies budgétaires.
Un des effets collatéraux de ces disparitions a été d'éloigner les patients des centres de prise en charge médico-chirurgicale, les reconversions d'activité ayant été généralement plus radicales et totales que partielles ou circonscrites à la perte d'une unité de plateau technique.
Le fossé de la distance ne faisait en fait que continuer de se creuser. Les jeunes médecins aussi ne souhaitaient plus s'installer en périphérie - affaire de confort de vie certes, mais probablement également confort de sécurité d'exercice. Après neuf années, nos étudiants ont désormais un fort bagage culturel ; du cytochrome à l'ADN mitochondrial rien désormais ne leur échappe...
Dans le même temps, valident-ils un certain nombre de pratique courante, pose et lecture d'un électrocardiogramme, acte de frottis, technique de prélèvement, ablation d'élément cutané bénin, pose de perfusion, geste de ponction ? Ont-ils tous vu un simple accouchement auquel ils pourraient être un jour confrontés ?...
Nous passons désormais sous silence ces passeports de technicité qui alimentaient le lien de proximité et constituaient la garantie de la confiance en soi d'un professionnel de santé et la présence d'un service public de proximité.
De même, en ne valorisant pas financièrement l'exercice de ces actes parfois chronophage s'est constituée une dynamique d'abandon de pratique y compris chez praticiens les plus aguerris, transférant ainsi un flot indomptable de patients vers ces pôles experts désormais devenus champions du délai d'attente et de la "bobologie".
La proximité sanitaire est au centre de la campagne du candidat Hollande et c'est "bon sens".
Si la réflexion sur les nouveaux modes d'exercice est aussi au centre des débats, il faut préalablement reconquérir les territoires perdus, celui de la formation de nos étudiants en médecine aux actes pratiques essentiels qui scellent le lien entre un patient et un médecin tout en développant l'assurance en son propre exercice, celui de la juste valorisation de ces actes afin de désengorger les plateaux techniques saturés par le fait de méconnaissances ou de renoncements de pratique.
Dr Jean-François Gomez, président du syndicat général CFE-CGC
Amorcées au cours de la décennies 90, des coupes sombres ont été opérées sur l'offre hospitalière à la fois au nom d'une sécurité sanitaire corrélée à la fréquence des actes mais également au nom des économies budgétaires.
Un des effets collatéraux de ces disparitions a été d'éloigner les patients des centres de prise en charge médico-chirurgicale, les reconversions d'activité ayant été généralement plus radicales et totales que partielles ou circonscrites à la perte d'une unité de plateau technique.
Le fossé de la distance ne faisait en fait que continuer de se creuser. Les jeunes médecins aussi ne souhaitaient plus s'installer en périphérie - affaire de confort de vie certes, mais probablement également confort de sécurité d'exercice. Après neuf années, nos étudiants ont désormais un fort bagage culturel ; du cytochrome à l'ADN mitochondrial rien désormais ne leur échappe...
Dans le même temps, valident-ils un certain nombre de pratique courante, pose et lecture d'un électrocardiogramme, acte de frottis, technique de prélèvement, ablation d'élément cutané bénin, pose de perfusion, geste de ponction ? Ont-ils tous vu un simple accouchement auquel ils pourraient être un jour confrontés ?...
Nous passons désormais sous silence ces passeports de technicité qui alimentaient le lien de proximité et constituaient la garantie de la confiance en soi d'un professionnel de santé et la présence d'un service public de proximité.
De même, en ne valorisant pas financièrement l'exercice de ces actes parfois chronophage s'est constituée une dynamique d'abandon de pratique y compris chez praticiens les plus aguerris, transférant ainsi un flot indomptable de patients vers ces pôles experts désormais devenus champions du délai d'attente et de la "bobologie".
La proximité sanitaire est au centre de la campagne du candidat Hollande et c'est "bon sens".
Si la réflexion sur les nouveaux modes d'exercice est aussi au centre des débats, il faut préalablement reconquérir les territoires perdus, celui de la formation de nos étudiants en médecine aux actes pratiques essentiels qui scellent le lien entre un patient et un médecin tout en développant l'assurance en son propre exercice, celui de la juste valorisation de ces actes afin de désengorger les plateaux techniques saturés par le fait de méconnaissances ou de renoncements de pratique.
Dr Jean-François Gomez, président du syndicat général CFE-CGC
vendredi 30 mars 2012
mercredi 28 mars 2012
Polémique sur le système de retraites des "mandarins" de l'hôpital public
"Nous ne sommes pas des stars, simplement des serviteurs de la nation." Frédéric Bargy, président du Syndicat national des médecins hospitalo-universitaires (SNPHU), n'a guère apprécié le "ton polémique" de l'article paru mardi 27 mars dans Le Parisien [lien abonnés].
Le quotidien, qui relaie les révélations du Livre noir des médecins stars de la journaliste Odile Plichon (Editions Stock), assure que "l'hiver dernier, dans la plus grande discrétion, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a négocié [...] un accord conclu en janvier [qui] prévoit pour ces PU-PH [professeur des universités - praticien hospitalier] jusqu'à... 30 % de revalorisation de leurs pensions en fin de carrière". "Une réforme des retraites secrètes pour les stars de la médecine", titre Le Parisien, qui a calculé que si leur retraite est en moyenne de 4 400 euros aujourd'hui, elle pourrait atteindre 5 700 euros mensuels avec cette nouvelle mesure.
"Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un ajustement budgétaire", explique M. Bargy, par ailleurs spécialiste en chirurgie pédiatrique au sein du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul-Cochin, à Paris.
"L'accord principal date en effet de 2007 et était déjà destiné à compenser le fait que les hospitalo-universitaires n'avaient de retraites que sur leurs émoluments universitaires", ajoute-t-il.
Il s'agit en effet du décret relatif à "la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers", publié le 5 avril 2007.
Celui-ci prévoit que les établissements publics de santé participent à la constitution de droits à la retraite des PU-PH à hauteur de 5 % des émoluments hospitaliers bruts annuels dans une limite maximale de 2 000 euros.
Cela signifie pour simplifier que si un médecin hospitalo-universitaire épargne 2 000 euros pour sa retraite, son établissement participe lui aussi à hauteur de 2 000 euros.
"UN VRAI SOUCI DE TRANSPARENCE"
Interrogé par Le Parisien, le professeur Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HPK), précise : en 2007, cette mesure "a introduit une sorte de retraite à points : la cotisation volontaire du médecin était abondée par l'hôpital. Dans le nouvel accord signé cet hiver, le plafond de cotisation a été supprimé, ce qui rend le système plus intéressant encore."
"Les bases étaient posées en 2007, explique-t-il au Monde.fr, mais ça n'allait pas loin, ce dont le ministère avait convenu. Or, nous étions la seule profession en France ayant une retraite calculée sur la moitié des revenus."
L'arrêté, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel mais dont le projet est disponible en ligne, modifie en effet plusieurs points de celui de 2007.
Le montant de la participation de l'hôpital passe à 9 % des émoluments hospitaliers, à l'exception des titulaires exerçant une activité privée avec des dépassements d'honoraires, qui restent à 5 %. En outre, le plafond des cotisations disparaît.
M. Bargy explique pour sa part que celui-ci n'est pas supprimé, mais qu'il remonte.
Pour Odile Plichon, cette réforme pose plusieurs problèmes.
"Il y a d'abord un vrai souci de transparence, explique-t-elle. Avant de négocier cette mesure dans le plus grand secret, Xavier Bertrand a commandé un rapport à l'IGAS sur la question des retraites des PU-PH. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Et aujourd'hui, il faut chercher dans les annexes de l'accord-cadre sur l'exercice médical pour trouver le projet d'arrêté revalorisant les retraites de ces médecins."
Par ailleurs, souligne-t-elle, "cette revalorisation va à contre-courant de tout ce qui a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy au niveau des retraites. Comme il n'est juridiquement pas possible d'accorder aux PU-PH deux retraites d'Etat, le gouvernement a trouvé une astuce en créant ce système de retraite surcomplémentaire."
Et la journaliste de s'étonner : "Ne s'agit-il pas là pour M. Bertrand d'opérer une reconquête de l'électorat de ces médecins influents après la période de désamour qu'ils ont connu sous l'ère Bachelot ?"
Des arguments balayés par M. Bargy, pour qui cette communication a minima est justifiée.
"C'est une mesure annexe et banale. Et ça n'a rien d'un immense privilège, dans la mesure où nous n'avions pas avant de retraite sur nos émoluments hospitaliers. Qui plus est, ça ne grève pas le système de retraite par répartition. Quant à l'argument électoraliste, croyez-moi, les politiques ne sont pas à 5 000 voix près."
IL EXISTAIT DES AVANTAGES COMPENSATOIRES
Des serviteurs qui se sont vu accorder ces dernières décennies d'autres avantages pour compenser cette absence de retraite, de la possibilité d'exercer une activité privée à l'hôpital à la création du système de consultanat - un système qui permet au PU-PH qui en fait la demande de prolonger son activité pendant trois ans après son départ en retraite.
Contre l'exercice de "mission transversale", le médecin garde son statut de PU-PH et la rémunération qui va avec.
Contacté, le ministère de la santé explique que "l'arrêté ne concerne que le régime des retraites complémentaires" et ajoute "qu'il s'agissait ici de donner un signal clair à la communauté hospitalière en maintenant le caractère attractif des carrières à l'hôpital".
La question de la retraite des professeurs hospitalo-universitaires est un vieux débat. Dans l'ouvrage de Mme Plichon, le professeur Rymer date les premières revendications à l'année 1978.
En 2005 dans Le Monde, les responsables de la "coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires" estimaient que l'urgence était d'obtenir pour eux une retraite digne de ce nom, même s'ils reconnaissaient que leur dossier "n'est pas de nature à faire pleurer dans les chaumières".
Simon Piel
Le quotidien, qui relaie les révélations du Livre noir des médecins stars de la journaliste Odile Plichon (Editions Stock), assure que "l'hiver dernier, dans la plus grande discrétion, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a négocié [...] un accord conclu en janvier [qui] prévoit pour ces PU-PH [professeur des universités - praticien hospitalier] jusqu'à... 30 % de revalorisation de leurs pensions en fin de carrière". "Une réforme des retraites secrètes pour les stars de la médecine", titre Le Parisien, qui a calculé que si leur retraite est en moyenne de 4 400 euros aujourd'hui, elle pourrait atteindre 5 700 euros mensuels avec cette nouvelle mesure.
"Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un ajustement budgétaire", explique M. Bargy, par ailleurs spécialiste en chirurgie pédiatrique au sein du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul-Cochin, à Paris.
"L'accord principal date en effet de 2007 et était déjà destiné à compenser le fait que les hospitalo-universitaires n'avaient de retraites que sur leurs émoluments universitaires", ajoute-t-il.
Il s'agit en effet du décret relatif à "la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers", publié le 5 avril 2007.
Celui-ci prévoit que les établissements publics de santé participent à la constitution de droits à la retraite des PU-PH à hauteur de 5 % des émoluments hospitaliers bruts annuels dans une limite maximale de 2 000 euros.
Cela signifie pour simplifier que si un médecin hospitalo-universitaire épargne 2 000 euros pour sa retraite, son établissement participe lui aussi à hauteur de 2 000 euros.
"UN VRAI SOUCI DE TRANSPARENCE"
Interrogé par Le Parisien, le professeur Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HPK), précise : en 2007, cette mesure "a introduit une sorte de retraite à points : la cotisation volontaire du médecin était abondée par l'hôpital. Dans le nouvel accord signé cet hiver, le plafond de cotisation a été supprimé, ce qui rend le système plus intéressant encore."
"Les bases étaient posées en 2007, explique-t-il au Monde.fr, mais ça n'allait pas loin, ce dont le ministère avait convenu. Or, nous étions la seule profession en France ayant une retraite calculée sur la moitié des revenus."
L'arrêté, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel mais dont le projet est disponible en ligne, modifie en effet plusieurs points de celui de 2007.
Le montant de la participation de l'hôpital passe à 9 % des émoluments hospitaliers, à l'exception des titulaires exerçant une activité privée avec des dépassements d'honoraires, qui restent à 5 %. En outre, le plafond des cotisations disparaît.
M. Bargy explique pour sa part que celui-ci n'est pas supprimé, mais qu'il remonte.
Pour Odile Plichon, cette réforme pose plusieurs problèmes.
"Il y a d'abord un vrai souci de transparence, explique-t-elle. Avant de négocier cette mesure dans le plus grand secret, Xavier Bertrand a commandé un rapport à l'IGAS sur la question des retraites des PU-PH. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Et aujourd'hui, il faut chercher dans les annexes de l'accord-cadre sur l'exercice médical pour trouver le projet d'arrêté revalorisant les retraites de ces médecins."
Par ailleurs, souligne-t-elle, "cette revalorisation va à contre-courant de tout ce qui a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy au niveau des retraites. Comme il n'est juridiquement pas possible d'accorder aux PU-PH deux retraites d'Etat, le gouvernement a trouvé une astuce en créant ce système de retraite surcomplémentaire."
Et la journaliste de s'étonner : "Ne s'agit-il pas là pour M. Bertrand d'opérer une reconquête de l'électorat de ces médecins influents après la période de désamour qu'ils ont connu sous l'ère Bachelot ?"
Des arguments balayés par M. Bargy, pour qui cette communication a minima est justifiée.
"C'est une mesure annexe et banale. Et ça n'a rien d'un immense privilège, dans la mesure où nous n'avions pas avant de retraite sur nos émoluments hospitaliers. Qui plus est, ça ne grève pas le système de retraite par répartition. Quant à l'argument électoraliste, croyez-moi, les politiques ne sont pas à 5 000 voix près."
IL EXISTAIT DES AVANTAGES COMPENSATOIRES
Des serviteurs qui se sont vu accorder ces dernières décennies d'autres avantages pour compenser cette absence de retraite, de la possibilité d'exercer une activité privée à l'hôpital à la création du système de consultanat - un système qui permet au PU-PH qui en fait la demande de prolonger son activité pendant trois ans après son départ en retraite.
Contre l'exercice de "mission transversale", le médecin garde son statut de PU-PH et la rémunération qui va avec.
Contacté, le ministère de la santé explique que "l'arrêté ne concerne que le régime des retraites complémentaires" et ajoute "qu'il s'agissait ici de donner un signal clair à la communauté hospitalière en maintenant le caractère attractif des carrières à l'hôpital".
La question de la retraite des professeurs hospitalo-universitaires est un vieux débat. Dans l'ouvrage de Mme Plichon, le professeur Rymer date les premières revendications à l'année 1978.
En 2005 dans Le Monde, les responsables de la "coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires" estimaient que l'urgence était d'obtenir pour eux une retraite digne de ce nom, même s'ils reconnaissaient que leur dossier "n'est pas de nature à faire pleurer dans les chaumières".
Simon Piel
mardi 20 mars 2012
Des médecins réclament la suppression du secteur privé à l'hôpital public
Le Monde, 20 mars 2012
"Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé de l'hôpital public", le manifeste, signé par des grands noms de la médecine française comme le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé l'affaire du Mediator, est publié mardi 20 mars dans Libération.
Certains médecins des hôpitaux publics ont en effet une activité privée à l'intérieur de l'hôpital public et imposent des dépassements d'honoraires. Une pratique tolérée pour attirer les professionnels renommés à l'hôpital. "Tout praticien hospitalier peut demander à bénéficier d'un secteur privé qui ne doit pas dépasser 20 % de son activité", rappelle le quotidien. Le médecin fixant le prix, il pratique ainsi le dépassement d'honoraires. Les disciplines les plus concernées par cette pratique, sont, selon Libération, la chirurgie, l'ophtalmologie, la dermatologie et la gynécologie.
Un patient qui souhaite être traité par un médecin de renom ou qui ne souhaite pas attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être pris en charge peut demander à être reçu en privé par certains praticiens qui officient au sein d'un hôpital public. "Atteignant pour les seuls médecins un montant annuel de plus de 2 milliards d'euros, les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins : 13 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins à cause du coût de la consultation chez un médecin spécialiste", estime le Collectif des usagers de la santé.
1 800 MÉDECINS SUR 45 000
Selon les signataires du manifeste, "seuls un peu plus de 1 800 médecins hospitaliers sur 45 000 ont une activité privée avec dépassements d'honoraires" : "les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux", reconnaissent-ils. Toutefois, "ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques, et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi", écrivent-ils. Ces médecins demandent dès lors au gouvernement "d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public".
En février, 60 Millions de consommateurs publiait une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public, "des prix allant jusqu'à douze fois le tarif de l'assurance-maladie ont été relevés dans certains hôpitaux", révélait l'Institut national de la consommation. La pose d'une prothèse de hanche, dont le prix coté par l'assurance-maladie s'élève à 460 euros peut être facturée 5 000 euros dans un hôpital parisien selon cette enquête.
Fin janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie avait annoncé qu'elle avait lancé l'instruction de deux cent cinquante dossiers de médecins "susceptibles d'être déférés devant le conseil de l'ordre" pour des pratiques tarifaires abusives.
"Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé de l'hôpital public", le manifeste, signé par des grands noms de la médecine française comme le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé l'affaire du Mediator, est publié mardi 20 mars dans Libération.
Certains médecins des hôpitaux publics ont en effet une activité privée à l'intérieur de l'hôpital public et imposent des dépassements d'honoraires. Une pratique tolérée pour attirer les professionnels renommés à l'hôpital. "Tout praticien hospitalier peut demander à bénéficier d'un secteur privé qui ne doit pas dépasser 20 % de son activité", rappelle le quotidien. Le médecin fixant le prix, il pratique ainsi le dépassement d'honoraires. Les disciplines les plus concernées par cette pratique, sont, selon Libération, la chirurgie, l'ophtalmologie, la dermatologie et la gynécologie.
Un patient qui souhaite être traité par un médecin de renom ou qui ne souhaite pas attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être pris en charge peut demander à être reçu en privé par certains praticiens qui officient au sein d'un hôpital public. "Atteignant pour les seuls médecins un montant annuel de plus de 2 milliards d'euros, les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins : 13 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins à cause du coût de la consultation chez un médecin spécialiste", estime le Collectif des usagers de la santé.
1 800 MÉDECINS SUR 45 000
Selon les signataires du manifeste, "seuls un peu plus de 1 800 médecins hospitaliers sur 45 000 ont une activité privée avec dépassements d'honoraires" : "les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux", reconnaissent-ils. Toutefois, "ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques, et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi", écrivent-ils. Ces médecins demandent dès lors au gouvernement "d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public".
En février, 60 Millions de consommateurs publiait une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public, "des prix allant jusqu'à douze fois le tarif de l'assurance-maladie ont été relevés dans certains hôpitaux", révélait l'Institut national de la consommation. La pose d'une prothèse de hanche, dont le prix coté par l'assurance-maladie s'élève à 460 euros peut être facturée 5 000 euros dans un hôpital parisien selon cette enquête.
Fin janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie avait annoncé qu'elle avait lancé l'instruction de deux cent cinquante dossiers de médecins "susceptibles d'être déférés devant le conseil de l'ordre" pour des pratiques tarifaires abusives.
mardi 14 février 2012
Le débat sur le PSA
Références
- The Great Prostate Debate: Does Screening Save Lives? Evidence shows that screening does more harm than good. Now what? By Marc B. Garnick | February 8, 2012
- The Great Prostate Debate: Does Screening Save Lives? Evidence shows that screening does more harm than good. Now what? By Marc B. Garnick | February 8, 2012
Faut-il avoir peur du Dr Watson?
Références
- The Future of High-Tech Health Care — and the Challenge, By STEVE LOHR
| February 13, 2012
- The Future of High-Tech Health Care — and the Challenge, By STEVE LOHR
| February 13, 2012
jeudi 9 février 2012
Cancer: combien vaut une vie?
L'Express - 08/02/2012
En Grande-Bretagne, les traitements supérieurs à 50 000 euros par an ne sont plus pris en charge. Demain, en sera-t-il de même en France?
Combien "vaut" une année de vie? Plus précisément, combien la société est-elle prête à payer pour prolonger, ne serait-ce que de quelques mois, la vie de l'un de ses membres? Ces questions n'ont rien d'anecdotique.
En Grande-Bretagne, elles ont même conduit les autorités sanitaires à prendre récemment une décision qui peut sembler surprenante: partant de l'estimation qu'une année de vie supplémentaire "vaut" environ 50 000 euros, dorénavant, elles ne remboursent les traitements contre le cancer supérieurs à cette estimation.
Et si la qualité de vie des patients est diminuée malgré les médicaments, ce montant de 50 000 euros sera diminué d'autant...
En France aussi, le coût de prise en charge du cancer explose: pour 100 000 habitants, il atteint aujourd'hui 5 millions d'euros rien qu'en chimiothérapie, contre 2 millions au Royaume-Uni.
A tel point que les dépenses totales des anticancéreux dans l'Hexagone sont passées, entre 2004 et 2009, de 473 millions à 1 milliards d'euros!
Or, rappelait la Haute Autorité de santé dans un avis de février 2011, 18 semaines de traitements, soit deux mois et demi, avec des molécules particulières dites "ciblées" coûtent, en moyenne, 55 000 euros par an pour une amélioration de l'espérance de vie médiane de... 1,2 mois seulement.
La situation en France risque d'évoluer
Est-ce trop? Il ne faut pas négliger le fait que ces médicaments nouvelles génération, dont le nom se finit en général par "ib", présentent un intérêt particulier, car ils agissent spécifiquement contre une tumeur donnée et pour un patient donné. Les médecins ont donc l'assurance qu'ils sont efficaces.
En outre, dans certains cas ils se révèlent, par la suite, d'une utilisation plus large que prévue. Enfin, pour le malade comme pour son entourage, ces quelques semaines de vie supplémentaires n'ont pas de prix.
Certes, il n'est pas question, à ce jour, de prendre le pli de la Grande-Bretagne.
Pour autant, dans un contexte de limitation des dépenses de santé tel qu'on le constate depuis une dizaine d'années, il n'est pas sûr que les autorités sanitaires françaises continuent de rembourser "aveuglément" ces molécules.
Surtout vu "l'opacité" générale, selon les termes de la Haute Autorité de santé, qui entoure les mécanismes de fixation de prix de ces thérapeutiques innovants et qui profite, en premier lieu, aux laboratoires pharmaceutiques qui les commercialisent...
Alors, faudra-t-il, un jour, choisir entre une chimiothérapie, une intervention chirurgicale ou un médicament?
En Grande-Bretagne, les traitements supérieurs à 50 000 euros par an ne sont plus pris en charge. Demain, en sera-t-il de même en France?
Combien "vaut" une année de vie? Plus précisément, combien la société est-elle prête à payer pour prolonger, ne serait-ce que de quelques mois, la vie de l'un de ses membres? Ces questions n'ont rien d'anecdotique.
En Grande-Bretagne, elles ont même conduit les autorités sanitaires à prendre récemment une décision qui peut sembler surprenante: partant de l'estimation qu'une année de vie supplémentaire "vaut" environ 50 000 euros, dorénavant, elles ne remboursent les traitements contre le cancer supérieurs à cette estimation.
Et si la qualité de vie des patients est diminuée malgré les médicaments, ce montant de 50 000 euros sera diminué d'autant...
En France aussi, le coût de prise en charge du cancer explose: pour 100 000 habitants, il atteint aujourd'hui 5 millions d'euros rien qu'en chimiothérapie, contre 2 millions au Royaume-Uni.
A tel point que les dépenses totales des anticancéreux dans l'Hexagone sont passées, entre 2004 et 2009, de 473 millions à 1 milliards d'euros!
Or, rappelait la Haute Autorité de santé dans un avis de février 2011, 18 semaines de traitements, soit deux mois et demi, avec des molécules particulières dites "ciblées" coûtent, en moyenne, 55 000 euros par an pour une amélioration de l'espérance de vie médiane de... 1,2 mois seulement.
La situation en France risque d'évoluer
Est-ce trop? Il ne faut pas négliger le fait que ces médicaments nouvelles génération, dont le nom se finit en général par "ib", présentent un intérêt particulier, car ils agissent spécifiquement contre une tumeur donnée et pour un patient donné. Les médecins ont donc l'assurance qu'ils sont efficaces.
En outre, dans certains cas ils se révèlent, par la suite, d'une utilisation plus large que prévue. Enfin, pour le malade comme pour son entourage, ces quelques semaines de vie supplémentaires n'ont pas de prix.
Certes, il n'est pas question, à ce jour, de prendre le pli de la Grande-Bretagne.
Pour autant, dans un contexte de limitation des dépenses de santé tel qu'on le constate depuis une dizaine d'années, il n'est pas sûr que les autorités sanitaires françaises continuent de rembourser "aveuglément" ces molécules.
Surtout vu "l'opacité" générale, selon les termes de la Haute Autorité de santé, qui entoure les mécanismes de fixation de prix de ces thérapeutiques innovants et qui profite, en premier lieu, aux laboratoires pharmaceutiques qui les commercialisent...
Alors, faudra-t-il, un jour, choisir entre une chimiothérapie, une intervention chirurgicale ou un médicament?
mardi 31 janvier 2012
La médecine française a elle aussi ses sans-papiers !
Le Point.fr - Publié le 31/01/2012 à 13:44 - Modifié le 31/01/2012 à 13:45 - Alexandre Ferret
En France, 4 000 médecins diplômés en dehors de l'Union européenne exercent dans les hôpitaux publics. Sans statut, ni reconnaissance.
En France, ils sont 4 000, majoritairement de nationalité française. Ils viennent d'Algérie, du Sénégal, du Canada, de Russie ou encore du Liban. Ils exercent la médecine dans les hôpitaux publics hexagonaux depuis des années. Ils assurent la prise en charge des patients, effectuent des consultations, se rendent au bloc opératoire et réalisent gardes et autres astreintes. Mais au regard de la loi française, ces 4 000 "médecins de fortune" ne sont pas réellement des "docteurs". Pas en raison de leur nationalité. À cause de celle de leurs diplômes.
Ce sont les PADHUE, les praticiens à diplôme hors Union européenne. Leur particularité : ils pourraient exercer librement la médecine dans leur pays d'origine puisqu'ils en sont diplômés. Seulement la France ne reconnaît pas leur diplôme. Du coup, le libre exercice de la médecine en France leur est interdit. Concrètement, les PADHUE ne peuvent aspirer qu'à des postes au sein d'établissements publics de santé. Pourtant, leur importance dans le système français de santé est capitale.
"Je ne connais pas un établissement hospitalier qui pourrait se passer de ses PADHUE. Ils sont incontournables pour le bon fonctionnement du service public de santé français", explique Hocine Saal, secrétaire général du syndicat national des PADHUE. Un constat largement partagé par Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) : "Enlevez les PADHUE et il faudra fermer tous les hôpitaux qui disposent de services de permanence de soins. Au Samu, aux urgences, en chirurgie ou en neurochirurgie, les PADHUE sont légion. Ils assurent les gardes, les astreintes et travaillent les jours fériés. Ils sont indispensables."
Précarité
Alors si dans les faits les PADHUE exercent effectivement la médecine, d'un point de vue administratif, ce ne sont pas des médecins. Du moins, ils ne répondent pas à l'appellation "docteur en médecine". Pour prétendre à cette consécration synonyme d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins, les PADHUE doivent se soumettre à un long processus d'évaluation dont l'étape principale passe par la validation de la PAE, la procédure d'autorisation d'exercice. Sans cela, les PADHUE ne peuvent espérer aucune évolution, ni de leur carrière ni de leur salaire. D'ailleurs, pour les mêmes tâches exercées, la rémunération des praticiens à diplôme hors Union européenne est moitié moins importante que celle de leurs confrères diplômés en France. Une précarité certaine qui dure depuis de nombreuses années.
Depuis les sept années qu'elle exerce en France, Widad Abdi a pu mesurer l'ampleur du problème. À 34 ans, elle pratique l'anesthésie depuis plus de dix ans : "J'ai toujours eu le même statut. Du coup, j'ai le même salaire depuis mon arrivée en France, c'est-à-dire celui des internes à leur tout début. Sauf qu'eux, ils ont connu une évolution traditionnelle : je les ai vus prendre du galon, devenir chefs de clinique ou praticiens hospitaliers, avec les responsabilités et les salaires qui vont avec. Moi je n'ai pas bougé."
La raison de cette différence de traitement : à l'heure de la mondialisation de la médecine, la reconnaissance des diplômes étrangers n'est pas automatique. Seuls les ressortissants communautaires (membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen) voient leurs diplômes validés quasi automatiquement. Pour les autres, il faut en passer par la PAE. La communauté médicale souhaite par là préserver le niveau de son système de santé en s'assurant que "les nouveaux entrants ont le niveau". Sur le fond, personne ne conteste l'existence d'un système d'évaluation. "La France ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi en faisant venir n'importe qui. Il faut maintenir le niveau d'excellence de la médecine française, c'est une évidence, personne ne revient sur ce point", tient à préciser Hocine Saal.
La PAE en question
Ce qui est moins unanimement admis, c'est la forme de la PAE, jugée nébuleuse et aléatoire par certains. Elle soulève certains points d'interrogation et parfois même des points d'exclamation, à l'instar du docteur Patrick Pelloux qui pointe du doigt ce système : "C'est ridicule ! La PAE ne veut rien dire. Elle n'est pas adaptée à la réalité du terrain."
Car concrètement, les praticiens à diplômes hors Union européenne doivent d'abord se soumettre à un concours drastique (en 2009, selon le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, 165 postes étaient disponibles pour 1 078 candidats) avant de passer devant une commission composée de représentants de la communauté médicale. Cet aréopage rendra ensuite un avis définitif sur le praticien, lui autorisant ou non le libre exercice de la médecine en France.
Ce processus est très lourd et rares sont les élus. Widad Abdi est l'auteur de plusieurs publications renommées dans sa discipline, l'anesthésie, et pourtant : "En 2010, en anesthésie, nous étions environ 300 candidats pour 10 à 15 postes. À chaque fois, j'ai bien plus de la moyenne et je n'ai jamais été reçue. D'autant que je n'ai jamais compris les grilles de notation des examinateurs. Sur deux années, pour la même matière, j'ai eu plus de 6 points d'écart entre les deux notes."
"Ce dispositif est beaucoup trop lourd. Il y a par exemple des épreuves de connaissances du français ! Pourquoi ne pas faire passer des épreuves sportives aussi tant qu'on y est ? Il faut arrêter avec l'hypocrisie. Si ces personnes-là exercent depuis des années, c'est bien qu'elles sont compétentes ! Sinon personne dans le monde médical ne les ferait travailler", s'insurge Patrick Pelloux.
Compétences
Il apparaît pourtant difficile d'assurer que les 4 000 PADHUE soient tous du même niveau. Certaines voix s'élèvent d'ailleurs contre ce postulat. "On ne peut présager de rien. L'hypocrisie, c'est aussi de fermer les yeux sur la compétence véritable des PADHUE sous prétexte qu'ils rendent des services à certains hôpitaux, tempère le professeur Benoît Schlemmer, vice-président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. Car dans les zones géographiques qui pâtissent d'une faible démographie médicale, les PADHUE incarnent effectivement une solution toute trouvée pour les hôpitaux de petite et moyenne taille. Par exemple, dans l'Orne, à l'hôpital d'Argentan, 40 % des spécialistes sont des PADHUE tandis qu'ils représentent plus d'un tiers des médecins au centre psychothérapique d'Alençon.
"Le système hospitalier fonctionne cahin-caha. Les PADHUE assurent des fonctions que d'autres ne veulent pas forcément faire et, en parallèle, les hôpitaux français ont un énorme besoin en médecins. Avec la PAE, ce n'est pas l'idéal, mais on se dirige vers un système plus juste et moins hypocrite", précise Benoît Schlemmer.
Urgence de la situation
C'est un texte voté - dans l'urgence - qui va permettre de donner une bouffée d'oxygène aux PADHUE. Car, en plus de la polémique sur la PAE, c'est un tout autre problème dont se saisit la communauté médicale : le départ imminent de tous les PADHUE de France. Le Parlement a définitivement adopté le 24 janvier dernier une loi sans laquelle tous les praticiens à diplôme hors Union européenne n'ayant pas validé leur PAE au 31 décembre 2011 se seraient vus frappés d'interdiction d'exercice de la médecine sur le sol français. En tout, 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne se seraient retrouvés dans l'illégalité la plus totale à compter du 1er janvier 2012 et auraient dû quitter la France pour exercer la médecine dans leur "pays de diplôme".
"On ne pouvait pas accepter que tous les PADHUE ne puissent plus exercer la médecine alors que la plupart sont là depuis des années. La FHF (Fédération hospitalière de France, NDLR) est d'ailleurs montée au créneau pour alerter les autorités ministérielles. Il a fallu mettre en place une procédure d'urgence, mais à présent, le processus est plus juste même s'il faut encore attendre les modalités d'application", souligne Cédric Arcos, directeur de cabinet à la FHF, porte-parole des établissements publics de santé.
Dorénavant, les praticiens à diplômes hors Union européenne recrutés en France entre 2004 et 2010 ont jusqu'à fin 2016 pour valider leur PAE. Mais pas seulement. Nouveauté de taille : les PADHUE peuvent désormais passer un examen et non plus le concours drastique redouté par tous. La moyenne devient le seul obstacle. Alors même s'il faut encore attendre la publication des décrets d'application pour effacer toutes les préoccupations, une porte s'ouvre avec cette loi pour les 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent la médecine dans les hôpitaux français depuis 2004. Celle de faire reconnaitre leur diplôme et leur qualité de médecin. En espérant que tout puisse enfin rentrer dans l'ordre. Et les PADHUE aussi...
En France, 4 000 médecins diplômés en dehors de l'Union européenne exercent dans les hôpitaux publics. Sans statut, ni reconnaissance.
En France, ils sont 4 000, majoritairement de nationalité française. Ils viennent d'Algérie, du Sénégal, du Canada, de Russie ou encore du Liban. Ils exercent la médecine dans les hôpitaux publics hexagonaux depuis des années. Ils assurent la prise en charge des patients, effectuent des consultations, se rendent au bloc opératoire et réalisent gardes et autres astreintes. Mais au regard de la loi française, ces 4 000 "médecins de fortune" ne sont pas réellement des "docteurs". Pas en raison de leur nationalité. À cause de celle de leurs diplômes.
Ce sont les PADHUE, les praticiens à diplôme hors Union européenne. Leur particularité : ils pourraient exercer librement la médecine dans leur pays d'origine puisqu'ils en sont diplômés. Seulement la France ne reconnaît pas leur diplôme. Du coup, le libre exercice de la médecine en France leur est interdit. Concrètement, les PADHUE ne peuvent aspirer qu'à des postes au sein d'établissements publics de santé. Pourtant, leur importance dans le système français de santé est capitale.
"Je ne connais pas un établissement hospitalier qui pourrait se passer de ses PADHUE. Ils sont incontournables pour le bon fonctionnement du service public de santé français", explique Hocine Saal, secrétaire général du syndicat national des PADHUE. Un constat largement partagé par Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) : "Enlevez les PADHUE et il faudra fermer tous les hôpitaux qui disposent de services de permanence de soins. Au Samu, aux urgences, en chirurgie ou en neurochirurgie, les PADHUE sont légion. Ils assurent les gardes, les astreintes et travaillent les jours fériés. Ils sont indispensables."
Précarité
Alors si dans les faits les PADHUE exercent effectivement la médecine, d'un point de vue administratif, ce ne sont pas des médecins. Du moins, ils ne répondent pas à l'appellation "docteur en médecine". Pour prétendre à cette consécration synonyme d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins, les PADHUE doivent se soumettre à un long processus d'évaluation dont l'étape principale passe par la validation de la PAE, la procédure d'autorisation d'exercice. Sans cela, les PADHUE ne peuvent espérer aucune évolution, ni de leur carrière ni de leur salaire. D'ailleurs, pour les mêmes tâches exercées, la rémunération des praticiens à diplôme hors Union européenne est moitié moins importante que celle de leurs confrères diplômés en France. Une précarité certaine qui dure depuis de nombreuses années.
Depuis les sept années qu'elle exerce en France, Widad Abdi a pu mesurer l'ampleur du problème. À 34 ans, elle pratique l'anesthésie depuis plus de dix ans : "J'ai toujours eu le même statut. Du coup, j'ai le même salaire depuis mon arrivée en France, c'est-à-dire celui des internes à leur tout début. Sauf qu'eux, ils ont connu une évolution traditionnelle : je les ai vus prendre du galon, devenir chefs de clinique ou praticiens hospitaliers, avec les responsabilités et les salaires qui vont avec. Moi je n'ai pas bougé."
La raison de cette différence de traitement : à l'heure de la mondialisation de la médecine, la reconnaissance des diplômes étrangers n'est pas automatique. Seuls les ressortissants communautaires (membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen) voient leurs diplômes validés quasi automatiquement. Pour les autres, il faut en passer par la PAE. La communauté médicale souhaite par là préserver le niveau de son système de santé en s'assurant que "les nouveaux entrants ont le niveau". Sur le fond, personne ne conteste l'existence d'un système d'évaluation. "La France ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi en faisant venir n'importe qui. Il faut maintenir le niveau d'excellence de la médecine française, c'est une évidence, personne ne revient sur ce point", tient à préciser Hocine Saal.
La PAE en question
Ce qui est moins unanimement admis, c'est la forme de la PAE, jugée nébuleuse et aléatoire par certains. Elle soulève certains points d'interrogation et parfois même des points d'exclamation, à l'instar du docteur Patrick Pelloux qui pointe du doigt ce système : "C'est ridicule ! La PAE ne veut rien dire. Elle n'est pas adaptée à la réalité du terrain."
Car concrètement, les praticiens à diplômes hors Union européenne doivent d'abord se soumettre à un concours drastique (en 2009, selon le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, 165 postes étaient disponibles pour 1 078 candidats) avant de passer devant une commission composée de représentants de la communauté médicale. Cet aréopage rendra ensuite un avis définitif sur le praticien, lui autorisant ou non le libre exercice de la médecine en France.
Ce processus est très lourd et rares sont les élus. Widad Abdi est l'auteur de plusieurs publications renommées dans sa discipline, l'anesthésie, et pourtant : "En 2010, en anesthésie, nous étions environ 300 candidats pour 10 à 15 postes. À chaque fois, j'ai bien plus de la moyenne et je n'ai jamais été reçue. D'autant que je n'ai jamais compris les grilles de notation des examinateurs. Sur deux années, pour la même matière, j'ai eu plus de 6 points d'écart entre les deux notes."
"Ce dispositif est beaucoup trop lourd. Il y a par exemple des épreuves de connaissances du français ! Pourquoi ne pas faire passer des épreuves sportives aussi tant qu'on y est ? Il faut arrêter avec l'hypocrisie. Si ces personnes-là exercent depuis des années, c'est bien qu'elles sont compétentes ! Sinon personne dans le monde médical ne les ferait travailler", s'insurge Patrick Pelloux.
Compétences
Il apparaît pourtant difficile d'assurer que les 4 000 PADHUE soient tous du même niveau. Certaines voix s'élèvent d'ailleurs contre ce postulat. "On ne peut présager de rien. L'hypocrisie, c'est aussi de fermer les yeux sur la compétence véritable des PADHUE sous prétexte qu'ils rendent des services à certains hôpitaux, tempère le professeur Benoît Schlemmer, vice-président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. Car dans les zones géographiques qui pâtissent d'une faible démographie médicale, les PADHUE incarnent effectivement une solution toute trouvée pour les hôpitaux de petite et moyenne taille. Par exemple, dans l'Orne, à l'hôpital d'Argentan, 40 % des spécialistes sont des PADHUE tandis qu'ils représentent plus d'un tiers des médecins au centre psychothérapique d'Alençon.
"Le système hospitalier fonctionne cahin-caha. Les PADHUE assurent des fonctions que d'autres ne veulent pas forcément faire et, en parallèle, les hôpitaux français ont un énorme besoin en médecins. Avec la PAE, ce n'est pas l'idéal, mais on se dirige vers un système plus juste et moins hypocrite", précise Benoît Schlemmer.
Urgence de la situation
C'est un texte voté - dans l'urgence - qui va permettre de donner une bouffée d'oxygène aux PADHUE. Car, en plus de la polémique sur la PAE, c'est un tout autre problème dont se saisit la communauté médicale : le départ imminent de tous les PADHUE de France. Le Parlement a définitivement adopté le 24 janvier dernier une loi sans laquelle tous les praticiens à diplôme hors Union européenne n'ayant pas validé leur PAE au 31 décembre 2011 se seraient vus frappés d'interdiction d'exercice de la médecine sur le sol français. En tout, 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne se seraient retrouvés dans l'illégalité la plus totale à compter du 1er janvier 2012 et auraient dû quitter la France pour exercer la médecine dans leur "pays de diplôme".
"On ne pouvait pas accepter que tous les PADHUE ne puissent plus exercer la médecine alors que la plupart sont là depuis des années. La FHF (Fédération hospitalière de France, NDLR) est d'ailleurs montée au créneau pour alerter les autorités ministérielles. Il a fallu mettre en place une procédure d'urgence, mais à présent, le processus est plus juste même s'il faut encore attendre les modalités d'application", souligne Cédric Arcos, directeur de cabinet à la FHF, porte-parole des établissements publics de santé.
Dorénavant, les praticiens à diplômes hors Union européenne recrutés en France entre 2004 et 2010 ont jusqu'à fin 2016 pour valider leur PAE. Mais pas seulement. Nouveauté de taille : les PADHUE peuvent désormais passer un examen et non plus le concours drastique redouté par tous. La moyenne devient le seul obstacle. Alors même s'il faut encore attendre la publication des décrets d'application pour effacer toutes les préoccupations, une porte s'ouvre avec cette loi pour les 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent la médecine dans les hôpitaux français depuis 2004. Celle de faire reconnaitre leur diplôme et leur qualité de médecin. En espérant que tout puisse enfin rentrer dans l'ordre. Et les PADHUE aussi...
jeudi 19 janvier 2012
Les médecins étrangers pourront continuer à exercer en France
Le Monde, 18 janvier 2012
Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.
Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.
Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.
Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.
Le droit d'exercer des médecins étrangers prolongé jusqu'en 2016
Le Monde, 19 janvier 2012
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
Laetitia Clavreul
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
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