Références
- , SLOVAR, 23 mars 2012http://www.blogger.com/img/blank.gif
vendredi 30 mars 2012
mercredi 28 mars 2012
Polémique sur le système de retraites des "mandarins" de l'hôpital public
"Nous ne sommes pas des stars, simplement des serviteurs de la nation." Frédéric Bargy, président du Syndicat national des médecins hospitalo-universitaires (SNPHU), n'a guère apprécié le "ton polémique" de l'article paru mardi 27 mars dans Le Parisien [lien abonnés].
Le quotidien, qui relaie les révélations du Livre noir des médecins stars de la journaliste Odile Plichon (Editions Stock), assure que "l'hiver dernier, dans la plus grande discrétion, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a négocié [...] un accord conclu en janvier [qui] prévoit pour ces PU-PH [professeur des universités - praticien hospitalier] jusqu'à... 30 % de revalorisation de leurs pensions en fin de carrière". "Une réforme des retraites secrètes pour les stars de la médecine", titre Le Parisien, qui a calculé que si leur retraite est en moyenne de 4 400 euros aujourd'hui, elle pourrait atteindre 5 700 euros mensuels avec cette nouvelle mesure.
"Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un ajustement budgétaire", explique M. Bargy, par ailleurs spécialiste en chirurgie pédiatrique au sein du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul-Cochin, à Paris.
"L'accord principal date en effet de 2007 et était déjà destiné à compenser le fait que les hospitalo-universitaires n'avaient de retraites que sur leurs émoluments universitaires", ajoute-t-il.
Il s'agit en effet du décret relatif à "la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers", publié le 5 avril 2007.
Celui-ci prévoit que les établissements publics de santé participent à la constitution de droits à la retraite des PU-PH à hauteur de 5 % des émoluments hospitaliers bruts annuels dans une limite maximale de 2 000 euros.
Cela signifie pour simplifier que si un médecin hospitalo-universitaire épargne 2 000 euros pour sa retraite, son établissement participe lui aussi à hauteur de 2 000 euros.
"UN VRAI SOUCI DE TRANSPARENCE"
Interrogé par Le Parisien, le professeur Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HPK), précise : en 2007, cette mesure "a introduit une sorte de retraite à points : la cotisation volontaire du médecin était abondée par l'hôpital. Dans le nouvel accord signé cet hiver, le plafond de cotisation a été supprimé, ce qui rend le système plus intéressant encore."
"Les bases étaient posées en 2007, explique-t-il au Monde.fr, mais ça n'allait pas loin, ce dont le ministère avait convenu. Or, nous étions la seule profession en France ayant une retraite calculée sur la moitié des revenus."
L'arrêté, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel mais dont le projet est disponible en ligne, modifie en effet plusieurs points de celui de 2007.
Le montant de la participation de l'hôpital passe à 9 % des émoluments hospitaliers, à l'exception des titulaires exerçant une activité privée avec des dépassements d'honoraires, qui restent à 5 %. En outre, le plafond des cotisations disparaît.
M. Bargy explique pour sa part que celui-ci n'est pas supprimé, mais qu'il remonte.
Pour Odile Plichon, cette réforme pose plusieurs problèmes.
"Il y a d'abord un vrai souci de transparence, explique-t-elle. Avant de négocier cette mesure dans le plus grand secret, Xavier Bertrand a commandé un rapport à l'IGAS sur la question des retraites des PU-PH. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Et aujourd'hui, il faut chercher dans les annexes de l'accord-cadre sur l'exercice médical pour trouver le projet d'arrêté revalorisant les retraites de ces médecins."
Par ailleurs, souligne-t-elle, "cette revalorisation va à contre-courant de tout ce qui a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy au niveau des retraites. Comme il n'est juridiquement pas possible d'accorder aux PU-PH deux retraites d'Etat, le gouvernement a trouvé une astuce en créant ce système de retraite surcomplémentaire."
Et la journaliste de s'étonner : "Ne s'agit-il pas là pour M. Bertrand d'opérer une reconquête de l'électorat de ces médecins influents après la période de désamour qu'ils ont connu sous l'ère Bachelot ?"
Des arguments balayés par M. Bargy, pour qui cette communication a minima est justifiée.
"C'est une mesure annexe et banale. Et ça n'a rien d'un immense privilège, dans la mesure où nous n'avions pas avant de retraite sur nos émoluments hospitaliers. Qui plus est, ça ne grève pas le système de retraite par répartition. Quant à l'argument électoraliste, croyez-moi, les politiques ne sont pas à 5 000 voix près."
IL EXISTAIT DES AVANTAGES COMPENSATOIRES
Des serviteurs qui se sont vu accorder ces dernières décennies d'autres avantages pour compenser cette absence de retraite, de la possibilité d'exercer une activité privée à l'hôpital à la création du système de consultanat - un système qui permet au PU-PH qui en fait la demande de prolonger son activité pendant trois ans après son départ en retraite.
Contre l'exercice de "mission transversale", le médecin garde son statut de PU-PH et la rémunération qui va avec.
Contacté, le ministère de la santé explique que "l'arrêté ne concerne que le régime des retraites complémentaires" et ajoute "qu'il s'agissait ici de donner un signal clair à la communauté hospitalière en maintenant le caractère attractif des carrières à l'hôpital".
La question de la retraite des professeurs hospitalo-universitaires est un vieux débat. Dans l'ouvrage de Mme Plichon, le professeur Rymer date les premières revendications à l'année 1978.
En 2005 dans Le Monde, les responsables de la "coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires" estimaient que l'urgence était d'obtenir pour eux une retraite digne de ce nom, même s'ils reconnaissaient que leur dossier "n'est pas de nature à faire pleurer dans les chaumières".
Simon Piel
Le quotidien, qui relaie les révélations du Livre noir des médecins stars de la journaliste Odile Plichon (Editions Stock), assure que "l'hiver dernier, dans la plus grande discrétion, Xavier Bertrand, le ministre de la santé, a négocié [...] un accord conclu en janvier [qui] prévoit pour ces PU-PH [professeur des universités - praticien hospitalier] jusqu'à... 30 % de revalorisation de leurs pensions en fin de carrière". "Une réforme des retraites secrètes pour les stars de la médecine", titre Le Parisien, qui a calculé que si leur retraite est en moyenne de 4 400 euros aujourd'hui, elle pourrait atteindre 5 700 euros mensuels avec cette nouvelle mesure.
"Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un ajustement budgétaire", explique M. Bargy, par ailleurs spécialiste en chirurgie pédiatrique au sein du groupe hospitalier Saint-Vincent-de-Paul-Cochin, à Paris.
"L'accord principal date en effet de 2007 et était déjà destiné à compenser le fait que les hospitalo-universitaires n'avaient de retraites que sur leurs émoluments universitaires", ajoute-t-il.
Il s'agit en effet du décret relatif à "la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers", publié le 5 avril 2007.
Celui-ci prévoit que les établissements publics de santé participent à la constitution de droits à la retraite des PU-PH à hauteur de 5 % des émoluments hospitaliers bruts annuels dans une limite maximale de 2 000 euros.
Cela signifie pour simplifier que si un médecin hospitalo-universitaire épargne 2 000 euros pour sa retraite, son établissement participe lui aussi à hauteur de 2 000 euros.
"UN VRAI SOUCI DE TRANSPARENCE"
Interrogé par Le Parisien, le professeur Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HPK), précise : en 2007, cette mesure "a introduit une sorte de retraite à points : la cotisation volontaire du médecin était abondée par l'hôpital. Dans le nouvel accord signé cet hiver, le plafond de cotisation a été supprimé, ce qui rend le système plus intéressant encore."
"Les bases étaient posées en 2007, explique-t-il au Monde.fr, mais ça n'allait pas loin, ce dont le ministère avait convenu. Or, nous étions la seule profession en France ayant une retraite calculée sur la moitié des revenus."
L'arrêté, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel mais dont le projet est disponible en ligne, modifie en effet plusieurs points de celui de 2007.
Le montant de la participation de l'hôpital passe à 9 % des émoluments hospitaliers, à l'exception des titulaires exerçant une activité privée avec des dépassements d'honoraires, qui restent à 5 %. En outre, le plafond des cotisations disparaît.
M. Bargy explique pour sa part que celui-ci n'est pas supprimé, mais qu'il remonte.
Pour Odile Plichon, cette réforme pose plusieurs problèmes.
"Il y a d'abord un vrai souci de transparence, explique-t-elle. Avant de négocier cette mesure dans le plus grand secret, Xavier Bertrand a commandé un rapport à l'IGAS sur la question des retraites des PU-PH. Ce rapport n'a jamais été rendu public. Et aujourd'hui, il faut chercher dans les annexes de l'accord-cadre sur l'exercice médical pour trouver le projet d'arrêté revalorisant les retraites de ces médecins."
Par ailleurs, souligne-t-elle, "cette revalorisation va à contre-courant de tout ce qui a été fait sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy au niveau des retraites. Comme il n'est juridiquement pas possible d'accorder aux PU-PH deux retraites d'Etat, le gouvernement a trouvé une astuce en créant ce système de retraite surcomplémentaire."
Et la journaliste de s'étonner : "Ne s'agit-il pas là pour M. Bertrand d'opérer une reconquête de l'électorat de ces médecins influents après la période de désamour qu'ils ont connu sous l'ère Bachelot ?"
Des arguments balayés par M. Bargy, pour qui cette communication a minima est justifiée.
"C'est une mesure annexe et banale. Et ça n'a rien d'un immense privilège, dans la mesure où nous n'avions pas avant de retraite sur nos émoluments hospitaliers. Qui plus est, ça ne grève pas le système de retraite par répartition. Quant à l'argument électoraliste, croyez-moi, les politiques ne sont pas à 5 000 voix près."
IL EXISTAIT DES AVANTAGES COMPENSATOIRES
Des serviteurs qui se sont vu accorder ces dernières décennies d'autres avantages pour compenser cette absence de retraite, de la possibilité d'exercer une activité privée à l'hôpital à la création du système de consultanat - un système qui permet au PU-PH qui en fait la demande de prolonger son activité pendant trois ans après son départ en retraite.
Contre l'exercice de "mission transversale", le médecin garde son statut de PU-PH et la rémunération qui va avec.
Contacté, le ministère de la santé explique que "l'arrêté ne concerne que le régime des retraites complémentaires" et ajoute "qu'il s'agissait ici de donner un signal clair à la communauté hospitalière en maintenant le caractère attractif des carrières à l'hôpital".
La question de la retraite des professeurs hospitalo-universitaires est un vieux débat. Dans l'ouvrage de Mme Plichon, le professeur Rymer date les premières revendications à l'année 1978.
En 2005 dans Le Monde, les responsables de la "coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires" estimaient que l'urgence était d'obtenir pour eux une retraite digne de ce nom, même s'ils reconnaissaient que leur dossier "n'est pas de nature à faire pleurer dans les chaumières".
Simon Piel
mardi 20 mars 2012
Des médecins réclament la suppression du secteur privé à l'hôpital public
Le Monde, 20 mars 2012
"Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé de l'hôpital public", le manifeste, signé par des grands noms de la médecine française comme le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé l'affaire du Mediator, est publié mardi 20 mars dans Libération.
Certains médecins des hôpitaux publics ont en effet une activité privée à l'intérieur de l'hôpital public et imposent des dépassements d'honoraires. Une pratique tolérée pour attirer les professionnels renommés à l'hôpital. "Tout praticien hospitalier peut demander à bénéficier d'un secteur privé qui ne doit pas dépasser 20 % de son activité", rappelle le quotidien. Le médecin fixant le prix, il pratique ainsi le dépassement d'honoraires. Les disciplines les plus concernées par cette pratique, sont, selon Libération, la chirurgie, l'ophtalmologie, la dermatologie et la gynécologie.
Un patient qui souhaite être traité par un médecin de renom ou qui ne souhaite pas attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être pris en charge peut demander à être reçu en privé par certains praticiens qui officient au sein d'un hôpital public. "Atteignant pour les seuls médecins un montant annuel de plus de 2 milliards d'euros, les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins : 13 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins à cause du coût de la consultation chez un médecin spécialiste", estime le Collectif des usagers de la santé.
1 800 MÉDECINS SUR 45 000
Selon les signataires du manifeste, "seuls un peu plus de 1 800 médecins hospitaliers sur 45 000 ont une activité privée avec dépassements d'honoraires" : "les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux", reconnaissent-ils. Toutefois, "ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques, et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi", écrivent-ils. Ces médecins demandent dès lors au gouvernement "d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public".
En février, 60 Millions de consommateurs publiait une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public, "des prix allant jusqu'à douze fois le tarif de l'assurance-maladie ont été relevés dans certains hôpitaux", révélait l'Institut national de la consommation. La pose d'une prothèse de hanche, dont le prix coté par l'assurance-maladie s'élève à 460 euros peut être facturée 5 000 euros dans un hôpital parisien selon cette enquête.
Fin janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie avait annoncé qu'elle avait lancé l'instruction de deux cent cinquante dossiers de médecins "susceptibles d'être déférés devant le conseil de l'ordre" pour des pratiques tarifaires abusives.
"Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé de l'hôpital public", le manifeste, signé par des grands noms de la médecine française comme le professeur Axel Kahn et la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé l'affaire du Mediator, est publié mardi 20 mars dans Libération.
Certains médecins des hôpitaux publics ont en effet une activité privée à l'intérieur de l'hôpital public et imposent des dépassements d'honoraires. Une pratique tolérée pour attirer les professionnels renommés à l'hôpital. "Tout praticien hospitalier peut demander à bénéficier d'un secteur privé qui ne doit pas dépasser 20 % de son activité", rappelle le quotidien. Le médecin fixant le prix, il pratique ainsi le dépassement d'honoraires. Les disciplines les plus concernées par cette pratique, sont, selon Libération, la chirurgie, l'ophtalmologie, la dermatologie et la gynécologie.
Un patient qui souhaite être traité par un médecin de renom ou qui ne souhaite pas attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être pris en charge peut demander à être reçu en privé par certains praticiens qui officient au sein d'un hôpital public. "Atteignant pour les seuls médecins un montant annuel de plus de 2 milliards d'euros, les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins : 13 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins à cause du coût de la consultation chez un médecin spécialiste", estime le Collectif des usagers de la santé.
1 800 MÉDECINS SUR 45 000
Selon les signataires du manifeste, "seuls un peu plus de 1 800 médecins hospitaliers sur 45 000 ont une activité privée avec dépassements d'honoraires" : "les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux", reconnaissent-ils. Toutefois, "ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques, et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi", écrivent-ils. Ces médecins demandent dès lors au gouvernement "d'examiner avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein de l'hôpital public".
En février, 60 Millions de consommateurs publiait une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public, "des prix allant jusqu'à douze fois le tarif de l'assurance-maladie ont été relevés dans certains hôpitaux", révélait l'Institut national de la consommation. La pose d'une prothèse de hanche, dont le prix coté par l'assurance-maladie s'élève à 460 euros peut être facturée 5 000 euros dans un hôpital parisien selon cette enquête.
Fin janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie avait annoncé qu'elle avait lancé l'instruction de deux cent cinquante dossiers de médecins "susceptibles d'être déférés devant le conseil de l'ordre" pour des pratiques tarifaires abusives.
Inscription à :
Articles (Atom)