Hôpital : l'alignement des tarifs publics sur le privé reporté à 2018, Le Monde, 30 avril 2009
Dans un courrier adressé, mercredi 29 avril, à Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu'elle reporte à 2018 l'objectif d'alignement des systèmes de financements des hôpitaux publics sur le privé. Il s'agit d'une nouvelle concession aux détracteurs de sa loi "hôpital, patients, santé, territoire" (HPST).
Cette "convergence tarifaire public-privé" était prévue initialement pour 2012. Elle inquiétait fortement l'hôpital public : sa suppression était devenue un des slogans de la manifestation pour la défense de l'hôpital, mardi 28 avril 2009.
La convergence tarifaire public-privé a été introduite dans la loi en 2005, par les parlementaires, parallèlement à l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), le nouveau système de financement.
"UN SIGNE POLITIQUE FORT"
Depuis l'entrée en vigueur de la T2A, les hôpitaux publics comme les cliniques privées sont rémunérés en fonction du volume de leur activité, et sur la base de tarifs, fixés par l'Etat et payés par l'assurance-maladie.
L'objectif de convergence tarifaire implique que ce système de financement soit complètement identique entre public et privé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'hôpital public, converger avec le privé signifierait donc une baisse de ses tarifs et, partant, une perte substantielle de capacité de financement.
La FHF a aussitôt salué "une décision juste". "L'objectif de la convergence tarifaire était purement idéologique, relève Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Le renvoyer à 2018, soit aux calendes grecques, constitue un signe politique fort, une manière de se défendre de l'accusation de casse de l'hôpital public. "
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui milite depuis plusieurs années pour la convergence, n'a pas caché pas sa déception : "Le gouvernement souhaiterait dire qu'il renonce à la convergence, il ne s'y prendrait pas autrement, analyse Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Les hôpitaux publics ont une responsabilité économique, ils vont perdre près d'un milliard d'euros en 2009. La convergence avait une vertu : faire la transparence sur les différences de coût de prise en charge dans le public et le privé."
Cécile Prieur
