Le Sénat s'oppose aux mesures de contrainte sur les déserts médicaux , Le Monde, 8 mai 2009
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé, mardi 5 mai, le caractère obligatoire du « Contrat santé solidarité », dispositif contraignant instauré par les députés pour lutter contre les déserts médicaux.
Contre l'avis de l'opposition, les sénateurs de la majorité ont rendu facultatif ce dispositif, applicable après 2012 et destiné à obliger les médecins exerçant en zones surdotées à prêter main-forte à leurs collègues des zones sous-dotées.
La commission a par ailleurs remanié les règles de la gouvernance des hôpitaux : les médecins chefs de pôle seront nommés par le directeur de l'établissement sur proposition d'une liste dressée par le président de la commission médicale d'établissement (CME). L'examen du texte en séance publique débutera mardi 12 mai.
