Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital, Le Monde, 6 juin 2009
Le bras de fer entre le Sénat, désireux de remanier le controversé projet de loi sur l'hôpital, et la ministre de la santé soucieuse de conserver l'esprit de sa réforme, s'est achevé dans la nuit de vendredi 5 à samedi 6 juin 2009.
Le texte de Roselyne Bachelot a finalement été adopté, avec les seules voix de la majorité UMP et centriste (177). L'opposition PS, les communistes et Parti de gauche et les Verts ont voté contre, à 153 voix.
Ce texte Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des ARS), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.
AMENDE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
La discussion avait débuté le 12 mai 2009 dans une ambiance surchauffée par une contestation sans précédent de la communauté médicale, y compris de "mandarins" défilant dans la rue. Souvent mise en minorité par sa majorité, la ministre a dû louvoyer entre une commission des affaires sociales qui avait profondément réécrit le texte et une opposition remontée contre une "privatisation de la santé".
Les débats se sont apaisés avec les concessions de Roselyne Bachelot, qui a accepté de revenir sur la gouvernance de l'hôpital (les nouveaux pouvoirs du directeur étaient jugés excessifs) et des futures Agences régionales de la santé, et renoncé à la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires.
Mais elle a imposé l'esprit de son texte, notamment sur la démographie médicale : a été réintroduit le contrat santé solidarité, écarté par la commission, et destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées.
Il prévoit des mesures incitatives, comme l'octroi de bourses d'études en échange d'une installation en zone "déficitaire", mais aussi une amende d'environ 3 000 euros. Sur les dépassements d'honoraires, la ministre a refusé avec succès leur encadrement, renvoyant aux négociations Sécu/médecins.
La nouvelle procédure parlementaire a compliqué l'affaire. Le texte de la commission étant désormais celui discuté en séance, les amendements se sont multipliés (1 421 en commission, 1 370 en séance), notamment du fait du gouvernement qui voulait revenir à son texte d'origine.
Autre invité surprise : une réforme des Centres hospitaliers universitaires (CHU) intégrée sous forme d'amendements annoncés par Nicolas Sarkozy après la remise du rapport du Pr. Jacques Marescaux. Ces modifications ont provoqué la colère de l'Assemblée nationale.
Au point que son président UMP, Bernard Accoyer, a appelé à lever la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre) instaurée sur ce projet. Il revient désormais à la commission mixte paritaire (CMP) d'effectuer la synthèse des positions de l'Asemblée et du Sénat. La tâche s'annonce délicate.
