Hôpital : le PS va saisir le Conseil constitutionnel, Le Monde, 17 juin 2009
Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, a annoncé, mercredi 17 juin, une saisine du Conseil constitutionnel par son groupe contre le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot. "Nous pensons que l'Assemblée nationale a été dessaisie et le Parlement méprisé", a déclaré M. Le Guen, en déplorant que le texte n'ait pas fait l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le député a aussi émis des critiques de fond sur le texte, notamment un "mélange du réglementaire et du législatif". M. Le Guen s'exprimait après avoir participé la veille à la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) qui s'est entendue sur un texte commun Assemblée-Sénat après une lecture dans chaque chambre. Le Sénat avait entre-temps modifié le texte issu de l'examen à l'Assemblée, notamment sur la question de la gouvernance de l'hôpital.
Le projet de loi doit maintenant faire l'objet, la semaine prochaine, d'un vote définitif à l'Assemblée et au Sénat.
