Journée de mobilisation conjointe dans les universités et les hôpitaux, Le Monde, 28 avril 2009
Le monde universitaire, les médecins et autres personnels des hôpitaux sont appelés à une journée d'action, mardi 28 avril 2009, afin de protester contre les réformes gouvernementales dans l'enseignement supérieur et la santé.
Les enseignants-chercheurs, mobilisés depuis début février 2009 contre le décret sur leur statut et la réforme de la formation, organisent leur 11e journée de manifestation en treize semaines de conflit, à l'appel d'une intersyndicale FSU-CGT-Solidaires, Sauvons l'université, Sauvons la recherche et UNEF, ainsi que la Coordination nationale des universités.
Cette journée coïncide avec celle choisie par les personnels des hôpitaux parisiens, y compris des chefs de service et professeurs, peu habitués à manifester, opposés au projet de loi Bachelot sur l'hôpital.
Comme le souligne l'une des responsables du Snesup-FSU, Michelle Lauton, dans Les Echos du 28 avril 2009: "Nous sommes confrontés aux mêmes attaques contre le service public, et les CHU parisiens intégrés aux universités seront concernés par la réforme hospitalière."
A Paris, les médecins, qui doivent quitter à 11 heures la tour Montparnasse, seront rejoints au niveau du métro Port-Royal par les universitaires – partis, eux, de Jussieu. Tous se dirigeront vers le Sénat, où doit commencer le 11 mai l'examen du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST).
APPEL À LA GRÈVE DANS LES HÔPITAUX
Chez les hospitaliers, la manifestation se double d'un appel à la grève. Le Mouvement de défense de l'hôpital public, lancé par des médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et soutenu par les syndicats hospitaliers, invite notamment à reporter les activités programmées et non urgentes. Des actions pourraient aussi avoir lieu en province. A Lille, des médecins ont décidé de "ne plus participer aux activités administratives" depuis lundi. Même initiative aux Hospices civils de Lyon, tandis que la communauté médicale de Caen envisage de former mardi une "chaîne humaine hospitalière autour du CHU".
Les personnels hospitaliers reprochent au projet HPST de "caler l'hôpital sur l'entreprise" en renforçant un directeur qui "pourra n'avoir aucune compétence médicale", et estiment qu'il "organise des suppressions massives et injustifiées d'emplois d'infirmiers et d'aides-soignants".
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et le gouvernement assurent que le projet a été mal compris et cherchent désormais à rassurer. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, qui a favorisé l'adoption du texte, a plaidé lundi pour une application fine en estimant qu'il faudrait insister sur la formation des directeurs d'hôpitaux afin qu'ils "intègrent la dimension médicale". De son côté, Roselyne Bachelot a estimé qu'elle avait l'appui de nombreuses personnalités du monde de l'hôpital. "Les médecins craignent de ne pas être écoutés, je veux les rassurer", a-t-elle déclaré.
jeudi 30 avril 2009
Hôpital : l'alignement des tarifs publics sur le privé reporté à 2018
Hôpital : l'alignement des tarifs publics sur le privé reporté à 2018, Le Monde, 30 avril 2009
Dans un courrier adressé, mercredi 29 avril, à Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu'elle reporte à 2018 l'objectif d'alignement des systèmes de financements des hôpitaux publics sur le privé. Il s'agit d'une nouvelle concession aux détracteurs de sa loi "hôpital, patients, santé, territoire" (HPST).
Cette "convergence tarifaire public-privé" était prévue initialement pour 2012. Elle inquiétait fortement l'hôpital public : sa suppression était devenue un des slogans de la manifestation pour la défense de l'hôpital, mardi 28 avril 2009.
La convergence tarifaire public-privé a été introduite dans la loi en 2005, par les parlementaires, parallèlement à l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), le nouveau système de financement.
"UN SIGNE POLITIQUE FORT"
Depuis l'entrée en vigueur de la T2A, les hôpitaux publics comme les cliniques privées sont rémunérés en fonction du volume de leur activité, et sur la base de tarifs, fixés par l'Etat et payés par l'assurance-maladie.
L'objectif de convergence tarifaire implique que ce système de financement soit complètement identique entre public et privé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'hôpital public, converger avec le privé signifierait donc une baisse de ses tarifs et, partant, une perte substantielle de capacité de financement.
La FHF a aussitôt salué "une décision juste". "L'objectif de la convergence tarifaire était purement idéologique, relève Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Le renvoyer à 2018, soit aux calendes grecques, constitue un signe politique fort, une manière de se défendre de l'accusation de casse de l'hôpital public. "
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui milite depuis plusieurs années pour la convergence, n'a pas caché pas sa déception : "Le gouvernement souhaiterait dire qu'il renonce à la convergence, il ne s'y prendrait pas autrement, analyse Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Les hôpitaux publics ont une responsabilité économique, ils vont perdre près d'un milliard d'euros en 2009. La convergence avait une vertu : faire la transparence sur les différences de coût de prise en charge dans le public et le privé."
Cécile Prieur
Dans un courrier adressé, mercredi 29 avril, à Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu'elle reporte à 2018 l'objectif d'alignement des systèmes de financements des hôpitaux publics sur le privé. Il s'agit d'une nouvelle concession aux détracteurs de sa loi "hôpital, patients, santé, territoire" (HPST).
Cette "convergence tarifaire public-privé" était prévue initialement pour 2012. Elle inquiétait fortement l'hôpital public : sa suppression était devenue un des slogans de la manifestation pour la défense de l'hôpital, mardi 28 avril 2009.
La convergence tarifaire public-privé a été introduite dans la loi en 2005, par les parlementaires, parallèlement à l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), le nouveau système de financement.
"UN SIGNE POLITIQUE FORT"
Depuis l'entrée en vigueur de la T2A, les hôpitaux publics comme les cliniques privées sont rémunérés en fonction du volume de leur activité, et sur la base de tarifs, fixés par l'Etat et payés par l'assurance-maladie.
L'objectif de convergence tarifaire implique que ce système de financement soit complètement identique entre public et privé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'hôpital public, converger avec le privé signifierait donc une baisse de ses tarifs et, partant, une perte substantielle de capacité de financement.
La FHF a aussitôt salué "une décision juste". "L'objectif de la convergence tarifaire était purement idéologique, relève Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Le renvoyer à 2018, soit aux calendes grecques, constitue un signe politique fort, une manière de se défendre de l'accusation de casse de l'hôpital public. "
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui milite depuis plusieurs années pour la convergence, n'a pas caché pas sa déception : "Le gouvernement souhaiterait dire qu'il renonce à la convergence, il ne s'y prendrait pas autrement, analyse Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Les hôpitaux publics ont une responsabilité économique, ils vont perdre près d'un milliard d'euros en 2009. La convergence avait une vertu : faire la transparence sur les différences de coût de prise en charge dans le public et le privé."
Cécile Prieur
mercredi 29 avril 2009
La loi Hôpital, patients, santé, territoires, "c'est un peu la réforme de trop"
Plusieurs milliers de médecins hospitaliers et de personnels soignants devaient manifester contre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires", mardi 28 avril 2009 à Paris, sur un mot d'ordre de défense de l'hôpital public.
Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS et spécialiste des politiques de santé, éclaire les raisons du malaise et du mécontentement hospitalier.
Comment analysez-vous la montée de la contestation à l'hôpital ?
Il faut replacer le mouvement de protestation suscité par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) dans la dynamique des réformes précédentes qui ont créé un climat de tensions et de mécontentement général à l'hôpital. Du point de vue des acteurs hospitaliers de terrain, la loi HPST, c'est un peu la réforme de trop.
Depuis le milieu des années 1990, l'hôpital est en réforme permanente - création des agences régionales d'hospitalisation (ARH), introduction de la tarification à l'activité (T2A), création des pôles (réunion des services), gouvernance.
Ces réformes se succèdent les unes aux autres sans qu'on ait pris le temps de les évaluer ni même qu'elles produisent tous leurs effets. C'est un peu comme un Meccano dont les pièces ont été progressivement mises en place mais sans que le plan d'ensemble n'ait été dévoilé aux acteurs. Or tout se passe comme si la loi HPST vendait la mèche : c'est à l'occasion de cette réforme que les hospitaliers prennent conscience de la logique globale.
Jusqu'ici, les médecins semblaient pourtant admettre les réformes précédentes, en s'engageant notamment dans la gestion des pôles...
En effet. L'une des raisons du mécontentement des hospitaliers, c'est la non-reconnaissance des efforts qu'ils ont réalisés, souvent dans des contextes budgétaires tendus et de pénurie d'effectifs.
Avec l'affaiblissement du pouvoir médical dans le projet de nouvelle gouvernance, les hospitaliers craignent que les outils précédemment introduits (T2A, pôles), dans lesquels ils s'étaient malgré tout investis, soient désormais détournés par des exécutifs hospitaliers "tenus" par les autorités politiques.
Car la loi HPST achève de verticaliser le système de santé en instaurant des lignes hiérarchiques claires : la chaîne de pouvoir qui va du ministère de la santé jusqu'au directeur d'hôpital, en passant par le directeur des agences régionales de santé (ARS), est établie pour contourner les intérêts locaux et médicaux, qui sont perçus comme des freins aux restructurations.
Quelle est, selon vous, la logique des réformes hospitalières ?
Jusqu'à présent, les lignes hiérarchiques médicales et administratives étaient assez bien séparées, chacune respectant le territoire et le pouvoir de l'autre. Au besoin, face à la tutelle, elles passaient des alliances.
La réforme remet en cause ce Yalta implicite en tentant d'hybrider ces deux logiques en une gestion médico-économique. Dès lors, la rationalité économique s'immisce au coeur de l'activité soignante.
Or si en Angleterre, par exemple, la définition de priorités et la gestion de la rareté font l'objet d'un débat politique ouvert (comment on prend en charge les patients, lesquels prend-on en charge, etc.), en France, au contraire, les soignants sont sommés d'opérer quotidiennement ce rationnement que les politiques refusent d'endosser.
Cela revient, en somme, à renvoyer les choix tragiques aux professionnels de santé. Cela permet de les sérialiser, de les rendre invisibles, donc de les dépolitiser, mais au prix de l'alourdissement de la responsabilité, de la charge morale et mentale du travail des soignants.
Comment, au quotidien, se traduisent ces contraintes pour les hospitaliers ?
Par un profond malaise. Le renforcement de la contrainte budgétaire (car la T2A est calculée au plus juste) et des arbitrages gestionnaires provoquent chez eux un trouble déontologique important. Ils n'ont plus le sentiment de pouvoir exercer leur métier selon les règles de l'art. Cela induit de la souffrance au travail et une fragilisation des identités professionnelles.
Jusqu'ici, ils avaient le sentiment qu'ils pouvaient encore soigner les gens correctement, au prix d'un accroissement des cadences et de la dégradation de leurs conditions de travail. Désormais, on attaque l'os. Avec l'aggravation programmée des pénuries d'effectifs et les tensions permanentes sur les ressources, on touche au coeur de la relation thérapeutique et de la qualité perçue par les professionnels de leurs services.
Enfin, ce qui fait mal aux hospitaliers, c'est le déni de leur spécificité. La réforme et sa rhétorique de l'hôpital-entreprise dissolvent les missions de l'hôpital public dans un management indifférencié, comme si, au fond, travailler dans le public ou le privé ne faisait aucune différence.
Propos recueillis par Cécile Prieur
Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS et spécialiste des politiques de santé, éclaire les raisons du malaise et du mécontentement hospitalier.
Comment analysez-vous la montée de la contestation à l'hôpital ?
Il faut replacer le mouvement de protestation suscité par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) dans la dynamique des réformes précédentes qui ont créé un climat de tensions et de mécontentement général à l'hôpital. Du point de vue des acteurs hospitaliers de terrain, la loi HPST, c'est un peu la réforme de trop.
Depuis le milieu des années 1990, l'hôpital est en réforme permanente - création des agences régionales d'hospitalisation (ARH), introduction de la tarification à l'activité (T2A), création des pôles (réunion des services), gouvernance.
Ces réformes se succèdent les unes aux autres sans qu'on ait pris le temps de les évaluer ni même qu'elles produisent tous leurs effets. C'est un peu comme un Meccano dont les pièces ont été progressivement mises en place mais sans que le plan d'ensemble n'ait été dévoilé aux acteurs. Or tout se passe comme si la loi HPST vendait la mèche : c'est à l'occasion de cette réforme que les hospitaliers prennent conscience de la logique globale.
Jusqu'ici, les médecins semblaient pourtant admettre les réformes précédentes, en s'engageant notamment dans la gestion des pôles...
En effet. L'une des raisons du mécontentement des hospitaliers, c'est la non-reconnaissance des efforts qu'ils ont réalisés, souvent dans des contextes budgétaires tendus et de pénurie d'effectifs.
Avec l'affaiblissement du pouvoir médical dans le projet de nouvelle gouvernance, les hospitaliers craignent que les outils précédemment introduits (T2A, pôles), dans lesquels ils s'étaient malgré tout investis, soient désormais détournés par des exécutifs hospitaliers "tenus" par les autorités politiques.
Car la loi HPST achève de verticaliser le système de santé en instaurant des lignes hiérarchiques claires : la chaîne de pouvoir qui va du ministère de la santé jusqu'au directeur d'hôpital, en passant par le directeur des agences régionales de santé (ARS), est établie pour contourner les intérêts locaux et médicaux, qui sont perçus comme des freins aux restructurations.
Quelle est, selon vous, la logique des réformes hospitalières ?
Jusqu'à présent, les lignes hiérarchiques médicales et administratives étaient assez bien séparées, chacune respectant le territoire et le pouvoir de l'autre. Au besoin, face à la tutelle, elles passaient des alliances.
La réforme remet en cause ce Yalta implicite en tentant d'hybrider ces deux logiques en une gestion médico-économique. Dès lors, la rationalité économique s'immisce au coeur de l'activité soignante.
Or si en Angleterre, par exemple, la définition de priorités et la gestion de la rareté font l'objet d'un débat politique ouvert (comment on prend en charge les patients, lesquels prend-on en charge, etc.), en France, au contraire, les soignants sont sommés d'opérer quotidiennement ce rationnement que les politiques refusent d'endosser.
Cela revient, en somme, à renvoyer les choix tragiques aux professionnels de santé. Cela permet de les sérialiser, de les rendre invisibles, donc de les dépolitiser, mais au prix de l'alourdissement de la responsabilité, de la charge morale et mentale du travail des soignants.
Comment, au quotidien, se traduisent ces contraintes pour les hospitaliers ?
Par un profond malaise. Le renforcement de la contrainte budgétaire (car la T2A est calculée au plus juste) et des arbitrages gestionnaires provoquent chez eux un trouble déontologique important. Ils n'ont plus le sentiment de pouvoir exercer leur métier selon les règles de l'art. Cela induit de la souffrance au travail et une fragilisation des identités professionnelles.
Jusqu'ici, ils avaient le sentiment qu'ils pouvaient encore soigner les gens correctement, au prix d'un accroissement des cadences et de la dégradation de leurs conditions de travail. Désormais, on attaque l'os. Avec l'aggravation programmée des pénuries d'effectifs et les tensions permanentes sur les ressources, on touche au coeur de la relation thérapeutique et de la qualité perçue par les professionnels de leurs services.
Enfin, ce qui fait mal aux hospitaliers, c'est le déni de leur spécificité. La réforme et sa rhétorique de l'hôpital-entreprise dissolvent les missions de l'hôpital public dans un management indifférencié, comme si, au fond, travailler dans le public ou le privé ne faisait aucune différence.
Propos recueillis par Cécile Prieur
La mobilisation des hospitaliers pousse le gouvernement à modifier son projet
La mobilisation des hospitaliers pousse le gouvernement à modifier son projet, Le Monde, 29 avril 2009
Plus de 10 000 médecins, agents hospitaliers, infirmiers et aides-soignants ont défilé, mardi 28 avril 2009 à Paris, contre la réforme "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) et pour la défense de l'hôpital public.
Environ 50 % des praticiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) étaient en grève pour s'opposer à la réforme de la gouvernance hospitalière. Roselyne Bachelot a fait valoir, à l'Assemblée nationale, que "le pouvoir médical est éclairé, renforcé, sanctuarisé" par son projet de loi.
Celui-ci devrait être amendé pour redonner plus de place aux médecins dans la direction des hôpitaux. A la veille de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat, son président (UMP), Nicolas About, a affirmé avoir trouvé "des terrains d'entente" avec le gouvernement. Les arbitrages de l'Elysée sont attendus. Dans le cortège parisien, les manifestants ont fortement exprimé leurs critiques.
Guy Moriette, professeur de néonatalogie, hôpital Port-Royal. "Pour moi, la loi HPST, c'est un peu la goutte d'eau. On a supporté pas mal de réorganisations à l'hôpital, la nouvelle gouvernance en 2004, l'organisation des services en pôles, mais là, ça suffit. Je suis à deux ans de la retraite, je n'ai jamais fait grève en trente-cinq ans de service public hospitalier. Je ne supporte plus la logique de ces réformes, qui ne se résume qu'à un objectif de rationnement. Cela fait des années que nos moyens sont limités. On nous contraint de plus en plus à la production de soins, et la dimension humaniste est oubliée. Tout se passe comme si, parce qu'on ne sait pas réformer l'hôpital, on aboutissait à le casser."
Antoine Dossier, interne, hôpital Saint-Louis. "Je travaille depuis sept ans à l'hôpital public, et j'ai souvent l'impression, au quotidien, d'une gestion déjà alignée sur le privé. Dans les services, la souffrance au travail est majeure. L'administration nous demande de faire le grand écart avec les valeurs de soins qu'on défend. Ma spécialité, la médecine interne, est considérée comme non rentable par la "tarification à l'activité". Le système incite à multiplier les actes pour être mieux financés, alors qu'il faudrait privilégier la prévention des maladies, en favorisant l'éducation thérapeutique. Auprès des malades chroniques, il est capital de prendre son temps pour éviter les complications. Et c'est cette médecine qu'on met progressivement au ban."
Lydie Gautheret, infirmière, hôpital Robert-Debré. "J'ai choisi d'être infirmière à l'AP-HP pour soigner tout le monde sans distinction. Et je n'ai pas envie de devoir un jour dire à un patient : "Votre maladie n'est pas rentable, vous ne serez pas soigné." La santé des individus compte plus que l'argent, et l'hôpital ne peut pas être considéré comme une entreprise qui doit faire du rendement. Je n'ai pas envie que mon travail soit soumis aux impératifs financiers d'un administratif qui aurait les coudées franches pour diriger seul un hôpital."
Arnaud Basdevant, professeur d'endocrinologie, hôpital de la Pitié-Salpêtrière. "Je suis très préoccupé par ce qui s'annonce après la loi HPST, à savoir la convergence tarifaire public-privé (l'alignement des systèmes de financement des hôpitaux publics avec le privé), qui est prévue pour 2012. Je crains que le pouvoir totalement donné aux directeurs ne soit au service de cet objectif de convergence, qui aboutira au démantèlement de l'hôpital public. Je suis impliqué dans la prise en charge de maladies rares, chroniques, complexes. Les patients que nous prenons en charge ne sont déjà pas rentables selon le système de tarification à l'activité ! La convergence tarifaire nous obligerait à les soigner encore plus à moindre coût."
Cécile Prieur
Plus de 10 000 médecins, agents hospitaliers, infirmiers et aides-soignants ont défilé, mardi 28 avril 2009 à Paris, contre la réforme "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) et pour la défense de l'hôpital public.
Environ 50 % des praticiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) étaient en grève pour s'opposer à la réforme de la gouvernance hospitalière. Roselyne Bachelot a fait valoir, à l'Assemblée nationale, que "le pouvoir médical est éclairé, renforcé, sanctuarisé" par son projet de loi.
Celui-ci devrait être amendé pour redonner plus de place aux médecins dans la direction des hôpitaux. A la veille de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat, son président (UMP), Nicolas About, a affirmé avoir trouvé "des terrains d'entente" avec le gouvernement. Les arbitrages de l'Elysée sont attendus. Dans le cortège parisien, les manifestants ont fortement exprimé leurs critiques.
Guy Moriette, professeur de néonatalogie, hôpital Port-Royal. "Pour moi, la loi HPST, c'est un peu la goutte d'eau. On a supporté pas mal de réorganisations à l'hôpital, la nouvelle gouvernance en 2004, l'organisation des services en pôles, mais là, ça suffit. Je suis à deux ans de la retraite, je n'ai jamais fait grève en trente-cinq ans de service public hospitalier. Je ne supporte plus la logique de ces réformes, qui ne se résume qu'à un objectif de rationnement. Cela fait des années que nos moyens sont limités. On nous contraint de plus en plus à la production de soins, et la dimension humaniste est oubliée. Tout se passe comme si, parce qu'on ne sait pas réformer l'hôpital, on aboutissait à le casser."
Antoine Dossier, interne, hôpital Saint-Louis. "Je travaille depuis sept ans à l'hôpital public, et j'ai souvent l'impression, au quotidien, d'une gestion déjà alignée sur le privé. Dans les services, la souffrance au travail est majeure. L'administration nous demande de faire le grand écart avec les valeurs de soins qu'on défend. Ma spécialité, la médecine interne, est considérée comme non rentable par la "tarification à l'activité". Le système incite à multiplier les actes pour être mieux financés, alors qu'il faudrait privilégier la prévention des maladies, en favorisant l'éducation thérapeutique. Auprès des malades chroniques, il est capital de prendre son temps pour éviter les complications. Et c'est cette médecine qu'on met progressivement au ban."
Lydie Gautheret, infirmière, hôpital Robert-Debré. "J'ai choisi d'être infirmière à l'AP-HP pour soigner tout le monde sans distinction. Et je n'ai pas envie de devoir un jour dire à un patient : "Votre maladie n'est pas rentable, vous ne serez pas soigné." La santé des individus compte plus que l'argent, et l'hôpital ne peut pas être considéré comme une entreprise qui doit faire du rendement. Je n'ai pas envie que mon travail soit soumis aux impératifs financiers d'un administratif qui aurait les coudées franches pour diriger seul un hôpital."
Arnaud Basdevant, professeur d'endocrinologie, hôpital de la Pitié-Salpêtrière. "Je suis très préoccupé par ce qui s'annonce après la loi HPST, à savoir la convergence tarifaire public-privé (l'alignement des systèmes de financement des hôpitaux publics avec le privé), qui est prévue pour 2012. Je crains que le pouvoir totalement donné aux directeurs ne soit au service de cet objectif de convergence, qui aboutira au démantèlement de l'hôpital public. Je suis impliqué dans la prise en charge de maladies rares, chroniques, complexes. Les patients que nous prenons en charge ne sont déjà pas rentables selon le système de tarification à l'activité ! La convergence tarifaire nous obligerait à les soigner encore plus à moindre coût."
Cécile Prieur
mardi 28 avril 2009
Les premières pistes sur l'avenir des CHU
Une gouvernance hospitalière "rénovée" intégrant une forte "dimension universitaire et médicale" : les propositions de la commission Marescaux sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires (CHU), confortent les arguments des opposants à la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST).
Installée en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la commission, présidée par le professeur de chirurgie digestive de Strasbourg Jacques Marescaux, doit officiellement rendre son rapport le 11 mai 2009 au président de la République. Ses premières conclusions, que Le Monde s'est procurées, plaident pour une plus grande association des médecins dans la gouvernance, au-delà de l'architecture actuellement arrêtée par la loi Bachelot.
Cinquante ans après la création des CHU français par Michel Debré, en 1958, la commission Marescaux avait pour mission de rénover le fonctionnement de ces 31 hôpitaux d'excellence, en les recentrant sur leurs missions de soins les plus spécialisés, d'enseignement et de recherche.
Dans cette "gouvernance fortement rénovée", siégeraient, au sein du directoire créé par la loi HPST, trois vice-présidents de droit : le président de la commission médicale d'établissement (CME, élu par ses pairs), le doyen de l'université à laquelle le CHU est rattaché, et une personnalité qualifiée pour la recherche.
Jusqu'ici, la loi HPST n'admettait que la vice-présidence du président de CME au côté du directeur d'hôpital, président du directoire.
Par ailleurs, la commission Marescaux entend donner aux pôles qui regroupent et mutualiser les moyens des services médicaux un rôle plus "opérationnel".
Réintitulés "départements hospitalo-universitaires" (DHU), les pôles devraient pouvoir disposer d'une véritable "liberté de gestion" ainsi que d'un "retour financier" s'ils remplissent les termes du contrat d'objectifs fixé avec la direction. La question de la nomination de leurs responsables est donc cruciale.
Dans la rédaction actuelle de la loi HPST, elle est le fait du seul directeur d'hôpital : la commission Marescaux préconise de lui adjoindre l'avis des trois vice-présidents du directoire, en leur octroyant un pouvoir de proposition de nomination.
C'est justement cette question - accorder ou non un pouvoir de proposition aux présidents des CME - qui est au coeur des négociations entre le gouvernement, les médecins et l'Elysée.
Recevant les représentants de la communauté médicale, le 22 avril 2009, le président de la République s'était engagé à réécrire les points litigieux de la gouvernance. Mais aucun compromis n'a, pour l'heure, été trouvé, alors que la commission des affaires sociales du Sénat doit examiner la loi HPST le 29 avril 2009.
Cécile Prieur
Installée en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la commission, présidée par le professeur de chirurgie digestive de Strasbourg Jacques Marescaux, doit officiellement rendre son rapport le 11 mai 2009 au président de la République. Ses premières conclusions, que Le Monde s'est procurées, plaident pour une plus grande association des médecins dans la gouvernance, au-delà de l'architecture actuellement arrêtée par la loi Bachelot.
Cinquante ans après la création des CHU français par Michel Debré, en 1958, la commission Marescaux avait pour mission de rénover le fonctionnement de ces 31 hôpitaux d'excellence, en les recentrant sur leurs missions de soins les plus spécialisés, d'enseignement et de recherche.
Dans cette "gouvernance fortement rénovée", siégeraient, au sein du directoire créé par la loi HPST, trois vice-présidents de droit : le président de la commission médicale d'établissement (CME, élu par ses pairs), le doyen de l'université à laquelle le CHU est rattaché, et une personnalité qualifiée pour la recherche.
Jusqu'ici, la loi HPST n'admettait que la vice-présidence du président de CME au côté du directeur d'hôpital, président du directoire.
Par ailleurs, la commission Marescaux entend donner aux pôles qui regroupent et mutualiser les moyens des services médicaux un rôle plus "opérationnel".
Réintitulés "départements hospitalo-universitaires" (DHU), les pôles devraient pouvoir disposer d'une véritable "liberté de gestion" ainsi que d'un "retour financier" s'ils remplissent les termes du contrat d'objectifs fixé avec la direction. La question de la nomination de leurs responsables est donc cruciale.
Dans la rédaction actuelle de la loi HPST, elle est le fait du seul directeur d'hôpital : la commission Marescaux préconise de lui adjoindre l'avis des trois vice-présidents du directoire, en leur octroyant un pouvoir de proposition de nomination.
C'est justement cette question - accorder ou non un pouvoir de proposition aux présidents des CME - qui est au coeur des négociations entre le gouvernement, les médecins et l'Elysée.
Recevant les représentants de la communauté médicale, le 22 avril 2009, le président de la République s'était engagé à réécrire les points litigieux de la gouvernance. Mais aucun compromis n'a, pour l'heure, été trouvé, alors que la commission des affaires sociales du Sénat doit examiner la loi HPST le 29 avril 2009.
Cécile Prieur
lundi 27 avril 2009
Le Sénat transformera fortement le projet de loi
M. Raffarin : "Il faut respecter l'Etat de droit en matière sociale", le Monde, 25 avril 2009
La réforme de l'hôpital suscite de fortes inquiétudes dans le corps médical. Faut-il la maintenir ?
Le Sénat transformera fortement le projet de loi. L'hôpital, c'est très important dans la vie quotidienne des Français. Le texte voté par l'Assemblée nationale est trop confus. On mélange la gouvernance de l'hôpital, les questions de démographie médicale et de santé publique. Il faut un texte à part sur la santé publique et recentrer le projet de loi sur ses objectifs.
En l'état actuel, la gouvernance de l'hôpital ne me paraît pas satisfaisante. On ne peut considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG, il faut rééquilibrer les responsabilités entre l'administration et la médecine au sein de la gouvernance.
La réforme de l'hôpital suscite de fortes inquiétudes dans le corps médical. Faut-il la maintenir ?
Le Sénat transformera fortement le projet de loi. L'hôpital, c'est très important dans la vie quotidienne des Français. Le texte voté par l'Assemblée nationale est trop confus. On mélange la gouvernance de l'hôpital, les questions de démographie médicale et de santé publique. Il faut un texte à part sur la santé publique et recentrer le projet de loi sur ses objectifs.
En l'état actuel, la gouvernance de l'hôpital ne me paraît pas satisfaisante. On ne peut considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG, il faut rééquilibrer les responsabilités entre l'administration et la médecine au sein de la gouvernance.
La réforme de l'hôpital pourrait être modifiée
La réforme de l'hôpital pourrait être modifiée, le Figaro , 25 avril 2009
Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation des professionnels de la santé est prévue mardi, Jean-Pierre Raffarin affirme que le projet de loi Bachelot, «trop confus», va être «fortement» transformé par le Sénat.
Le très critiqué projet de loi Bachelot pourrait «fortement» être transformé par le Sénat, qui examine ce texte la semaine prochaine. C'est ce qu'en tout cas affirme Jean-Pierre Raffarin dans une interview publiée samedi dans Le Monde.
L'ancien Premier ministre estime notamment que la gouvernance de l'hôpital prévue dans le projet de loi Bachelot n'est pas «satisfaisante» et qu'»on ne peut pas considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG».
Des propos qui surviennent alors que les professionnels de la Santé ont prévu une nouvelle journée de mobilisation pour protester contre ce projet de loi mardi.
«En l'état actuel, la gouvernance de l'hôpital ne me paraît pas satisfaisante. On ne peut considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG, il faut rééquilibrer les responsabilités entre l'administration et la médecine au sein de la gouvernance», plaide-t-il.
Si «la majorité parlementaire sait être solidaire», Jean-Pierre Raffarin prévient que «le Sénat n'a pas l'intention de considérer que la réforme qui sort du conseil des ministres est une réforme achevée». «Nous affirmerons nos convictions: pas de médecine sans médecins», assure-t-il. «Il n'est pas acceptable non plus que le CHU domine l'ensemble de la communauté hospitalière territoriale car c'est une rigidité pour les autres établissements».
Pour le sénateur de la Vienne, «le texte voté par l'Assemblée nationale est trop confus».
«On mélange la gouvernance de l'hôpital, les questions de démographie médicale et de santé publique», souligne-t-il, souhaitant «un texte à part sur la santé publique et recentrer le projet de loi sur ses objectifs».
Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation des professionnels de la santé est prévue mardi, Jean-Pierre Raffarin affirme que le projet de loi Bachelot, «trop confus», va être «fortement» transformé par le Sénat.
Le très critiqué projet de loi Bachelot pourrait «fortement» être transformé par le Sénat, qui examine ce texte la semaine prochaine. C'est ce qu'en tout cas affirme Jean-Pierre Raffarin dans une interview publiée samedi dans Le Monde.
L'ancien Premier ministre estime notamment que la gouvernance de l'hôpital prévue dans le projet de loi Bachelot n'est pas «satisfaisante» et qu'»on ne peut pas considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG».
Des propos qui surviennent alors que les professionnels de la Santé ont prévu une nouvelle journée de mobilisation pour protester contre ce projet de loi mardi.
«En l'état actuel, la gouvernance de l'hôpital ne me paraît pas satisfaisante. On ne peut considérer le directeur de l'hôpital comme un PDG, il faut rééquilibrer les responsabilités entre l'administration et la médecine au sein de la gouvernance», plaide-t-il.
Si «la majorité parlementaire sait être solidaire», Jean-Pierre Raffarin prévient que «le Sénat n'a pas l'intention de considérer que la réforme qui sort du conseil des ministres est une réforme achevée». «Nous affirmerons nos convictions: pas de médecine sans médecins», assure-t-il. «Il n'est pas acceptable non plus que le CHU domine l'ensemble de la communauté hospitalière territoriale car c'est une rigidité pour les autres établissements».
Pour le sénateur de la Vienne, «le texte voté par l'Assemblée nationale est trop confus».
«On mélange la gouvernance de l'hôpital, les questions de démographie médicale et de santé publique», souligne-t-il, souhaitant «un texte à part sur la santé publique et recentrer le projet de loi sur ses objectifs».
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