lundi 7 septembre 2009

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier, Le Monde, 6 septembre 2009

Montant. De 20 francs à l'origine, le forfait hospitalier est de 16 euros depuis le 1er janvier 2007 (12 euros pour les établissements psychiatriques).

Qui est exonéré ?

- Les femmes enceintes venant accoucher ou dans les 4 derniers mois de leur grossesse
- les titulaires de la Couverture maladie universelle complémentaire
- les bébés de moins d'un mois
- les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- les handicapés de moins de 20 ans en établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- les malades dépendant du régime d'Alsace-Moselle
- les titulaires d'une pension militaire.