En 2008, le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé jusqu'à 11,6 milliards d'euros, Le Monde, 16 septembre 2009
L'amortisseur social que constitue la Sécurité sociale a un coût : avec 11,6 milliards d'euros de déficit en 2008 pour l'ensemble des régimes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), l'addition est salée.
Mais, prévient la Cour des comptes, dont le premier président Philippe Séguin présentait, mercredi 16 septembre, le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, "2008 est une année encore peu touchée par les effets de la crise".
Selon Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, "le déficit de l'année 2009 se promènerait entre 20 et 25milliards et 2010 ne sera pas non plus une année facile".
En 2008, les déficits ont continué de se creuser par rapport à 2007. La branche vieillesse, notamment, a vu son déficit plonger à 5,6 illiards d'euros contre 4,6 milliards en 2007, ce qui résulte de l'effet combiné des départs à la retraite de la génération du baby-boom et de la croissance des demandes de départ anticipés.
Sur ce chapitre, la Cour s'invite dans le débat sur les retraites en pointant le coût de certaines mesures de la loi de 2003, comme les départs anticipés ou la possibilité de rachat d'annuités, "des avantages peu justifiés au profit des cadres".
En 2008, la branche famille est devenue déficitaire (– 0,3 milliard d'euros), en raison d'une progression plus forte qu'attendu des prestations.
"DISPARITÉS FINANCIÈRES CONSIDÉRABLES"
Seul le déficit de la branche maladie, qui s'établit en 2008 à 4,4 milliards d'euros, se réduit de 0,2 milliard par rapport à 2007.
Voté par le Parlement, l'objectif de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, a connu un léger dépassement de 0,9 milliard d'euros, dû à la progression des dépenses de la médecine de ville et de l'hôpital.
Sur ce sujet, la Cour s'interroge sur les "disparités financières considérables" entre hôpitaux, pointant les différences de productivité d'un établissement à l'autre, voire d'un service à l'autre. La Cour voit là des marges de progression pour réaliser des économies.
S'agissant d'un sujet d'actualité, la majoration de la durée d'assurance (MDA) pour les retraites des mères de famille, les magistrats taclent le gouvernement. Ils regrettent de n'être pas suivis dans leurs préconisations – asseoir la MDA sur la grossesse et l'adoption en réduisant, à terme, la majoration à 6 mois par enfant.
Les magistrats proposent, dans le même temps, de simplifier le dispositif de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui deviendrait "l'unique dispositif de compensation des réductions d'activité ou interruptions de carrière en raison de la présence d'enfants".
Rémi Barroux
