La hausse du forfait hospitalier, une "piste parmi d'autres" étudiées par l'Etat, Le Monde, 6 septembre 2009
Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche daté du dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le quotidien.
Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal. Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.
UNE HAUSSE CONFIRMÉE, PUIS DÉMENTIE
Au cours de la journée de dimanche, de nombreux ministres se sont exprimés sur le sujet pour préciser que la décision n'avait pas encore été prise et que les arbitrages sur les moyens de lutter contre le déficit de la sécurité sociale sont encore en cours. Le ministre du budget, Eric Woerth, a parlé d'une "piste parmi d'autres" pour faire face au déficit de la sécurité sociale.
"On s'est parlé avec le premier ministre évidemment. C'est lui qui prend les arbitrages. Je propose et il décide", a-t-il ajouté. A ses yeux, une hausse du forfait hospitalier ne serait pas "un drame absolu". "La seule question qui compte, c'est que l'assurance maladie a quasiment 10 milliards d'euros de déficit", a fait valoir M. Woerth, un chiffre qui "remet en cause la solidité même de notre système".
Le ministre du travail, Xavier Darcos, qui avait pourtant confié à l'AFP qu'une hausse du forfait de 16 euros à 20 euros était nécessaire et actée, est revenu sur ses propos, préférant évoquer "une piste de travail" parmi celles remises en juillet par les conseils d'administration des Caisses d'assurance maladie. "Ce sont des travaux en cours. La commission qui va statuer sur ces questions-là se réunira à la fin du mois de septembre", a insisté la ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors du Grand rendez-vous d'Europe 1/Le Parisien.
"LE FORFAIT HOSPITALIER N'EST PAS UN PRÉLÈVEMENT"
Le gouvernement de François Fillon s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements, en pleine polémique sur l'instauration de la taxe carbone. Eric Woerth a précisé qu'une hausse du forfait hospitalier n'entre pas dans ce cadre.
"Le forfait hospitalier n'est pas un prélèvement, c'est le remboursement des frais d'hébergement à l'hôpital", a-t-il expliqué. Quant aux déremboursements de médicaments, il l'a justifié par le manque d'efficacité de certains médicaments : "Je ne vois pas de raison pour que les Français paient sur leurs charges sociales un médicament qui n'est pas efficace".
Roselyne Bachelot, qui estime qu'il "ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier", s'est en revanche prononcé contre cette hypothèse.
Le déficit de l'ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.
Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat mais aussi ceux de la sécurité sociale et des collectivités locales, devrait, lui, dépasser les 7 % du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,4 % en 2008.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Les arbitrages sur ces dossiers seront rendus à ce moment-là.
