Assurance-maladie : les pistes de réduction du déficit pour 2010, Le Monde, 16 septembre 2009
Le gouvernement fait le dos rond face au déficit de l'assurance-maladie. Confronté, avec la crise, à une très forte chute des recettes, due à la baisse de la masse salariale et des cotisations sociales, il cherche à contenir un déficit endémique, qui pourrait approcher les 10 milliards d'euros fin 2009.
Pas question, cependant, de renflouer le trou de la Sécurité sociale par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG), comme l'a rappelé le ministre du budget, Eric Woerth, le 13 septembre. Comme les années précédentes, l'effort portera sur la maîtrise médicalisée des dépenses.
Après l'instauration des franchises médicales en 2007, et la taxe d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires des mutuelles en 2008, le gouvernement cherche de nouvelles possibilités d'économies. Plusieurs pistes sont à l'étude en attendant les derniers arbitrages, qui seront dévoilés le 1er octobre, devant la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Augmentation du forfait hospitalier. Créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital. Il est actuellement de 16 euros par jour d'hospitalisation, une somme inégalement prise en charge par les mutuelles.
Le gouvernement a décidé d'augmenter ce forfait mais il est resté prudent sur la fourchette de hausse qui sera retenue. Le 10 septembre, le premier ministre, François Fillon affirmait que "le forfait hospitalier devra évoluer", sans confirmer l'hypothèse d'un passage du forfait de 16 à 20 euros – qui représenterait 400 millions d'euros d'économies.
Le principe de la hausse a suscité de vives critiques des associations de patients et de l'opposition, qui dénoncent une nouvelle entaille dans l'égalité d'accès aux soins.
Baisse du taux de remboursement de certains médicaments. La France se caractérise par un coût très élevé de dépenses de médicaments, supérieur de 0,3 point de PIB à celui des pays comparables. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à rationaliser ces dépenses, notamment par une politique de déremboursement des médicaments à "service médical rendu insuffisant".
Cette année encore, il prévoit de dérembourser certaines spécialités à vignette bleue de 35 % à 15 %. Le prix de certains génériques devrait, lui aussi, être revu à la baisse.
Baisse de tarifs des professionnels de santé. Reprenant une des propositions de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) émises en juin, le gouvernement pourrait baisser le tarif d'actes de certaines professions de santé, comme la radiologie ou la biologie.
Ces spécialités médicales connaissent une rentabilité très supérieure aux autres eu égard au tarif de la consultation fixé par l'assurance maladie. Les radiologues gagnent ainsi près de 200 000 euros net en moyenne par an, soit deux fois plus que la moyenne des médecins spécialistes. Même chose pour les biologistes, dont le revenu moyen a progressé d'environ 60 % entre 1977 et 2004.
Remise à plat des affections longue durée (ALD). C'est sans doute le sujet le plus sensible pour le gouvernement. Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (prise en charge à 100 % de leur frais médicaux en cas de maladie grave) représentent 65 % des dépenses d'assurance-maladie.
En 2008, une proposition de la CNAM de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD avait provoqué un tollé. Cette année, la CNAM plaide toujours pour "une gestion rénovée de la liste des ALD afin d'en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses".
La Haute autorité de santé propose pour sa part de réviser à échéance fixe la situation des malades, afin de vérifier s'ils correspondent toujours aux critères d'une prise en charge ALD. Le gouvernement pourrait vouloir jouer sur ces deux tableaux : juguler les entrées comme favoriser les sorties du dispositif ALD.
Cécile Prieur
