Réforme des hôpitaux : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel, Le Monde, 2 juillet 2009
Le Parti socialiste a déposé, jeudi 2 juillet, un recours contre le projet de loi de réforme de l'hôpital adopté le 24 juin par le Parlement. Les parlementaires socialistes estiment notamment que le texte porte atteinte au principe d'égalité et de droit à la protection de la santé. Ils demandent l'invalidation de plusieurs "cavaliers législatifs", qui selon lui n'ont rien à voir avec le texte initial. Le texte final comprend "quatre fois plus de dispositions que le projet de loi initial", explique le PS dans son recours.
Le PS conteste, en outre, la validité d'un "objet législatif non identifié voté par l'Assemblée nationale selon une procédure constitutionnelle différente de celle applicable au moment de son examen par le Sénat". Le texte a en effet été examiné selon la nouvelle procédure législative au Sénat et selon l'ancienne procédure à l'Assemblée.
Le texte adopté par le Parlement comprend quatre grands volets : gouvernance de l'hôpital, accès aux soins, prévention et santé publique, création des agences régionales de santé (ARS). Le projet de loi intitulé "Hôpital, patients, santé, territoires" vise à lutter contre les "déserts médicaux" en incitant les médecins à s'installer dans les "zones déficitaires". Après une forte mobilisation du milieu médical, de nombreuses dispositions avaient été ajoutées au texte voté par les députés, durant son examen au Sénat.
