L'ex-directeur du CHU de Caen mis en examen, Le Point, 2 juillet 2009
Trois mois après les révélations du Point sur les dépenses pharaoniques engagées dans son logement de fonction, Joël Martinez, 61 ans, ex-directeur général du CHU de Caen, a été déféré au parquet du tribunal de Caen le 2 juillet 2009.
Joël Martinez a été mis en examen pour abus de confiance (détournement au profit d'autrui de fonds qui ont été remis) et atteinte à la liberté et à l'égalité d'accès aux marchés publics (ex-favoritisme).
Avant même sa publication, l'enquête du Point avait provoqué la démission immédiate du directeur. Le 26 juin, le conseil d'administration du CHU a demandé à l'actuelle direction de porter plainte contre X.
La mise en examen de Joël Martinez, qui est assortie d'une demande de contrôle judiciaire, intervient au terme de 48 heures de garde à vue de ce dernier dans les locaux de la police judiciaire de Caen.
La brigade financière avait été chargée d'une enquête préliminaire par le procureur de Caen sur l'ensemble des travaux réalisés dans les logements de fonction de plusieurs directeurs de l'hôpital, à Caen et dans les communes voisines de Biéville-Beuville et Feuguerolles-Bully.
Afin de prendre la mesure de ce dossier technique, une dizaine de cadres du CHU ainsi que des responsables de l'ARH (Agence régionale de l'hospitalisation), de la DDASS et un architecte ont été auparavant entendus. Certains pendant plus de 36 heures.
Le coût des travaux est estimé à deux millions d'euros, dont 966.234 euros pour la seule maison de Joël Martinez.
Ces investissements, qui incluent une dalle de béton à 15.000 euros pour un abri de jardin à 7.000 euros et deux cuisines aménagées (27.045 euros) dans le même logement, ont été financés par un emprunt de deux millions sur 15 ans à 4,5 %. Le remboursement s'élève à 158.000 euros par an alors que, dans le même temps, le CHU affiche un déficit de 28 millions.
Pour sa défense, Joël Martinez a, par l'intermédiaire de son avocat, Me Laurent Houdart, indiqué qu'il avait été "lui-même trompé" en chiffrant personnellement les surfacturations et autres irrégularités dans son logement à 380.000 euros. Et d'évoquer l'existence d'une "nébuleuse autour des marchés publics au sein du CHU."
Réponse du procureur, François Nicot : "la législation sur les marchés est certes complexe, mais elle permet la concurrence et évite les surfacturations. Si M. Martinez avait appliqué la réglementation, on ne l'aurait pas surfacturé, sauf en cas d'entente illicite".
