jeudi 10 septembre 2009

En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé

En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé , Le Monde, 10 septembre 2009

Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste.

Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie.

A l'époque, on estimait que 150 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture-santé.

Avec la CMU de base, une adresse en France depuis plus de trois mois suffit en effet pour bénéficier du remboursement de soins et des médicaments aux taux habituels.

Près de 1,7 million de personnes sont aujourd'hui concernées.

EFFET DE SEUIL

Mais le principal apport de la loi de 1999 reste la création de la CMU complémentaire.

En remplaçant l'ancienne aide médicale départementale, elle a permis à 10 % des Français, soit 5 millions de personnes, qui ne disposaient d'aucune complémentaire santé de bénéficier de soins entièrement gratuits.

Contrairement à la CMU de base, la complémentaire est soumise à conditions de ressources, et les barèmes dépendent de la composition du foyer. Elle couvre actuellement 4,3 millions de personnes.

"Le problème, c'est que ce seuil de revenu (685 euros par mois pour une personne seule – NDLR) ne permet pas aux gens disposant de ressources légèrement supérieures de bénéficier de la complémentaire", observe Jean-François Chadelat.

C'est pour pallier ce manque que la loi du 13 août 2004 a créé l'ACS. Cette aide à l'acquisition d'une complémentaire-santé, de 100 à 500 euros par an, profite aujourd'hui à 500 000 personnes, mais reste encore largement inconnue.

D'après le président du Fonds CMU, "le public visé est estimé à plus de 2 millions de personnes".

REFUS DE SOINS

Autre ombre au bilan de la CMU, "l'accès aux soins ne veut pas dire l'accès à la santé", note Pierre Micheletti.

Pour l'ancien président de Médecins du monde, il ne faut pas faire l'impasse sur la prévention, puisque "certaines pathologies comme le diabète, l'alcoolisme ou les maladies cardio-vasculaires continuent de toucher en priorité les plus pauvres". Par ailleurs, les problèmes d'éloignement géographique et les handicaps culturels (langue, analphabétisme) demeurent.

Pourtant, "l'instauration de la CMU a été un progrès indéniable", explique Pierre Micheletti. "Quand la loi est passée, nous avons observé une baisse immédiate de la fréquentation dans nos centre d'aide et de soins. L'antenne de Montauban a même été fermée faute de solicitations", se rappelle-t-il.

Mais depuis quelques mois, les précaires sont de plus en plus nombreux à reprendre la route des centres de soins de l'ONG.

Et pour cause : le nombre de bénéficiaires de la CMU augmente sous l'effet de la crise économique, tandis que certains professionnels de santé s'obstinent à refuser de les soigner.

Selon une étude rendue publique le 1er juillet 2009, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU complémentaire, déplorant notamment d'être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.

Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la persistance de pratiques de discrimination envers les plus démunis.

Elise Barthet

mardi 8 septembre 2009

La hausse du forfait hospitalier très critiquée

La hausse du forfait hospitalier très critiquée, Le Figaro, 8 septembre 2009

Par Olivier Auguste

Le gouvernement relativise l'ampleur pour les assurés de ce probable nouvel effort.

Une mesure d'économie classique, des réactions attendues. Le gouvernement a essuyé lundi les critiques des associations de malades, des syndicats et de la gauche, sur son projet de relever le forfait hospitalier. Cette «participation au coût d'hébergement» pourrait passer de 16 à 20 euros par jour.

Par ailleurs, une partie des médicaments remboursés à 35 % pourrait ne plus être prise en charge par la «Sécu» qu'à hauteur de 15 % - les antidouleur comme l'aspirine et le paracétamol seraient dans tous les cas exclus de cette baisse, précise le ministère de la Santé.

Le collectif de patients Ciss qualifie ces pistes de «rustines» et dénonce un «travail de sape de la couverture maladie». Pour la Fnath (accidentés de la vie), elles «sont extrêmement choquantes». Cela confirme «qu'une fois les franchises mises en place, leur augmentation devient pour les gouvernements successifs la solution de facilité», analyse la CGT.

«Les comptes de l'Assurance-maladie sont mis à mal par la crise et non par les malades», ajoute FO - il est vrai que les dépenses de santé sont plutôt sous contrôle ces derniers mois, alors que les recettes se sont effondrées. Le PS préférerait davantage de «CSG sur les revenus financiers». La CFDT plaide aussi pour une hausse des prélèvements pour financer la protection sociale. «Ce sont les classes moyennes modestes qui sont frappées par le forfait journalier, celles qui n'ont ni CMU ni complémentaire santé, observe son représentant Gaby Bonnand. Sans compter que les complémentaires ne prennent souvent en charge le forfait que pendant 30 jours.»

Le gouvernement, lui, s'est attaché à banaliser l'éventuelle hausse du forfait hospitalier, rappelant qu'il avait été créé en 1983 par la gauche, et relevé 15 fois depuis. Il avance aussi que le coût réel d'hébergement se situe entre 36 et 40 euros. Enfin, il répète en boucle que cette idée n'est qu'«une piste parmi d'autres».

Un acteur du dossier juge néanmoins que cette piste est particulièrement sérieuse, et que le débat est plutôt de savoir qui l'emportera du ministère des Comptes publics, qui vise 4 euros de hausse, ou de celui de la Santé, qui plaide pour un relèvement plus modéré. L'hypothèse haute rapporterait 300 à 500 millions d'euros, alors que le déficit prévu pour la branche maladie l'année prochaine tourne autour de 15 milliards d'euros.

Une économie de 2,5 milliards

C'est pourquoi le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, vise 2,5 milliards d'économies. Il devrait piocher largement dans la liste de suggestions de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Des baisses de prix de médicaments devraient ainsi avoir lieu, notamment là où les princeps (les médicaments de «marque») sont nettement plus chers que les génériques.

En revanche, l'idée de ne plus «offrir» aux médecins de secteur 1 (qui respectent les tarifs Sécu) une partie de leurs cotisations sociales au-delà de 100 000 euros de revenus semble abandonné. Elle aurait pu inciter certains à se tourner vers le secteur 2 (tarifs libres) alors que le gouvernement cherche justement à limiter les dépassements d'honoraires. Elle serait remplacée par de nouvelles baisses de tarifs pour la seule spécialité qui était en réalité visée : la radiologie.

Le gouffre de la Sécu

Le gouffre de la Sécu, Le Figaro, 07/09/2009

L'édito de Gaëtan de Capèle.

La Sécurité sociale coule. Cette année, son «trou», dont l'assurance-maladie représente une bonne moitié, atteindra 20 milliards d'euros et, à en croire les experts, il se creusera encore de 10 milliards supplémentaires l'an prochain. Ces statistiques font froid dans le dos : à un tel niveau, ce n'est plus un déficit, c'est un gouffre, que la collectivité ne sera bientôt plus en mesure d'assumer.

Face à ces chiffres vertigineux, il faut naturellement faire la part des choses. Et en particulier admettre le caractère conjoncturel de cette glissade incontrôlée, qui doit beaucoup à la crise économique que nous traversons.

La dégradation des comptes reflète davantage une chute des recettes (le montant des cotisations, lié à la situation de l'emploi, diminue fortement) qu'une envolée des coûts des soins, lesquels n'ont augmenté que de 3 % cette année. Faut-il pour autant se rassurer à bon compte en considérant que, lorsque la reprise poindra, le même mécanisme jouera à l'envers et que les comptes de la «Sécu» s'amélioreront mécaniquement ? Ce serait irresponsable.

Crise ou pas crise, le système français de couverture médicale ne paraît plus viable en l'état. Malgré les multiples plans de redressement élaborés par des gouvernements de droite comme de gauche, l'Assurance-maladie se trouve structurellement dans le rouge depuis près de trente ans.

Il n'y a d'ailleurs guère lieu de s'en étonner : les Français vivent de plus en plus longtemps et, parallèlement, suivent des traitements de plus en plus lourds et coûteux en fin de vie.

Cette réalité, décrite depuis longtemps par tous les spécialistes et connue de tous les responsables politiques, rend surréaliste la polémique sur un éventuel relèvement du forfait hospitalier de 16 à 20 euros ou d'un moindre remboursement de quelques comprimés homéopathiques.

D'abord, parce que ces mesures ne méritent pas un tel concours d'indignation : les sommes en jeu restent extrêmement limitées, sans commune mesure avec ce que coûte une hospitalisation, tandis que la couverture maladie universelle (CMU) protège les plus vulnérables.

Ensuite, parce que l'enjeu, aujourd'hui, n'est plus de chercher à grappiller quelques dizaines de millions d'euros, mais de s'interroger sur la pérennité d'un édifice construit il y a plus de soixante ans, autant dire une éternité. Il est de réfléchir au moyen de préserver au mieux notre modèle social, sans courir à la ruine, et non de bricoler quelques mesures en urgence chaque mois de septembre.

Sur le papier, il est toujours possible d'accroître les cotisations sociales. Mais outre le fait que la France détient déjà un record en la matière, la dérive chronique des coûts médicaux fixe en elle-même les limites d'un tel exercice.

La vraie question, politiquement incorrecte, est ailleurs. Elle consiste à se demander si nous pouvons continuer à tout couvrir, tout garantir et tout rembourser.

Pour grossir le trait, s'il faut réserver le même traitement à un rhume qu'à une longue maladie. Ce débat, sans cesse repoussé, a encore été éludé lors de la dernière élection présidentielle. Il mériterait de s'inviter à celle de 2012.

lundi 7 septembre 2009

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier, Le Monde, 6 septembre 2009

Montant. De 20 francs à l'origine, le forfait hospitalier est de 16 euros depuis le 1er janvier 2007 (12 euros pour les établissements psychiatriques).

Qui est exonéré ?

- Les femmes enceintes venant accoucher ou dans les 4 derniers mois de leur grossesse
- les titulaires de la Couverture maladie universelle complémentaire
- les bébés de moins d'un mois
- les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- les handicapés de moins de 20 ans en établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- les malades dépendant du régime d'Alsace-Moselle
- les titulaires d'une pension militaire.

La hausse du forfait hospitalier, une "piste parmi d'autres" étudiées par l'Etat

La hausse du forfait hospitalier, une "piste parmi d'autres" étudiées par l'Etat, Le Monde, 6 septembre 2009

Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche daté du dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le quotidien.

Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal. Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.

UNE HAUSSE CONFIRMÉE, PUIS DÉMENTIE

Au cours de la journée de dimanche, de nombreux ministres se sont exprimés sur le sujet pour préciser que la décision n'avait pas encore été prise et que les arbitrages sur les moyens de lutter contre le déficit de la sécurité sociale sont encore en cours. Le ministre du budget, Eric Woerth, a parlé d'une "piste parmi d'autres" pour faire face au déficit de la sécurité sociale.

"On s'est parlé avec le premier ministre évidemment. C'est lui qui prend les arbitrages. Je propose et il décide", a-t-il ajouté. A ses yeux, une hausse du forfait hospitalier ne serait pas "un drame absolu". "La seule question qui compte, c'est que l'assurance maladie a quasiment 10 milliards d'euros de déficit", a fait valoir M. Woerth, un chiffre qui "remet en cause la solidité même de notre système".

Le ministre du travail, Xavier Darcos, qui avait pourtant confié à l'AFP qu'une hausse du forfait de 16 euros à 20 euros était nécessaire et actée, est revenu sur ses propos, préférant évoquer "une piste de travail" parmi celles remises en juillet par les conseils d'administration des Caisses d'assurance maladie. "Ce sont des travaux en cours. La commission qui va statuer sur ces questions-là se réunira à la fin du mois de septembre", a insisté la ministre de l'économie, Christine Lagarde, lors du Grand rendez-vous d'Europe 1/Le Parisien.

"LE FORFAIT HOSPITALIER N'EST PAS UN PRÉLÈVEMENT"

Le gouvernement de François Fillon s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements, en pleine polémique sur l'instauration de la taxe carbone. Eric Woerth a précisé qu'une hausse du forfait hospitalier n'entre pas dans ce cadre.

"Le forfait hospitalier n'est pas un prélèvement, c'est le remboursement des frais d'hébergement à l'hôpital", a-t-il expliqué. Quant aux déremboursements de médicaments, il l'a justifié par le manque d'efficacité de certains médicaments : "Je ne vois pas de raison pour que les Français paient sur leurs charges sociales un médicament qui n'est pas efficace".

Roselyne Bachelot, qui estime qu'il "ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier", s'est en revanche prononcé contre cette hypothèse.

Le déficit de l'ensemble des branches de la sécurité sociale (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.

Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat mais aussi ceux de la sécurité sociale et des collectivités locales, devrait, lui, dépasser les 7 % du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,4 % en 2008.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Les arbitrages sur ces dossiers seront rendus à ce moment-là.

samedi 5 septembre 2009

Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier

Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier LEMONDE.FR avec AFP | 06.09.09 | 08h39

Le gouvernement envisage d'augmenter le forfait hospitalier de 25 % et de baisser le remboursement de certains médicaments, affirme le Journal du Dimanche, dimanche 6 septembre 2009. Ces mesures devraient être inscrites dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale, "pour freiner le dérapage de l'assurance-maladie", écrit le JDD.

Ainsi, le forfait hospitalier, que les patients acquittent pour chaque journée passée à l'hôpital, pourrait passer de 16 à 20 euros. Une telle augmentation serait du "jamais vu", souligne le journal.

Autre mesure envisagée, la baisse du niveau de remboursement de certains médicaments, dits à "prescription médicale facultative". Il s'agit des médicaments disponibles sans ordonnance mais qui peuvent être partiellement remboursés s'ils sont prescrits par un médecin (paracétamol, aspirine notamment). Leur barème de remboursement pourrait passer de 35 % à 15 %.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera discuté à l'automne au Parlement. Le déficit de l'ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.

mardi 14 juillet 2009

Cancer: Incidence et mortalité

Cancer: Incidence et mortalité, Le Monde, 13 juillet 2009

L'Institut national de veille sanitaire (InVS) vient de publier les estimations d'incidence et de mortalité par cancer en France entre 1980 et 2005.

En vingt-cinq ans, l'incidence du cancer a quasiment doublé chez l'homme (+ 93 %) et fortement augmenté chez la femme (+ 84 %). "Ces hausses sont notamment liées à l'essor démographique et au vieillissement de la population", indique l'InVS.

En 2005, le nombre de nouveaux cas de cancer est estimé à 320 000. Les cancers les plus fréquents sont celui du sein chez la femme et celui de la prostate chez l'homme. "La progression a été plus importante pour les cancers de la prostate qui, avec plus de 62 000 nouveaux cas en 2005, devancent les cancers du sein, responsables de près de 50 000 cas", souligne l'Institut.

Concernant la mortalité, le nombre de personnes décédées d'un cancer en 2005 est estimé à 146 000. Données disponibles sur www.invs.sante.fr