Trou de la Sécu : la mémoire (très) courte des politiques

La Cour des comptes sonne l'alarme sur les comptes sociaux. Comme tous les ans depuis plus d'une décennie. Et sans aucun effet sur les gouvernements.

Par Sophie Coignard Publié le 16/09/2015 à 06:41
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/trou-de-la-secu-la-memoire-tres-courte-des-politiques-16-09-2015-1965123_2134.php

« L'objectif affiché de retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. » Ainsi s'exprime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale. L'institution note que si le célèbre « trou » de la Sécu a un peu diminué - uniquement grâce à une augmentation des ressources, et non à une réduction des dépenses -, celui de l'Assurance-maladie, qui représente le plus gros morceau, a continué de se creuser : 6,5 milliards d'euros en 2014, 7,2 milliards en 2015.

Les raisons de ce nouveau dérapage sont multiples. Et les seuls éléments démographiques, tel le vieillissement de la population, ne suffisent pas à l'expliquer. Selon le dernier rapport de l'OCDE, organisation dont la plupart des pays membres connaissent les mêmes phénomènes structurels, la France arrive en troisième position sur 34 pays pour l'importance de ses dépenses de santé rapportées au PIB.

Il apparaît donc que la maison n'est pas tenue. Que les professionnels de santé sont parfois trop nombreux et, toujours, quelle que soit leur spécialité, mal répartis sur le territoire, préférant les Alpes-Maritimes ou la Corse à la Seine-Saint-Denis ou aux Ardennes.

Ainsi, les infirmiers qui exercent en libéral ont vu leur nombre augmenter de 75,4 % depuis 2000. C'est le résultat de l'élargissement des quotas d'étudiants au moment de la mise en place des 35 heures : il fallait recruter plus pour faire face à l'appel d'air ainsi créé. Le problème, c'est que personne n'a jamais pensé à les réduire une fois les postes pourvus dans les établissements de santé. Que croient les gouvernements successifs ? Que les infirmières en surnombre vont exercer un autre métier ? Non, elles exercent en libéral. Et facturent chaque année à la Sécu 6,6 % d'actes de plus.

Les kinésithérapeutes, médailles d'argent de l'inflation des soins, augmentent annuellement le volume de leurs honoraires de 4,3 %. Quant à la répartition des uns et des autres sur le territoire, elle va du simple au quintuple pour 100 000 habitants…

« Ce n'est pas parce qu'on a voté une loi qu'on est obligé de l'appliquer »

Cette question du lieu d'installation n'est pas nouvelle. Au début des années 2000, il était déjà question de lier le conventionnement des nouveaux médecins à leur lieu d'installation, pour éviter les déserts médicaux et les zones de surpopulation où les praticiens se précipitent en masse. La mesure semble de bon sens : pour profiter du remboursement de ses actes par la collectivité, il est nécessaire de lui rendre un réel service.

Martine Aubry, alors ministre des Affaires sociales, n'a pas voulu en entendre parler.
Fin 2000, elle accepte néanmoins, pour maîtriser les dépenses, d'inscrire dans la loi de financement de la Sécurité sociale le système des « lettres-clés flottantes ». Les lettres-clés désignent les actes pratiqués par les différentes catégories de soignants conventionnés. Avec le flottement, tout dépassement en volume provoquait une baisse équivalente des tarifs, pour rester en croissance zéro.
À peine adoptée, cette mesure a suscité l'effroi dans le monde politique. Au point que le président de la commission des Affaires sociales a fait très vite cette étonnante recommandation au patron de la Cnam : « Ce n'est pas parce qu'une loi est votée qu'il faut l'appliquer. »

Cette année, une décennie et demie plus tard, la Cour durcit le ton, peut-être pour tenter de se faire entendre du gouvernement. C'est malheureusement peu probable. Il y a deux ans, sur les médecins biologistes, celui-ci a fait tout le contraire de ce qui était préconisé : laisser filer la dépense plutôt que mécontenter une catégorie professionnelle.

 

Affaire du Mediator

Le Mediator

Le benfluorex (ou Mediator) a été mis au point par les laboratoires Servier. C'est un médicament présenté comme un antidiabétique utilisé comme coupe-faim, qui a été commercialisé à partir de 1976. Jusqu'à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé en France.

Il est un voisin de la dexfenfluramine. La dexfenfluramine a été commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d'"Isoméride" ou de "Redux". Il s'agit d'une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe-faim ») qui agit directement sur les récepteurs sérotoninergiques du système nerveux central. Il s'agit d'un énantiomère S(+) de la fenfluramine, ou isomère dextrogyre de la fenfluramine. Tout comme la fenfluramine, elle fait partie de la famille des amphétamines et des phényléthylamines, d'où son effet « coupe-faim ».

 Largement commercialisée dans les années 1980, elle a été retirée du marché à la fin des années 1990 en raison d'effets secondaires graves, notamment des valvulopathies cardiaques et de l'hypertension artérielle pulmonaire. Ces effets sont provoqués par la norfenfluramine, qui est une métabolite tant de la dexfenfluramine que de la fenfluramine (commercialisée sous le nom de Ponderal, Ponderax...) ou encore du benfluorex (commercialisé sous le nom de Mediator).

Alertes

Les premières alertes à propos du benfluorex, principal composant du Mediator, sont apparues au cours des années 1990. Il est interdit dans les préparations en pharmacie dès 1995 mais le Mediator, lui, reste alors en vente en France, tandis qu'il est successivement retiré par Servier du marché en Suisse (1998), en Espagne (2003) ou encore en Italie (2004),"pour des raisons commerciales", argue le groupe.

La France, elle, tarde. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ne publie d'abord en 2007 qu'une simple recommandation de ne pas prescrire le Mediator comme coupe-faim. Mais une pneumologue de Brest, Irène Frachon, alerte l'Afssaps en février 2007 sur les risques d'accidents cardiaques liés à la consommation du médicament. Ce dernier est retiré de la vente le 30 novembre 2009. 

Les études et les rapports

Une étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) à partir de cas d'un million de diabétiques conclut en octobre 2010 à une multiplication par quatre du nombre de valvulopathies chez les patients traités avec le Mediator.

Dans un rapport rendu public le 15 janvier 2011, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) attribue au laboratoire Servier une "responsabilité première et directe", selon les mots du ministre de la santé de l'époque, Xavier Bertrand. Les trois inspecteurs auteurs du rapport identifient "dès l'origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament". Ils mettent également en cause les dysfonctionnements du système de santé, qui a continuellement validé le Mediator "en dépit d'alertes nombreuses et répétées".

Bilan

Le bilan exact des morts imputables au Mediator s'annonce impossible à établir. 

Le 16 novembre 2010, l'Afssaps estime à 500 le nombre de patients décédés et à 3 500 le nombre d'hospitalisations à cause du médicament Servier, après une étude portant sur une courte période. 

Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'épidémiologiste Agnès Fournier, portant elle sur la période 1976-2009 (début et fin de la commercialisation du Mediator) et publiée en février 2012, chiffre le bilan à 1 300 morts et 3 100 hospitalisations, précisant qu'"il s'agit vraisemblablement d'une sous-estimation". 

Pour évaluer la mortalité, les chercheurs ont retenu une étude américaine montrant qu'en cas d'atteinte valvulaire modérée à sévère, le risque de décès prématuré était de 43 %.

AFSSAPS et ANSM

C'est à la suite de ce rapport que le Parlement adopte en décembre 2011 une réforme du contrôle des médicaments, prévoyant notamment une meilleure transparence sur les relations entretenues entre les professionnels de la santé et les laboratoires pharmaceutiques.

Très décriée pour son (non-) rôle dans le scandale du Mediator, l'Afssaps est transformée en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux pouvoirs accrus. Le siège de la Direction générale de la santé (DGS), à Paris, fait l'objet d'une perquisition en octobre 2012.

Le 19 mars 2013, l'Agence du médicament (ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est mise en examen pour"homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.

Références

- http://abonnes.lemonde.fr/mediator/

Affaire du Médiator - La procédure

Mises en examen

Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires, doivent comparaître en juin 2014 devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de "tromperie aggravée" pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France. 

Jacques Servier

Jacques Servier avait par ailleurs été mis en examen, mardi 11 décembre 2012, pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de la procédure menée par le parquet de Paris dans un des volets judiciaires de l'affaire du Mediator. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première, car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.

Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.

Laboratoires Servier

Les laboratoires Servier et leur fondateur sont poursuivis dans deux procédures : une conduite depuis le parquet de Paris, l'autre, depuis celui de Nanterre.

Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75 000 euros. En tant que personnes morales, Servier et Biopharma encourent une amende de 375 000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.

A Paris : deux informations judiciaires contre X ont été ouvertes en février 2011 pour "tromperie aggravée et prise illégale d'intérêts" ainsi que pour "homicides involontaires", avant que le parquet n'ajoute une nouvelle charge en août de la même année, pour "escroquerie". Cette dernière fait suite à la plainte de la Sécurité sociale, qui a chiffré à 1,2 milliard d'euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.

C'est dans le cadre de cette procédure que Jacques Servier, déjà mis en examen pour "tromperie" et "escroquerie" avec six sociétés de l'entreprise, a de nouveau été inculpé pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012. 

Le second volet de cette affaire concernant les homicides involontaires vise le cas de deux victimes, tandis qu'une quarantaine de cas sont visés pour les blessures involontaires par manquement délibéré, dont quatorze ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, a-t-on ajouté. 

A Nanterre : jugeant que le rapport accablant de l'inspection des affaires sociales (IGAS) rend inutile une longue enquête judiciaire, quelque 600 victimes ont choisi la procédure de la citation directe, qui permet de faire juger un délit au tribunal correctionnel sans passer par une enquête d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République – tout en ayant assez d'éléments pour prouver la culpabilité du ou des prévenu(s). 

C'est ainsi que Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.

Indemnisation des victimes

Après l'ouverture d'une enquête préliminaire, le groupe Servier s'est dit prêt, en février 2011, à consacrer 20 millions d'euros à l'indemnisation des victimes. Une proposition jugée "inacceptable" par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui a alors déploré que le laboratoire pose comme condition aux victimes de renoncer à leurs poursuites. 

Un fonds public d'indemnisation, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), est créé en août de la même année. Il est aussitôt assailli de demandes : début décembre 2012, quelque 7 500 dossiers ont été déposés. Mais les associations d'aide aux victimes dénoncent une "lenteur". Fin avril, 152 avis favorables ouvrant la voie à une indemnisation ont été rendus par l'Oniam. En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal civil, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.

Références

- http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2012/12/12/affaire-du-mediator-le-point-si-vous-avez-rate-un-episode_1804954_1651302.html

Hôpital public : les comptes dérapent en 2013

Le Monde.fr | 24.01.2014

C'est un revers rapide pour le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, quiannonçait, mardi 21 janvier lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, que l'Assurance-maladie avait dépensé 1 milliard d'euros de moins en 2013. 

Selon les informations du journal Le Parisien paru vendredi 24 janvier 2014, s'appuyant sur les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF), la situation financière de l'hôpital public se serait, en effet, fortement dégradée cette même année.

Alors qu'en 2012 le déficit s'était établi à 150 millions d'euros, en fort recul par rapport à l'année précédente, les 1 100 hôpitaux publics affichaient une perte de 400 millions d'euros en 2013. 

La dette, qui cumule entre autres les déficits annuels, continue, elle aussi, d'augmenter et serait passée de 25 milliards en 2011 à 30 milliards d'euros en 2013.

Toujours selon Le Parisien, ce dérapage est notamment à mettre sur le compte de l'augmentation des charges qui pèsent sur les hôpitaux et sur la hausse du prix des médicaments de pointe, de 8 % par an en moyenne.

Ces résultats placeraient certains établissements dans une situation difficile. 

L'AP-HP de Paris, le plus grand hôpital de France qui était pourtant parvenu à réduire son déficit les années précédentes, vient par exemple de se voir accorder une aide de 20 millions d'euros par la ministre de la santé Marisol Touraine pour l'achat de « petit matériel ».

Dossier médical partagé : un coût excessif pour un succès mitigé

Le Monde.fr avec AFP | 04.01.2014

Selon des informations du Parisien publiées samedi 4 janvier, la mise en place du dossier médical personnel (DMP) a coûté 500 millions d'euros pour seulement 418 011 ouvertures sur les cinq millions prévus.  

« Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé d'arbitrer les financements destinés à l'amélioration de la médecine de ville, 500 millions d'euros ont été versés depuis 2004 », indique le quotidien qui a pu consulter le document.

Le Parisien souligne que c'est la première fois qu'un document officiel mentionne le chiffre exact du financement du DMP. Ces fonds proviennent en grande partie de l'assurance maladie, précise le journal.

GESTION « DÉFAILLANTE » 

La Cour des comptes, qui avait critiqué en 2012 le pilotage « défaillant » par l'Etat du développement du DMP, avait avancé dans un rapport publié en 2013 une somme de 210 millions d'euros.

Initié par Philippe Douste-Blazy en 2004, le DMP a été relancé par Roselyne Bachelot en 2008 après avoir végété pendant quatre ans, rappelle le Parisien.  

« Lors de la relance en 2008-2009, le contrat signé avec la société Santeos, chargé de l'hébergement des dossiers, tablait sur 5 millions de DMP fin 2013 » or « le nombre de dossiers médicaux personnels ouverts au 2 janvier est de 418 011 », écrit le journal, et de préciser : « en attendant de redéfinir une nouvelle stratégie, le gouvernement a été contraint de prolonger d'un an ce contrat soit 7 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2014. »

Le DMP, géré par une agence créée spécifiquement, l'Asip (agence des systèmes d'information partagé de santé) pourrait être confié à la Caisse nationale d'assurance maladie, toujours selon le quotidien.

Dans le DMP, carnet de santé numérique que le patient peut consulter lui-même sur Internet, sont versés le volet médical de synthèse rédigé par le médecin traitant, les résultats d'analyse et les comptes rendus de soins hospitaliers.

Hôpital: le jour de carence a fait chuter l'absentéisme de 40%

Le Figaro, 9 décembre 2012

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/09/20002-20131209ARTFIG00548-hopital-le-jour-de-carence-a-fait-chuter-l-absenteisme-de-40.php

Selon l'assureur Sofaxis, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40% dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Un effet spectaculaire du jour de carence instauré par François Fillon mais que le gouvernement actuel prévoit de supprimer au 1er janvier.

Il n'aura pas survécu plus de deux ans, mais le jour de carence dans la fonction publique, instauré par François Fillon au 1er janvier 2012 et supprimé par le gouvernement Ayrault à partir du 1er janvier 2014, aura eu des effets spectaculaires. 

Les arrêts maladie d'un jour ont en effet chuté de 40 % dans les hôpitaux et de 43 % dans la fonction publique territoriale en 2012, selon le dernier rapport de l'assureur spécialiste des collectivités, Sofaxis. 

En outre, les arrêts de deux jours à l'hôpital ont baissé de 31,8 % et ceux de plus de trois jours, de 16,3 %. La même tendance a été observée dans la fonction publique territoriale.

Cette étude apporte un cinglant démenti à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Elle avait motivé, en février 2013, la suppression de la non-rémunération du premier jour d'un arrêt maladie au motif que cette mesure était «injuste, inutile et inefficace». Or en un an, «les agents hospitaliers et territoriaux ont été moins nombreux à s'arrêter, et moins souvent».

Trois jours de carence dans le privé

Quant à «l'injustice» du mécanisme, les salariés du privé, pour leur part, n'ont pas un, mais trois jours de carence, parfois pris en charge par l'employeur. 

En réalité, le gouvernement entendait faire accepter aux syndicats de fonctionnaires le gel de leur point d'indice, acté à la fin de l'hiver dernier, pour la quatrième année consécutive.

La ministre avait d'autre part estimé que l'impact budgétaire du jour de carence était «très limité». Las, sa suppression devrait entraîner un surcoût de 60 à 75 millions pour les hôpitaux, lui avait opposé la Fédération hospitalière de France (FHF).

Voir aussi

- Carence : une abrogation injuste, inutile et inefficace. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/21/20002-20130221ARTFIG00731-carence-une-abrogation-injuste-inutile-et-inefficace.php

Budget 2014 : l'Assurance-maladie encore loin de l'équilibre

LE MONDE | 26.09.2013

Le gouvernement a présenté, jeudi 26 septembre 2013, son deuxième budget de la Sécurité sociale depuis son arrivée au pouvoir. Il prévoit le retour du "trou de la Sécu" à son niveau d'avant-crise avec 12,8 milliards de déficit, contre des niveaux compris entre 16 et 23 milliards depuis 2009. Pour 2013, il table sur une réduction du déficit de 1 milliard par rapport aux prévisions de juin, à 16,2 milliards. 

"C'est un résultat très important, car il montre que la fatalité peut être combattue", se félicite Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales. Sans les efforts de redressements entrepris, le déficit s'élèverait en 2014 à 21,5 milliards, estime le gouvernement.

Mais, avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, le problème spécifique du déficit de l'Assurance-maladie reste entier. Avec 6,2 milliards d'euros (contre 7,7 milliards en 2013), cette branche représentera près de la moitié du déficit de la Sécu en 2014. Mais aussi la moitié des économies, insiste la ministre.

Dans les couloirs de la Cour des comptes, on considère pourtant qu'il est urgent de s'attaquer au déficit de l'Assurance-maladie, alors que celui des branches vieillesse et famille est en voie de rétablissement. "Des gisements d'économies considérables" existent, a assuré Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, le 17 septembre. Dans les hôpitaux, notamment.

500 MILLIONS NON DÉPENSÉS EN 2013

Alors que le gouvernement a annoncé des réformes des branches retraites et famille en 2013, dont le déficit devrait reculer respectivement à 1,2 et 2,3 milliards d'euros en 2014, la branche maladie semble, elle, encore très loin du retour à l'équilibre. 

L'augmentation des dépenses de santé devrait être contenue à 2,4 % l'année prochaine. Un taux historiquement bas, mais qu'il est possible d'atteindre, puisque depuis 2010 les objectifs de dépenses sont systématiquement respectés. Tenir cet objectif 2014 implique de réaliser près de 2,9 milliards d'économie, un montant inégalé. Cependant, le gouvernement peut compter sur 500 millions non dépensés en 2013.

Le reste des économies se fera, comme les années précédentes, via un rognage tous azimuts des dépenses. Dans le cocktail 2014, les laboratoires pharmaceutiques contribueront pour la plus grosse part, avec une économie de 960 millions d'euros constituée notamment par des baisses de prix et une modification de la tarification des génériques.

A cela s'ajouteront des baisses de prix de dispositifs médicaux pour 120 millions, des actions de maîtrise des prescriptions pour 600 millions, des baisses de tarifs des radiologues et biologistes libéraux pour 130 millions d'euros, etc. L'hôpital contribuera à hauteur de 440 millions d'euros, avec des mesures d'efficience des achats et de meilleures prises en charge des patients.

Autant dire des ingrédients très classiques. "Ce PLFSS ressemble comme deux gouttes d'eau à celui de 2013, qui ressemblait à celui de 2012, qui lui-même ressemblait pas mal à celui de 2011, à la fois en termes de montants et de types d'économies réalisées", feint de s'étonner Claude Le Pen, économiste de la santé à l'université Paris-Dauphine. Autrement dit, malgré l'alternance politique, la méthode reste la même et plutôt focalisée sur le court terme.

Différence notable avec la majorité précédente, cependant : dans le budget 2013 comme dans celui 2014, les patients sont exonérés d'effort. Conformément à ses promesses, la ministre n'a engagé aucun déremboursement ni baisse des prestations.

Les patients verront par ailleurs leur accès aux soins amélioré, avec la fixation de critères plus rigoureux pour les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, qui bénéficient d'une fiscalité allégée. Les dépassements d'honoraires pris en charge par ces contrats devront notamment être plafonnés. Les étudiants précaires et isolés pourront bénéficier de la CMU-complémentaire.

"NOUS FAISONS DES RÉFORMES STRUCTURELLES"

Autre nouveauté, le lancement d'un nouveau processus de paiement dans les hôpitaux : la tarification à l'activité modulable, qui sera plus avantageuse pour les petits établissements isolés, et dégressive pour les grosses structures (ce qui permettra de prévenir la "course à l'acte" pour toucher plus).

Autant de mesures qui ressemblent plus à des ajustements qu'à de véritables réformes. Pourtant, quand elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre ne cessait de reprocher à la majorité ses économies de bouts de chandelle. En mars 2012, Marisol Touraine estimait "que derrière l'absence de réformes engagées, il y a le choix inavoué, subreptice, sans débats, de faire évoluer notre système de protection sociale vers une prise en charge accrue par les assurances privées". Députée PS, elle plaidait alors pour des réformes "de structure", inévitables selon elle.

Désormais ministre, elle assure ne pas s'être reniée. "Nous faisons des réformes structurelles. Mettre l'accent sur la chirurgie ambulatoire, valoriser la médecine de premier recours, ou, comme nous l'avons fait, instaurer le principe du tiers payant contre générique dans les pharmacies, ce qui a fait évoluer les mentalités, ce sont des éléments structurants", dit Mme Touraine.

Sa méthode repose sur la stratégie nationale de santé, présentée lundi, qui va mettre en place une meilleure coordination des soins grâce à la définition de parcours de patients. Des mesures pour l'amorcer sont inscrites dans le PLFSS, comme l'augmentation de la rémunération des médecins sur objectif de santé publique ou la hausse des expérimentations de paiement au forfait pour un travail en équipe.

De tout premiers signes auxquels les députés seront sensibles. "Il fallait absolument que dès 2014 certaines mesures de la stratégie nationale de santé entrent dans le PLFSS", explique un député de la commission des affaires sociales, inquiet qu'on puisse reprocher à la gauche de n'avoir rien changé de fondamental en dix-huit mois. 

Mais les économies que permettra potentiellement cette stratégie nationale de santé, par exemple en réduisant les hospitalisations inutiles, restent encore très floues, et lointaines.