Mises en examen
Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires, doivent comparaître en juin 2014 devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de "tromperie aggravée" pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France.
Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires, doivent comparaître en juin 2014 devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de "tromperie aggravée" pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France.
Jacques Servier
Jacques Servier avait par ailleurs été mis en examen, mardi 11 décembre 2012, pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de la procédure menée par le parquet de Paris dans un des volets judiciaires de l'affaire du Mediator. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première, car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.
Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Laboratoires Servier
Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Laboratoires Servier
Les laboratoires Servier et leur fondateur sont poursuivis dans deux procédures : une conduite depuis le parquet de Paris, l'autre, depuis celui de Nanterre.
Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75 000 euros. En tant que personnes morales, Servier et Biopharma encourent une amende de 375 000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.
A Paris : deux informations judiciaires contre X ont été ouvertes en février 2011 pour "tromperie aggravée et prise illégale d'intérêts" ainsi que pour "homicides involontaires", avant que le parquet n'ajoute une nouvelle charge en août de la même année, pour "escroquerie". Cette dernière fait suite à la plainte de la Sécurité sociale, qui a chiffré à 1,2 milliard d'euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.
C'est dans le cadre de cette procédure que Jacques Servier, déjà mis en examen pour "tromperie" et "escroquerie" avec six sociétés de l'entreprise, a de nouveau été inculpé pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012.
Le second volet de cette affaire concernant les homicides involontaires vise le cas de deux victimes, tandis qu'une quarantaine de cas sont visés pour les blessures involontaires par manquement délibéré, dont quatorze ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, a-t-on ajouté.
A Nanterre : jugeant que le rapport accablant de l'inspection des affaires sociales (IGAS) rend inutile une longue enquête judiciaire, quelque 600 victimes ont choisi la procédure de la citation directe, qui permet de faire juger un délit au tribunal correctionnel sans passer par une enquête d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République – tout en ayant assez d'éléments pour prouver la culpabilité du ou des prévenu(s).
C'est ainsi que Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Indemnisation des victimes
Après l'ouverture d'une enquête préliminaire, le groupe Servier s'est dit prêt, en février 2011, à consacrer 20 millions d'euros à l'indemnisation des victimes. Une proposition jugée "inacceptable" par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui a alors déploré que le laboratoire pose comme condition aux victimes de renoncer à leurs poursuites.
Un fonds public d'indemnisation, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), est créé en août de la même année. Il est aussitôt assailli de demandes : début décembre 2012, quelque 7 500 dossiers ont été déposés. Mais les associations d'aide aux victimes dénoncent une "lenteur". Fin avril, 152 avis favorables ouvrant la voie à une indemnisation ont été rendus par l'Oniam. En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal civil, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.
Références
- http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2012/12/12/affaire-du-mediator-le-point-si-vous-avez-rate-un-episode_1804954_1651302.html
