Le Monde.fr | 16.10.2015 Par Chloé Hecketsweiler
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/16/le-top-des-medicaments-les-plus-prescrits_4790672_3234.html#ImMVgjwrKRAjplEB.99
Les dépenses de « médicaments » de la France sont reparties à la hausse en 2014. Selon les chiffres publiés jeudi 15 octobre par l’Assurance maladie, elles se sont élevées à 23 milliards d’euros en 2014, soit 845 millions d’euros de plus qu’un an plus tôt.
À l’origine de ce dérapage prévisible, le lancement il y a un an d’une nouvelle génération de molécules contre l’hépatite C, dont le Sovaldi. Premier arrivé sur le marché français, ce médicament développés par l’américain Gilead est commercialisé 41 000 euros.
Sa prescription est souvent associée à celle d’autres antiviraux onéreux, comme le Daklinza du britannique Bristol-Myers Squibb ou l’Olysio de l’américain Johnson & Johnson. Au total, l’enveloppe de dépenses liées à l’hépatite a atteint 514 millions d’euros en 2014.
Après deux années successives de recul des remboursements, 2014, a représenté une « année de rupture [..] mais elle ne témoigne pas d’une dérive de la prescription », a tenu à préciser l’Assurance maladie lors d’une conférence de presse.
Les dépenses liées aux médicaments délivrés dans les pharmacies ont même diminué de 1 % en 2014. La baisse des prix des médicaments et le développement des génériques, qui a permis de réaliser 1,7 milliard d’euros d’économies, expliquent pour partie cette diminution.
Acteurs à la carrière bien établie
Outre les traitements contre l’hépatite C et le cancer, les médicaments dont les remboursements augmentent le plus sont les antirhumatismaux (+10,9 % par rapport à 2013) et les antidiabétiques (+3,3 %).
Dans les officines, l’Humira de l’américain Abbott, arrive pour la première fois en tête du « hit parade » des ventes. L’injection de cet antirhumatismal coûte plus de 830 euros, et doit être renouvelée toutes les deux semaines, voire toutes les semaines à partir du moment où son efficacité diminue.
Autres stars : les molécules pour traiter la DMLA, une maladie oculaire liée à l’âge. Elles coûtent de plus en plus cher à l’assurance maladie (+7,4 %), et seuls deux médicaments se partagent le marché : le Lucentis, du suisse Novartis, (318 millions d’euros remboursés), longtemps en situation de monopole, et l’Eylea, du laboratoire allemand Bayer, lancé en 2013 (plus de 160 millions remboursés).
Au classement figure aussi des acteurs à la carrière déjà bien établi, comme le Lantus de Sanofi (7e poste de dépense). Cette insuline, la plus vendue au monde, a coûté près de 240 millions à l’Assurance maladie. Bonne nouvelle pour les finances publiques : son brevet ayant expiré au début de l’année, une copie « low cost » devrait arriver d’ici quelques semaines sur le marché français. Reste à savoir si les médecins changeront leurs habitudes.
Le Crestor, un anticholestérol qui représente le 2e poste de dépense de l’Assurance maladie, est un cas d’école. Ce médicament appartient à une classe de molécules appelées statines : quasiment toutes génériquées, elles sont autant d’alternatives bon marché… que les médecins ignorent.
Autre « exception culturelle », le Doliprane, qui représente le 3e poste de dépense de l’Assurance maladie (plus de 320,9 millions d’euros en 2014 contre 295 millions en 2013). Bien qu’il soit aussi vendu sans ordonnance, les Français profitent le plus souvent d’une visite chez le médecin pour se le faire prescrire.
Les 10 médicaments qui coûtent le plus cher à l’assurance maladie en 2014 (délivrés en officine)
1.HUMIRA (antirhumatismal) : 395,2 millions d’euros
2.CRESTOR (anticholestérol) : 322,2 millions d’euros
3.DOLIPRANE (antalgique) : 320,9 millions d’euros
4.LUCENTIS (traitement de la DMLA) : 318,3 millions d’euros
5.ENBREL (antirhumatismal) : 264,5 millions d’euros
6.SERETIDE (antiasthmatique) : 257,2 millions d’euros
7.LANTUS (antidiabétique) : 236,8 millions d’euros
8.GLIVEC (anticancéreux) : 184,7 millions d’euros
9.ZYTIGA (anticancéreux) : 180,4 millions d’euros
10.INEGY (anticholestérol) : 173,4 millions d’euros
Total : 2,65 milliards de remboursements.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/16/le-top-des-medicaments-les-plus-prescrits_4790672_3234.html#ImMVgjwrKRAjplEB.99
vendredi 16 octobre 2015
mercredi 16 septembre 2015
Trou de la Sécu : la mémoire (très) courte des politiques
La Cour des comptes sonne l'alarme sur les comptes sociaux. Comme tous les ans depuis plus d'une décennie. Et sans aucun effet sur les gouvernements.
Par Sophie Coignard Publié le 16/09/2015 à 06:41
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/trou-de-la-secu-la-memoire-tres-courte-des-politiques-16-09-2015-1965123_2134.php
Par Sophie Coignard Publié le 16/09/2015 à 06:41
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/trou-de-la-secu-la-memoire-tres-courte-des-politiques-16-09-2015-1965123_2134.php
« L'objectif affiché de retour à l'équilibre des comptes sociaux en
2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. » Ainsi s'exprime la Cour des comptes
dans son rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale.
L'institution note que si le célèbre « trou » de la Sécu a un peu
diminué - uniquement grâce à une augmentation des ressources, et non à
une réduction des dépenses -, celui de l'Assurance-maladie, qui
représente le plus gros morceau, a continué de se creuser : 6,5
milliards d'euros en 2014, 7,2 milliards en 2015.
Les raisons de ce nouveau dérapage sont multiples. Et les seuls éléments démographiques, tel le vieillissement de la population, ne suffisent pas à l'expliquer. Selon le dernier rapport de l'OCDE, organisation dont la plupart des pays membres connaissent les mêmes phénomènes structurels, la France arrive en troisième position sur 34 pays pour l'importance de ses dépenses de santé rapportées au PIB.
Il apparaît donc que la maison n'est pas tenue. Que les professionnels de santé sont parfois trop nombreux et, toujours, quelle que soit leur spécialité, mal répartis sur le territoire, préférant les Alpes-Maritimes ou la Corse à la Seine-Saint-Denis ou aux Ardennes.
Ainsi, les infirmiers qui exercent en libéral ont vu leur nombre augmenter de 75,4 % depuis 2000. C'est le résultat de l'élargissement des quotas d'étudiants au moment de la mise en place des 35 heures : il fallait recruter plus pour faire face à l'appel d'air ainsi créé. Le problème, c'est que personne n'a jamais pensé à les réduire une fois les postes pourvus dans les établissements de santé. Que croient les gouvernements successifs ? Que les infirmières en surnombre vont exercer un autre métier ? Non, elles exercent en libéral. Et facturent chaque année à la Sécu 6,6 % d'actes de plus.
Les kinésithérapeutes, médailles d'argent de l'inflation des soins, augmentent annuellement le volume de leurs honoraires de 4,3 %. Quant à la répartition des uns et des autres sur le territoire, elle va du simple au quintuple pour 100 000 habitants…
Martine Aubry, alors ministre des Affaires sociales, n'a pas voulu en entendre parler.
Fin 2000, elle accepte néanmoins, pour maîtriser les dépenses, d'inscrire dans la loi de financement de la Sécurité sociale le système des « lettres-clés flottantes ». Les lettres-clés désignent les actes pratiqués par les différentes catégories de soignants conventionnés. Avec le flottement, tout dépassement en volume provoquait une baisse équivalente des tarifs, pour rester en croissance zéro.
À peine adoptée, cette mesure a suscité l'effroi dans le monde politique. Au point que le président de la commission des Affaires sociales a fait très vite cette étonnante recommandation au patron de la Cnam : « Ce n'est pas parce qu'une loi est votée qu'il faut l'appliquer. »
Cette année, une décennie et demie plus tard, la Cour durcit le ton, peut-être pour tenter de se faire entendre du gouvernement. C'est malheureusement peu probable. Il y a deux ans, sur les médecins biologistes, celui-ci a fait tout le contraire de ce qui était préconisé : laisser filer la dépense plutôt que mécontenter une catégorie professionnelle.
Les raisons de ce nouveau dérapage sont multiples. Et les seuls éléments démographiques, tel le vieillissement de la population, ne suffisent pas à l'expliquer. Selon le dernier rapport de l'OCDE, organisation dont la plupart des pays membres connaissent les mêmes phénomènes structurels, la France arrive en troisième position sur 34 pays pour l'importance de ses dépenses de santé rapportées au PIB.
Il apparaît donc que la maison n'est pas tenue. Que les professionnels de santé sont parfois trop nombreux et, toujours, quelle que soit leur spécialité, mal répartis sur le territoire, préférant les Alpes-Maritimes ou la Corse à la Seine-Saint-Denis ou aux Ardennes.
Ainsi, les infirmiers qui exercent en libéral ont vu leur nombre augmenter de 75,4 % depuis 2000. C'est le résultat de l'élargissement des quotas d'étudiants au moment de la mise en place des 35 heures : il fallait recruter plus pour faire face à l'appel d'air ainsi créé. Le problème, c'est que personne n'a jamais pensé à les réduire une fois les postes pourvus dans les établissements de santé. Que croient les gouvernements successifs ? Que les infirmières en surnombre vont exercer un autre métier ? Non, elles exercent en libéral. Et facturent chaque année à la Sécu 6,6 % d'actes de plus.
Les kinésithérapeutes, médailles d'argent de l'inflation des soins, augmentent annuellement le volume de leurs honoraires de 4,3 %. Quant à la répartition des uns et des autres sur le territoire, elle va du simple au quintuple pour 100 000 habitants…
« Ce n'est pas parce qu'on a voté une loi qu'on est obligé de l'appliquer »
Cette question du lieu d'installation n'est pas nouvelle. Au début des années 2000, il était déjà question de lier le conventionnement des nouveaux médecins à leur lieu d'installation, pour éviter les déserts médicaux et les zones de surpopulation où les praticiens se précipitent en masse. La mesure semble de bon sens : pour profiter du remboursement de ses actes par la collectivité, il est nécessaire de lui rendre un réel service.Martine Aubry, alors ministre des Affaires sociales, n'a pas voulu en entendre parler.
Fin 2000, elle accepte néanmoins, pour maîtriser les dépenses, d'inscrire dans la loi de financement de la Sécurité sociale le système des « lettres-clés flottantes ». Les lettres-clés désignent les actes pratiqués par les différentes catégories de soignants conventionnés. Avec le flottement, tout dépassement en volume provoquait une baisse équivalente des tarifs, pour rester en croissance zéro.
À peine adoptée, cette mesure a suscité l'effroi dans le monde politique. Au point que le président de la commission des Affaires sociales a fait très vite cette étonnante recommandation au patron de la Cnam : « Ce n'est pas parce qu'une loi est votée qu'il faut l'appliquer. »
Cette année, une décennie et demie plus tard, la Cour durcit le ton, peut-être pour tenter de se faire entendre du gouvernement. C'est malheureusement peu probable. Il y a deux ans, sur les médecins biologistes, celui-ci a fait tout le contraire de ce qui était préconisé : laisser filer la dépense plutôt que mécontenter une catégorie professionnelle.
mardi 12 août 2014
Affaire du Mediator
Le Mediator
Le benfluorex (ou Mediator) a été mis au point par les laboratoires Servier. C'est un médicament présenté comme un antidiabétique utilisé comme coupe-faim, qui a été commercialisé à partir de 1976. Jusqu'à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé en France.
Il est un voisin de la dexfenfluramine. La dexfenfluramine a été commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d'"Isoméride" ou de "Redux". Il s'agit d'une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe-faim ») qui agit directement sur les récepteurs sérotoninergiques du système nerveux central. Il s'agit d'un énantiomère S(+) de la fenfluramine, ou isomère dextrogyre de la fenfluramine. Tout comme la fenfluramine, elle fait partie de la famille des amphétamines et des phényléthylamines, d'où son effet « coupe-faim ».
Largement commercialisée dans les années 1980, elle a été retirée du marché à la fin des années 1990 en raison d'effets secondaires graves, notamment des valvulopathies cardiaques et de l'hypertension artérielle pulmonaire. Ces effets sont provoqués par la norfenfluramine, qui est une métabolite tant de la dexfenfluramine que de la fenfluramine (commercialisée sous le nom de Ponderal, Ponderax...) ou encore du benfluorex (commercialisé sous le nom de Mediator).
Alertes
Les premières alertes à propos du benfluorex, principal composant du Mediator, sont apparues au cours des années 1990. Il est interdit dans les préparations en pharmacie dès 1995 mais le Mediator, lui, reste alors en vente en France, tandis qu'il est successivement retiré par Servier du marché en Suisse (1998), en Espagne (2003) ou encore en Italie (2004),"pour des raisons commerciales", argue le groupe.
Le benfluorex (ou Mediator) a été mis au point par les laboratoires Servier. C'est un médicament présenté comme un antidiabétique utilisé comme coupe-faim, qui a été commercialisé à partir de 1976. Jusqu'à son retrait en 2009, 145 millions de boîtes ont été vendues et plus de 5 millions de personnes en ont consommé en France.
Il est un voisin de la dexfenfluramine. La dexfenfluramine a été commercialisée par les laboratoires Servier sous le nom d'"Isoméride" ou de "Redux". Il s'agit d'une substance active médicamenteuse aux propriétés anorexigènes (effet « coupe-faim ») qui agit directement sur les récepteurs sérotoninergiques du système nerveux central. Il s'agit d'un énantiomère S(+) de la fenfluramine, ou isomère dextrogyre de la fenfluramine. Tout comme la fenfluramine, elle fait partie de la famille des amphétamines et des phényléthylamines, d'où son effet « coupe-faim ».
Largement commercialisée dans les années 1980, elle a été retirée du marché à la fin des années 1990 en raison d'effets secondaires graves, notamment des valvulopathies cardiaques et de l'hypertension artérielle pulmonaire. Ces effets sont provoqués par la norfenfluramine, qui est une métabolite tant de la dexfenfluramine que de la fenfluramine (commercialisée sous le nom de Ponderal, Ponderax...) ou encore du benfluorex (commercialisé sous le nom de Mediator).
Alertes
Les premières alertes à propos du benfluorex, principal composant du Mediator, sont apparues au cours des années 1990. Il est interdit dans les préparations en pharmacie dès 1995 mais le Mediator, lui, reste alors en vente en France, tandis qu'il est successivement retiré par Servier du marché en Suisse (1998), en Espagne (2003) ou encore en Italie (2004),"pour des raisons commerciales", argue le groupe.
La France, elle, tarde. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ne publie d'abord en 2007 qu'une simple recommandation de ne pas prescrire le Mediator comme coupe-faim. Mais une pneumologue de Brest, Irène Frachon, alerte l'Afssaps en février 2007 sur les risques d'accidents cardiaques liés à la consommation du médicament. Ce dernier est retiré de la vente le 30 novembre 2009.
Les études et les rapports
Une étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) à partir de cas d'un million de diabétiques conclut en octobre 2010 à une multiplication par quatre du nombre de valvulopathies chez les patients traités avec le Mediator.
Dans un rapport rendu public le 15 janvier 2011, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) attribue au laboratoire Servier une "responsabilité première et directe", selon les mots du ministre de la santé de l'époque, Xavier Bertrand. Les trois inspecteurs auteurs du rapport identifient "dès l'origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament". Ils mettent également en cause les dysfonctionnements du système de santé, qui a continuellement validé le Mediator "en dépit d'alertes nombreuses et répétées".
Bilan
Le bilan exact des morts imputables au Mediator s'annonce impossible à établir.
Le 16 novembre 2010, l'Afssaps estime à 500 le nombre de patients décédés et à 3 500 le nombre d'hospitalisations à cause du médicament Servier, après une étude portant sur une courte période.
Une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'épidémiologiste Agnès Fournier, portant elle sur la période 1976-2009 (début et fin de la commercialisation du Mediator) et publiée en février 2012, chiffre le bilan à 1 300 morts et 3 100 hospitalisations, précisant qu'"il s'agit vraisemblablement d'une sous-estimation".
Pour évaluer la mortalité, les chercheurs ont retenu une étude américaine montrant qu'en cas d'atteinte valvulaire modérée à sévère, le risque de décès prématuré était de 43 %.
AFSSAPS et ANSM
C'est à la suite de ce rapport que le Parlement adopte en décembre 2011 une réforme du contrôle des médicaments, prévoyant notamment une meilleure transparence sur les relations entretenues entre les professionnels de la santé et les laboratoires pharmaceutiques.
Très décriée pour son (non-) rôle dans le scandale du Mediator, l'Afssaps est transformée en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux pouvoirs accrus. Le siège de la Direction générale de la santé (DGS), à Paris, fait l'objet d'une perquisition en octobre 2012.
Le 19 mars 2013, l'Agence du médicament (ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est mise en examen pour"homicides et blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.
Affaire du Médiator - La procédure
Mises en examen
Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires, doivent comparaître en juin 2014 devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de "tromperie aggravée" pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France.
Jacques Servier, président fondateur des laboratoires du même nom, Alain Le Ridant, directeur général délégué et pharmacien en chef du groupe, ainsi que trois responsables de Biopharma, l'une des filiales des laboratoires, doivent comparaître en juin 2014 devant le tribunal de Nanterre pour répondre des faits de "tromperie aggravée" pour avoir commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France.
Jacques Servier
Jacques Servier avait par ailleurs été mis en examen, mardi 11 décembre 2012, pour "homicides et blessures involontaires" dans le cadre de la procédure menée par le parquet de Paris dans un des volets judiciaires de l'affaire du Mediator. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première, car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.
Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Laboratoires Servier
Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Laboratoires Servier
Les laboratoires Servier et leur fondateur sont poursuivis dans deux procédures : une conduite depuis le parquet de Paris, l'autre, depuis celui de Nanterre.
Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75 000 euros. En tant que personnes morales, Servier et Biopharma encourent une amende de 375 000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.
A Paris : deux informations judiciaires contre X ont été ouvertes en février 2011 pour "tromperie aggravée et prise illégale d'intérêts" ainsi que pour "homicides involontaires", avant que le parquet n'ajoute une nouvelle charge en août de la même année, pour "escroquerie". Cette dernière fait suite à la plainte de la Sécurité sociale, qui a chiffré à 1,2 milliard d'euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.
C'est dans le cadre de cette procédure que Jacques Servier, déjà mis en examen pour "tromperie" et "escroquerie" avec six sociétés de l'entreprise, a de nouveau été inculpé pour "homicides et blessures involontaires" en décembre 2012.
Le second volet de cette affaire concernant les homicides involontaires vise le cas de deux victimes, tandis qu'une quarantaine de cas sont visés pour les blessures involontaires par manquement délibéré, dont quatorze ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, a-t-on ajouté.
A Nanterre : jugeant que le rapport accablant de l'inspection des affaires sociales (IGAS) rend inutile une longue enquête judiciaire, quelque 600 victimes ont choisi la procédure de la citation directe, qui permet de faire juger un délit au tribunal correctionnel sans passer par une enquête d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République – tout en ayant assez d'éléments pour prouver la culpabilité du ou des prévenu(s).
C'est ainsi que Jacques Servier a comparu le 14 mai 2012 au tribunal de grande instance de Nanterre après une citation directe pour "tromperie aggravée". Mais il n'a pas encore été jugé car le tribunal a reporté le procès et transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et portant sur la recevabilité de la citation directe à Nanterre alors qu'une enquête pour les mêmes faits était en cours à Paris. Une autre QPC, portant sur le délai des prescriptions des faits a en revanche été rejetée. La Cour de cassation ayant décidé le 22 août de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, le procès a repris mardi 21 mai près d'un an après le renvoi de la première audience.
Indemnisation des victimes
Après l'ouverture d'une enquête préliminaire, le groupe Servier s'est dit prêt, en février 2011, à consacrer 20 millions d'euros à l'indemnisation des victimes. Une proposition jugée "inacceptable" par le ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui a alors déploré que le laboratoire pose comme condition aux victimes de renoncer à leurs poursuites.
Un fonds public d'indemnisation, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), est créé en août de la même année. Il est aussitôt assailli de demandes : début décembre 2012, quelque 7 500 dossiers ont été déposés. Mais les associations d'aide aux victimes dénoncent une "lenteur". Fin avril, 152 avis favorables ouvrant la voie à une indemnisation ont été rendus par l'Oniam. En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal civil, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.
Références
- http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2012/12/12/affaire-du-mediator-le-point-si-vous-avez-rate-un-episode_1804954_1651302.html
vendredi 24 janvier 2014
Hôpital public : les comptes dérapent en 2013
Le Monde.fr |
C'est un revers rapide pour le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, quiannonçait, mardi 21 janvier lors d'une audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, que l'Assurance-maladie avait dépensé 1 milliard d'euros de moins en 2013.
Selon les informations du journal Le Parisien paru vendredi 24 janvier 2014, s'appuyant sur les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF), la situation financière de l'hôpital public se serait, en effet, fortement dégradée cette même année.
Alors qu'en 2012 le déficit s'était établi à 150 millions d'euros, en fort recul par rapport à l'année précédente, les 1 100 hôpitaux publics affichaient une perte de 400 millions d'euros en 2013.
La dette, qui cumule entre autres les déficits annuels, continue, elle aussi, d'augmenter et serait passée de 25 milliards en 2011 à 30 milliards d'euros en 2013.
Toujours selon Le Parisien, ce dérapage est notamment à mettre sur le compte de l'augmentation des charges qui pèsent sur les hôpitaux et sur la hausse du prix des médicaments de pointe, de 8 % par an en moyenne.
Ces résultats placeraient certains établissements dans une situation difficile.
L'AP-HP de Paris, le plus grand hôpital de France qui était pourtant parvenu à réduire son déficit les années précédentes, vient par exemple de se voir accorder une aide de 20 millions d'euros par la ministre de la santé Marisol Touraine pour l'achat de « petit matériel ».
samedi 4 janvier 2014
Dossier médical partagé : un coût excessif pour un succès mitigé
Le Monde.fr avec AFP | 04.01.2014
Selon des informations du Parisien publiées samedi 4 janvier, la mise en place du dossier médical personnel (DMP) a coûté 500 millions d'euros pour seulement 418 011 ouvertures sur les cinq millions prévus.
« Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé d'arbitrer les financements destinés à l'amélioration de la médecine de ville, 500 millions d'euros ont été versés depuis 2004 », indique le quotidien qui a pu consulter le document.
Le Parisien souligne que c'est la première fois qu'un document officiel mentionne le chiffre exact du financement du DMP. Ces fonds proviennent en grande partie de l'assurance maladie, précise le journal.
GESTION « DÉFAILLANTE »
La Cour des comptes, qui avait critiqué en 2012 le pilotage « défaillant » par l'Etat du développement du DMP, avait avancé dans un rapport publié en 2013 une somme de 210 millions d'euros.
Initié par Philippe Douste-Blazy en 2004, le DMP a été relancé par Roselyne Bachelot en 2008 après avoir végété pendant quatre ans, rappelle le Parisien.
« Lors de la relance en 2008-2009, le contrat signé avec la société Santeos, chargé de l'hébergement des dossiers, tablait sur 5 millions de DMP fin 2013 » or « le nombre de dossiers médicaux personnels ouverts au 2 janvier est de 418 011 », écrit le journal, et de préciser : « en attendant de redéfinir une nouvelle stratégie, le gouvernement a été contraint de prolonger d'un an ce contrat soit 7 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2014. »
Le DMP, géré par une agence créée spécifiquement, l'Asip (agence des systèmes d'information partagé de santé) pourrait être confié à la Caisse nationale d'assurance maladie, toujours selon le quotidien.
Dans le DMP, carnet de santé numérique que le patient peut consulter lui-même sur Internet, sont versés le volet médical de synthèse rédigé par le médecin traitant, les résultats d'analyse et les comptes rendus de soins hospitaliers.
Selon des informations du Parisien publiées samedi 4 janvier, la mise en place du dossier médical personnel (DMP) a coûté 500 millions d'euros pour seulement 418 011 ouvertures sur les cinq millions prévus.
« Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé d'arbitrer les financements destinés à l'amélioration de la médecine de ville, 500 millions d'euros ont été versés depuis 2004 », indique le quotidien qui a pu consulter le document.
Le Parisien souligne que c'est la première fois qu'un document officiel mentionne le chiffre exact du financement du DMP. Ces fonds proviennent en grande partie de l'assurance maladie, précise le journal.
GESTION « DÉFAILLANTE »
La Cour des comptes, qui avait critiqué en 2012 le pilotage « défaillant » par l'Etat du développement du DMP, avait avancé dans un rapport publié en 2013 une somme de 210 millions d'euros.
Initié par Philippe Douste-Blazy en 2004, le DMP a été relancé par Roselyne Bachelot en 2008 après avoir végété pendant quatre ans, rappelle le Parisien.
« Lors de la relance en 2008-2009, le contrat signé avec la société Santeos, chargé de l'hébergement des dossiers, tablait sur 5 millions de DMP fin 2013 » or « le nombre de dossiers médicaux personnels ouverts au 2 janvier est de 418 011 », écrit le journal, et de préciser : « en attendant de redéfinir une nouvelle stratégie, le gouvernement a été contraint de prolonger d'un an ce contrat soit 7 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2014. »
Le DMP, géré par une agence créée spécifiquement, l'Asip (agence des systèmes d'information partagé de santé) pourrait être confié à la Caisse nationale d'assurance maladie, toujours selon le quotidien.
Dans le DMP, carnet de santé numérique que le patient peut consulter lui-même sur Internet, sont versés le volet médical de synthèse rédigé par le médecin traitant, les résultats d'analyse et les comptes rendus de soins hospitaliers.
mardi 10 décembre 2013
Hôpital: le jour de carence a fait chuter l'absentéisme de 40%
Le Figaro, 9 décembre 2012
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/09/20002-20131209ARTFIG00548-hopital-le-jour-de-carence-a-fait-chuter-l-absenteisme-de-40.php
Selon l'assureur Sofaxis, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40% dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Un effet spectaculaire du jour de carence instauré par François Fillon mais que le gouvernement actuel prévoit de supprimer au 1er janvier.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/09/20002-20131209ARTFIG00548-hopital-le-jour-de-carence-a-fait-chuter-l-absenteisme-de-40.php
Selon l'assureur Sofaxis, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40% dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Un effet spectaculaire du jour de carence instauré par François Fillon mais que le gouvernement actuel prévoit de supprimer au 1er janvier.
Il n'aura pas survécu plus de deux ans, mais le jour de carence dans la fonction publique, instauré par François Fillon au 1er janvier 2012 et supprimé par le gouvernement Ayrault à partir du 1er janvier 2014, aura eu des effets spectaculaires.
Les arrêts maladie d'un jour ont en effet chuté de 40 % dans les hôpitaux et de 43 % dans la fonction publique territoriale en 2012, selon le dernier rapport de l'assureur spécialiste des collectivités, Sofaxis.
En outre, les arrêts de deux jours à l'hôpital ont baissé de 31,8 % et ceux de plus de trois jours, de 16,3 %. La même tendance a été observée dans la fonction publique territoriale.
Cette étude apporte un cinglant démenti à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Elle avait motivé, en février 2013, la suppression de la non-rémunération du premier jour d'un arrêt maladie au motif que cette mesure était «injuste, inutile et inefficace». Or en un an, «les agents hospitaliers et territoriaux ont été moins nombreux à s'arrêter, et moins souvent».
Trois jours de carence dans le privé
Quant à «l'injustice» du mécanisme, les salariés du privé, pour leur part, n'ont pas un, mais trois jours de carence, parfois pris en charge par l'employeur.
En réalité, le gouvernement entendait faire accepter aux syndicats de fonctionnaires le gel de leur point d'indice, acté à la fin de l'hiver dernier, pour la quatrième année consécutive.
La ministre avait d'autre part estimé que l'impact budgétaire du jour de carence était «très limité». Las, sa suppression devrait entraîner un surcoût de 60 à 75 millions pour les hôpitaux, lui avait opposé la Fédération hospitalière de France (FHF).
Voir aussi
- Carence : une abrogation injuste, inutile et inefficace. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/21/20002-20130221ARTFIG00731-carence-une-abrogation-injuste-inutile-et-inefficace.php
Voir aussi
- Carence : une abrogation injuste, inutile et inefficace. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/21/20002-20130221ARTFIG00731-carence-une-abrogation-injuste-inutile-et-inefficace.php
jeudi 26 septembre 2013
Budget 2014 : l'Assurance-maladie encore loin de l'équilibre
LE MONDE |
Le gouvernement a présenté, jeudi 26 septembre 2013, son deuxième budget de la Sécurité sociale depuis son arrivée au pouvoir. Il prévoit le retour du "trou de la Sécu" à son niveau d'avant-crise avec 12,8 milliards de déficit, contre des niveaux compris entre 16 et 23 milliards depuis 2009. Pour 2013, il table sur une réduction du déficit de 1 milliard par rapport aux prévisions de juin, à 16,2 milliards.
"C'est un résultat très important, car il montre que la fatalité peut être combattue", se félicite Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales. Sans les efforts de redressements entrepris, le déficit s'élèverait en 2014 à 21,5 milliards, estime le gouvernement.
Mais, avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, le problème spécifique du déficit de l'Assurance-maladie reste entier. Avec 6,2 milliards d'euros (contre 7,7 milliards en 2013), cette branche représentera près de la moitié du déficit de la Sécu en 2014. Mais aussi la moitié des économies, insiste la ministre.
Dans les couloirs de la Cour des comptes, on considère pourtant qu'il est urgent de s'attaquer au déficit de l'Assurance-maladie, alors que celui des branches vieillesse et famille est en voie de rétablissement. "Des gisements d'économies considérables" existent, a assuré Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, le 17 septembre. Dans les hôpitaux, notamment.
500 MILLIONS NON DÉPENSÉS EN 2013
Alors que le gouvernement a annoncé des réformes des branches retraites et famille en 2013, dont le déficit devrait reculer respectivement à 1,2 et 2,3 milliards d'euros en 2014, la branche maladie semble, elle, encore très loin du retour à l'équilibre.
L'augmentation des dépenses de santé devrait être contenue à 2,4 % l'année prochaine. Un taux historiquement bas, mais qu'il est possible d'atteindre, puisque depuis 2010 les objectifs de dépenses sont systématiquement respectés. Tenir cet objectif 2014 implique de réaliser près de 2,9 milliards d'économie, un montant inégalé. Cependant, le gouvernement peut compter sur 500 millions non dépensés en 2013.
Le reste des économies se fera, comme les années précédentes, via un rognage tous azimuts des dépenses. Dans le cocktail 2014, les laboratoires pharmaceutiques contribueront pour la plus grosse part, avec une économie de 960 millions d'euros constituée notamment par des baisses de prix et une modification de la tarification des génériques.
A cela s'ajouteront des baisses de prix de dispositifs médicaux pour 120 millions, des actions de maîtrise des prescriptions pour 600 millions, des baisses de tarifs des radiologues et biologistes libéraux pour 130 millions d'euros, etc. L'hôpital contribuera à hauteur de 440 millions d'euros, avec des mesures d'efficience des achats et de meilleures prises en charge des patients.
Autant dire des ingrédients très classiques. "Ce PLFSS ressemble comme deux gouttes d'eau à celui de 2013, qui ressemblait à celui de 2012, qui lui-même ressemblait pas mal à celui de 2011, à la fois en termes de montants et de types d'économies réalisées", feint de s'étonner Claude Le Pen, économiste de la santé à l'université Paris-Dauphine. Autrement dit, malgré l'alternance politique, la méthode reste la même et plutôt focalisée sur le court terme.
Différence notable avec la majorité précédente, cependant : dans le budget 2013 comme dans celui 2014, les patients sont exonérés d'effort. Conformément à ses promesses, la ministre n'a engagé aucun déremboursement ni baisse des prestations.
Les patients verront par ailleurs leur accès aux soins amélioré, avec la fixation de critères plus rigoureux pour les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, qui bénéficient d'une fiscalité allégée. Les dépassements d'honoraires pris en charge par ces contrats devront notamment être plafonnés. Les étudiants précaires et isolés pourront bénéficier de la CMU-complémentaire.
"NOUS FAISONS DES RÉFORMES STRUCTURELLES"
Autre nouveauté, le lancement d'un nouveau processus de paiement dans les hôpitaux : la tarification à l'activité modulable, qui sera plus avantageuse pour les petits établissements isolés, et dégressive pour les grosses structures (ce qui permettra de prévenir la "course à l'acte" pour toucher plus).
Autant de mesures qui ressemblent plus à des ajustements qu'à de véritables réformes. Pourtant, quand elle était dans l'opposition, l'actuelle ministre ne cessait de reprocher à la majorité ses économies de bouts de chandelle. En mars 2012, Marisol Touraine estimait "que derrière l'absence de réformes engagées, il y a le choix inavoué, subreptice, sans débats, de faire évoluer notre système de protection sociale vers une prise en charge accrue par les assurances privées". Députée PS, elle plaidait alors pour des réformes "de structure", inévitables selon elle.
Désormais ministre, elle assure ne pas s'être reniée. "Nous faisons des réformes structurelles. Mettre l'accent sur la chirurgie ambulatoire, valoriser la médecine de premier recours, ou, comme nous l'avons fait, instaurer le principe du tiers payant contre générique dans les pharmacies, ce qui a fait évoluer les mentalités, ce sont des éléments structurants", dit Mme Touraine.
Sa méthode repose sur la stratégie nationale de santé, présentée lundi, qui va mettre en place une meilleure coordination des soins grâce à la définition de parcours de patients. Des mesures pour l'amorcer sont inscrites dans le PLFSS, comme l'augmentation de la rémunération des médecins sur objectif de santé publique ou la hausse des expérimentations de paiement au forfait pour un travail en équipe.
De tout premiers signes auxquels les députés seront sensibles. "Il fallait absolument que dès 2014 certaines mesures de la stratégie nationale de santé entrent dans le PLFSS", explique un député de la commission des affaires sociales, inquiet qu'on puisse reprocher à la gauche de n'avoir rien changé de fondamental en dix-huit mois.
Mais les économies que permettra potentiellement cette stratégie nationale de santé, par exemple en réduisant les hospitalisations inutiles, restent encore très floues, et lointaines.
mercredi 18 septembre 2013
Pour réduire le trou de la "Sécu", la Cour des comptes cible l'optique et les hôpitaux
Le Monde.fr avec AFP / 17 septembre 2013
La Sécurité sociale doit accélérer le rythme des économies, en particulier pour la branche maladie, la plus déficitaire, dont le trou devrait se creuser cette année à près de 8 milliards d'euros. C'est la recommandation donnée, mardi 17 septembre, par le rapport annuel de la Cour des comptes, qui cible particulièrement l'optique, les hôpitaux et les laboratoires.
La Cour, qui s'inquiète du "coup d'arrêt" dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise, détaille les pistes d'économies possibles : "éventuel retrait" de la "Sécu" dans l'optique, développement de la chirurgie sans hébergement à l'hôpital ou révision des tarifs des analyses.
RETRAIT DE L'OPTIQUE
Du côté de l'optique correctrice, déjà peu remboursée et largement prise en charge par les complémentaires santé, la Cour pose la question d'un éventuel retrait de l'assurance maladie obligatoire, "dès lors que l'assurance maladie complémentaire serait généralisée".
Cette suggestion est avant tout symbolique, l'assurance maladie ne remboursant que 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Pour la Cour des comptes, ce "retrait continu" de la Sécurité sociale signe "un grave échec". Mais dans un marché qu'elle juge "dynamique et opaque", elle appelle les pouvoirs publics à faire "des choix clairs", pour le rendre plus transparent et plus concurrentiel.
PLUS DE CHIRURGIE AMBULATOIRE
Autre piste d'économies, selon la Cour, les hôpitaux, auxquels elle consacre cinq chapitres de son rapport. Il s'agit notamment de développer la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital, avec la sortie le jour même du patient.
Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". La Cour souligne que le développement de cette pratique permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.
RÉORGANISATION DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente 6 milliards d'euros pour l'assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour, qui réclame aussi un meilleur encadrement des examens et une "politique tarifaire plus étroitement en cohérence avec les gains de productivité du secteur".
L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre. "Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions dans cette double direction", juge l'institution.
La Sécurité sociale doit accélérer le rythme des économies, en particulier pour la branche maladie, la plus déficitaire, dont le trou devrait se creuser cette année à près de 8 milliards d'euros. C'est la recommandation donnée, mardi 17 septembre, par le rapport annuel de la Cour des comptes, qui cible particulièrement l'optique, les hôpitaux et les laboratoires.
La Cour, qui s'inquiète du "coup d'arrêt" dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise, détaille les pistes d'économies possibles : "éventuel retrait" de la "Sécu" dans l'optique, développement de la chirurgie sans hébergement à l'hôpital ou révision des tarifs des analyses.
RETRAIT DE L'OPTIQUE
Du côté de l'optique correctrice, déjà peu remboursée et largement prise en charge par les complémentaires santé, la Cour pose la question d'un éventuel retrait de l'assurance maladie obligatoire, "dès lors que l'assurance maladie complémentaire serait généralisée".
Cette suggestion est avant tout symbolique, l'assurance maladie ne remboursant que 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Pour la Cour des comptes, ce "retrait continu" de la Sécurité sociale signe "un grave échec". Mais dans un marché qu'elle juge "dynamique et opaque", elle appelle les pouvoirs publics à faire "des choix clairs", pour le rendre plus transparent et plus concurrentiel.
PLUS DE CHIRURGIE AMBULATOIRE
Autre piste d'économies, selon la Cour, les hôpitaux, auxquels elle consacre cinq chapitres de son rapport. Il s'agit notamment de développer la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital, avec la sortie le jour même du patient.
Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". La Cour souligne que le développement de cette pratique permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.
RÉORGANISATION DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente 6 milliards d'euros pour l'assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour, qui réclame aussi un meilleur encadrement des examens et une "politique tarifaire plus étroitement en cohérence avec les gains de productivité du secteur".
L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre. "Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions dans cette double direction", juge l'institution.
mardi 3 septembre 2013
Le plan cancer 3 luttera contre les inégalités
Par damien Mascret - le 02/09/2013
Le rapport du Pr Vernant recommande de rembourser
intégralement tous les soins pour les patients atteints de cancer.
Le troisième plan cancer (2014-2018) se précise avec les recommandations que vient de faire le Pr Jean-Paul Vernant, dans un rapport destiné au ministère des Affaires sociales et de la Santé et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les ministres respectifs, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont souligné vendredi «l'important travail réalisé et les pistes de réflexion mises en avant» dans un communiqué commun, mais sans vraiment se prononcer sur le plan cancer 3 ainsi esquissé par le professeur d'hématologie de l'université Pierre-et-Marie-Curie.
Il faut dire que certaines mesures préconisées seront bien difficiles à financer et que l'offensive menée contre la médecine libérale et le dépistage individuel des cancers n'est pas sans risque politique.
Supprimer les restes à charge
«Les dépassements d'honoraires et le reste à charge pouvant être imposés aux patients atteints de cancer sont sources d'inégalités à la fois en termes de liberté de choix mais aussi en termes de délais de prise en charge», souligne l'un des axes du rapport.Les «restes à charge» sont des dépenses de soins ou d'équipements non remboursés. Une inégalité que le plan cancer 3 devra donc corriger s'il veut atteindre l'objectif de réduction des inégalités sociales de santé fixé par le président de la République lors de l'annonce de plan cancer, le 4 décembre dernier.
Car si dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) les patients ne sont pas soumis à des dépassements d'honoraires, puisque les médecins qui y travaillent ne peuvent pas y avoir d'activité privée, il n'en va évidemment pas de même dans les établissements publics et le secteur libéral, ou elle est autorisée.
Le rapport décrit d'ailleurs avec franchise sa vision de la médecine hospitalière: «En attendant que, s'alignant sur les CLCC, l'hôpital public voit disparaître à terme son activité privée, il est impératif que, comme dans le secteur libéral, il n'y subsiste plus de reste à charge pour les patients traités pour un cancer». Comment? En l'imposant, explique naïvement le rapport, y compris aux anatomo-pathologistes, biologistes et radiologues.
Investir dans le dépistage et la prévention
Le rapport risque de donner des sueurs froides à Bercy tant les investissements proposés y sont nombreux: par exemple supprimer le reste à charge pour les examens complémentaires après une mammographie réalisée dans le cadre du dépistage organisé ; idem pour les consultations ou la coloscopie en cas de test positif dans le dépistage du cancer colorectal ; prendre en charge à 100 % les vaccins contre l'hépatite B ou l'HPV (papillomavirus) destinés à éviter certains cancers du foie et du col de l'utérus ; améliorer le parc d'IRM pour combler les retards de la France (592 appareils installés pour des besoins estimés à 970).Comment financer tout cela? «À côté de ce qui représente des investissements, il y a des pistes d'économie, notamment dans les restructurations», assure le Pr Véronique Trillet-Lenoir, oncologue médicale au CHU de Lyon Sud, qui a contribué au rapport.
Privilégier le dépistage organisé
La France a la particularité de laisser coexister deux types de dépistage des cancers: l'un, organisé, basé sur un rythme régulier pour des populations et des tranches d'âge bien définies, l'autre, dit individuel, puisque laissé à la discrétion du médecin pour un patient donné.D'un côté, schématiquement, les épidémiologistes et les médecins de santé publique pour qui seul le dépistage organisé, lorsqu'il est validé par de grandes études, mérite d'être financé par la collectivité.
C'est par exemple le cas pour le cancer du sein ou le cancer colorectal, mais pas pour le cancer de la prostate. De l'autre, les médecins de terrain qui sont convaincus des bienfaits de dépister leurs patients.
Les deux dépistages sont aujourd'hui pris en charge par l'Assurance-maladie mais le rapport Vernant franchit le Rubicon en proposant par exemple dans le cancer de la prostate de «supprimer le remboursement du dosage de PSA réalisé sans symptôme chez les hommes sans risque élevé».
Pour le Pr Trillet-Lenoir, «c'est une bonne façon de faire de la santé publique, on incite à ne pas faire ce qui est inutile».
Le rapport propose aussi de mettre en place un dépistage organisé pour le cancer du col de l'utérus et d'étudier l'intérêt de prolonger au-delà des 75 ans actuels le dépistage du cancer colorectal pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie.
samedi 24 août 2013
Plan cancer 2: bilan mitigé
La Direction générale de la Santé (DGS) a rendu son bilan, le jeudi 22 août 2013.
Le résultat du deuxième Plan cancer 2009/2013 reste mitigé d’après la Direction générale de la Santé (DGS) dans un rapport publié jeudi 22 août 2013.
Entre 2009 et 2012, 85% des moyens ont été mobilisés et sur les 118 actions prévues, 60% ont été tenues.
Le troisième plan cancer est lancé depuis décembre 2012 et permettra de pallier aux manques du deuxième. Cependant il est important de noter que les soins sont de meilleure qualité et plus sûrs dans toute la France.
Le nombre de volontaires pour les essais cliniques a augmenté de 72%.
L’accès à une médecine personnalisée est plus facile.
Il reste des objectifs non atteints:
- La coordination entre les hôpitaux et les médecins de ville pour le suivi personnel des soins et de l’après-cancer reste encore à améliorer.
- L’accompagnement des malades dans leur vie personnelle comme professionnelle doit être encore travaillé.
- La cause principale des décès du cancer est le tabac, ce dernier est en augmentation chez les chômeurs et chez les femmes.
- La France maque d’appareil IRM, imagerie par résonance magnétique, par rapport à d’autres pays européens. Elle en compte 10,1 par million d’habitants alors que le Danemark et l’Allemagne en ont en moyenne 30 par millions d’habitants. La principale conséquence de ce manque d’appareil est l’attente d’un mois pour passer un examen alors que le Plan cancer pour 2010 avait prévu de le réduire par deux.
- Ils restent encore de nombreuses inégalités auxquelles devrait pallier le troisième Plan cancer de 2014/2018.
Références
- http://www.lasantepublique.fr/politiques-publiques-et-organisation-des-soins/24082013,le-deuxieme-plan-cancer-bilan-mitige,681.html
Le résultat du deuxième Plan cancer 2009/2013 reste mitigé d’après la Direction générale de la Santé (DGS) dans un rapport publié jeudi 22 août 2013.
Entre 2009 et 2012, 85% des moyens ont été mobilisés et sur les 118 actions prévues, 60% ont été tenues.
Le troisième plan cancer est lancé depuis décembre 2012 et permettra de pallier aux manques du deuxième. Cependant il est important de noter que les soins sont de meilleure qualité et plus sûrs dans toute la France.
Le nombre de volontaires pour les essais cliniques a augmenté de 72%.
L’accès à une médecine personnalisée est plus facile.
Il reste des objectifs non atteints:
- La coordination entre les hôpitaux et les médecins de ville pour le suivi personnel des soins et de l’après-cancer reste encore à améliorer.
- L’accompagnement des malades dans leur vie personnelle comme professionnelle doit être encore travaillé.
- La cause principale des décès du cancer est le tabac, ce dernier est en augmentation chez les chômeurs et chez les femmes.
- La France maque d’appareil IRM, imagerie par résonance magnétique, par rapport à d’autres pays européens. Elle en compte 10,1 par million d’habitants alors que le Danemark et l’Allemagne en ont en moyenne 30 par millions d’habitants. La principale conséquence de ce manque d’appareil est l’attente d’un mois pour passer un examen alors que le Plan cancer pour 2010 avait prévu de le réduire par deux.
- Ils restent encore de nombreuses inégalités auxquelles devrait pallier le troisième Plan cancer de 2014/2018.
Références
- http://www.lasantepublique.fr/politiques-publiques-et-organisation-des-soins/24082013,le-deuxieme-plan-cancer-bilan-mitige,681.html
mercredi 13 février 2013
Assurance maladie en 2012 : + 2,3 %. Ville : + 0,5 %. Hôpital : + 4,5 %!
Par Philippe Leduc, 10 janvier 2013
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221165286/assurance-maladie-2012-23-ville-05-hopital-45
Présentées ainsi, les données de l’Assurance maladie pour 2012 ne manqueront pas de poser question. Car ce sont les soins de proximité, de ville que les Pouvoirs publics veulent développer. C’est l’hôpital auquel il convient de donner sa "juste" place, celle qui relève de la haute technicité. Et c’est l’inverse qui se produit. Pourquoi un tel échec ? Comment inverser la tendance ? Ces résultats sont d’autant plus étranges qu’on ne peut nier que les restructurations hospitalières n’ont cessé de se succéder et que nombre de lits ont déjà été fermés sur tout le territoire.
Rien qu’à Paris, Broussais, Boucicaut, Laennec, Saint Vincent de Paul ont été fermés. En outre, ici ou là, l’hôpital souffre, comme à Avicenne, en Seine Saint-Denis où France Inter avait planté ses micros jeudi dernier dans le service d’urgence et invité la ministre de la santé. Les urgentistes déploraient le manque de moyens pour, en particulier, orienter les malades. Ainsi, l’hôpital "consomme" de plus en plus et pourtant sa situation se dégrade ou à tout le moins ne s’améliore pas, avec bien sûr de fortes disparités régionales.
L’hôpital développe tellement son activité et donc ses coûts que les Pouvoirs publics prévoient pour cette année de baisser ses tarifs. Effet pervers de la T2A, tarification à l’activité, dont le caractère inflationniste pervers est désormais admis et que le gouvernement s’est engagé à réformer. À l’inverse, si l’on peut dire, la médecine libérale ne "consomme" pas tous les crédits qui lui ont été alloués, elle est en deçà de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance Maladie, l’Ondam, voté chaque année par le Parlement.
Ainsi la réalité des chiffres est exactement le contraire de ce que préconisent les Pouvoirs publics : "conforter, renforcer et réorganiser la médecine de proximité" pour faire face au vieillissement de la population et à la croissance des maladies chroniques et "préciser la juste place de l’hôpital". Ceci n’est pas nouveau. Pourquoi un tel échec des politiques publiques et comment en sortir ?
Une solution simple pourrait être de confier la gestion de l’Hôpital à l’Assurance maladie qui a si bien réussi, financièrement parlant, avec les soins en ville dont elle a la charge et qui n’a augmenté que de 0,5 %. Impensable, l’État ne se dessaisira pas de ce rôle, aujourd’hui moins que jamais. Ou bien, faut-il écouter les suggestions de professionnels de santé ? Les médecins de ville qui disent : "donnez-nous des moyens supplémentaires, vous allez voir ce que vous allez voir". En fait, l’argent ils l’ont et on a bien vu qu’ils n’ont pas été en mesure de l’utiliser, dans le schéma actuel.
Les hospitaliers qui défendent l’idée d’un hôpital hors les murs qui pourrait intervenir en ville là où les médecins libéraux font défaut, ce qui permettrait de désengorger les établissements, en particulier les urgences. Ce n’est peut-être pas la première mission à confier à l’hôpital, il reste tant à faire avant pour mieux organiser l’hôpital, en particulier pour engager un véritable développement de la chirurgie ambulatoire, source de qualité et d’économie.
Les cliniques privées qui disent : "nous, on coûte moins cher" et il faut donc progressivement rapprocher les tarifs du public et du privé, ce que justement la ministre de la Santé vient de stopper net en abandonnant cette convergence tarifaire, il est vrai délicate à mettre en œuvre tant les missions de ces deux secteurs de l’hospitalisation répondent à des exigences qui ne sont pas aussi simplement comparables.
Le patient, maitre du jeu
En fait la question à se poser n’est-elle pas tout autre ? Dans notre système de santé non organisé où les structures de soins sont juxtaposées les unes à côté des autres et agissent indépendamment les unes des autres, c’est en fait le Patient qui choisit sans contraintes ni obligation. Pourquoi va-t-il à l’hôpital, surtout aux urgences ? Parce que, et là aussi c’est bien connu, l’hôpital est ouvert 24h/24, sans rendez-vous, il dispose de tout l’équipement pour explorer et traiter les cas les plus difficiles. Point n’est besoin de bourse délier. Et pourquoi y reste-t-il si longtemps ? Car les places en soins de suite font défaut.
C’est le patient qui décide et sans politique coercitive "à l’anglaise", ce qui est aujourd’hui inenvisageable en France, comment le convaincre d’utiliser "intelligemment" le système de soins ? Il n’y a pas de secret. La seule solution c’est de proposer aux patients une organisation adaptée et "attrayante" qui doit l’inciter à consulter d’abord son médecin de proximité, de ville. Praticien qui sera en capacité de lui prodiguer non pas un soin ponctuel, mais une prise en charge globale : prévention, éducation thérapeutique, aide médicosociale, orientation dans le système de soins, coordination des différents professionnels de santé et programmation des interventions par exemple d’un acte chirurgical pour éviter de recourir précipitamment aux urgences, surtout pour les personnes âgées.
Ce n’est assurément pas un professionnel libéral seul et isolé qui pourra assumer toutes ces fonctions. C’était un peu l’idée de la réforme de 2004 et le concept de "médecin traitant" et de "Parcours de soins coordonnés" toujours en vigueur, mais qui se limite à un moindre remboursement en dehors de ce cheminement et qui par là même a montré son insuffisance notoire. D’où l’idée des maisons et pôles de santé qui fait flores actuellement, mais cela ne représente que 2 % à 3 % de l’offre de soins et leur développement est difficile et couteux. Cent fois sur le métier il faut remettre l’ouvrage.
Il y a urgence
Dans sa déclaration de Grenoble, le premier ministre, le 8 février dernier, à l’occasion de la présentation de sa "stratégie nationale de santé" a fait le bon diagnostic. Certes, ce n’était pas très difficile. La rude tâche de trouver l’organisation du désormais fameux "Parcours de soins et de santé" qui permettra à la fois une meilleure qualité et aussi une plus efficace utilisation des deniers revient à un Comité des sages. "Cela ne sera pas l’œuvre de quelques mois, mais de cinq ans voire des dix ans si nous voulons pleinement réussir", a courageusement dit Jean Marc Ayrault.
En fait, l’objectif du Comité des sages est simple : stimuler la mise en place d’une véritable coordination des soins et d’une prise en charge globale et intégrée qui va de la prévention aux contraintes médicosociales. Il devra non pas sortir de son chapeau LA solution miracle, mais en fonction de la réalité du terrain, proposer différentes possibilités associées pour chacune d’entre elles à de puissants leviers de gestion du changement, mais aussi d’ordre financier.
Et, contrairement à ce que pense le premier ministre, il y a urgence, au moins pour engager le processus, tant du point de vue de la qualité des prises en charge que de la soutenabilité financière du système qui conditionne sa pérennité.
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221165286/assurance-maladie-2012-23-ville-05-hopital-45
Présentées ainsi, les données de l’Assurance maladie pour 2012 ne manqueront pas de poser question. Car ce sont les soins de proximité, de ville que les Pouvoirs publics veulent développer. C’est l’hôpital auquel il convient de donner sa "juste" place, celle qui relève de la haute technicité. Et c’est l’inverse qui se produit. Pourquoi un tel échec ? Comment inverser la tendance ? Ces résultats sont d’autant plus étranges qu’on ne peut nier que les restructurations hospitalières n’ont cessé de se succéder et que nombre de lits ont déjà été fermés sur tout le territoire.
Rien qu’à Paris, Broussais, Boucicaut, Laennec, Saint Vincent de Paul ont été fermés. En outre, ici ou là, l’hôpital souffre, comme à Avicenne, en Seine Saint-Denis où France Inter avait planté ses micros jeudi dernier dans le service d’urgence et invité la ministre de la santé. Les urgentistes déploraient le manque de moyens pour, en particulier, orienter les malades. Ainsi, l’hôpital "consomme" de plus en plus et pourtant sa situation se dégrade ou à tout le moins ne s’améliore pas, avec bien sûr de fortes disparités régionales.
L’hôpital développe tellement son activité et donc ses coûts que les Pouvoirs publics prévoient pour cette année de baisser ses tarifs. Effet pervers de la T2A, tarification à l’activité, dont le caractère inflationniste pervers est désormais admis et que le gouvernement s’est engagé à réformer. À l’inverse, si l’on peut dire, la médecine libérale ne "consomme" pas tous les crédits qui lui ont été alloués, elle est en deçà de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance Maladie, l’Ondam, voté chaque année par le Parlement.
Ainsi la réalité des chiffres est exactement le contraire de ce que préconisent les Pouvoirs publics : "conforter, renforcer et réorganiser la médecine de proximité" pour faire face au vieillissement de la population et à la croissance des maladies chroniques et "préciser la juste place de l’hôpital". Ceci n’est pas nouveau. Pourquoi un tel échec des politiques publiques et comment en sortir ?
Une solution simple pourrait être de confier la gestion de l’Hôpital à l’Assurance maladie qui a si bien réussi, financièrement parlant, avec les soins en ville dont elle a la charge et qui n’a augmenté que de 0,5 %. Impensable, l’État ne se dessaisira pas de ce rôle, aujourd’hui moins que jamais. Ou bien, faut-il écouter les suggestions de professionnels de santé ? Les médecins de ville qui disent : "donnez-nous des moyens supplémentaires, vous allez voir ce que vous allez voir". En fait, l’argent ils l’ont et on a bien vu qu’ils n’ont pas été en mesure de l’utiliser, dans le schéma actuel.
Les hospitaliers qui défendent l’idée d’un hôpital hors les murs qui pourrait intervenir en ville là où les médecins libéraux font défaut, ce qui permettrait de désengorger les établissements, en particulier les urgences. Ce n’est peut-être pas la première mission à confier à l’hôpital, il reste tant à faire avant pour mieux organiser l’hôpital, en particulier pour engager un véritable développement de la chirurgie ambulatoire, source de qualité et d’économie.
Les cliniques privées qui disent : "nous, on coûte moins cher" et il faut donc progressivement rapprocher les tarifs du public et du privé, ce que justement la ministre de la Santé vient de stopper net en abandonnant cette convergence tarifaire, il est vrai délicate à mettre en œuvre tant les missions de ces deux secteurs de l’hospitalisation répondent à des exigences qui ne sont pas aussi simplement comparables.
Le patient, maitre du jeu
En fait la question à se poser n’est-elle pas tout autre ? Dans notre système de santé non organisé où les structures de soins sont juxtaposées les unes à côté des autres et agissent indépendamment les unes des autres, c’est en fait le Patient qui choisit sans contraintes ni obligation. Pourquoi va-t-il à l’hôpital, surtout aux urgences ? Parce que, et là aussi c’est bien connu, l’hôpital est ouvert 24h/24, sans rendez-vous, il dispose de tout l’équipement pour explorer et traiter les cas les plus difficiles. Point n’est besoin de bourse délier. Et pourquoi y reste-t-il si longtemps ? Car les places en soins de suite font défaut.
C’est le patient qui décide et sans politique coercitive "à l’anglaise", ce qui est aujourd’hui inenvisageable en France, comment le convaincre d’utiliser "intelligemment" le système de soins ? Il n’y a pas de secret. La seule solution c’est de proposer aux patients une organisation adaptée et "attrayante" qui doit l’inciter à consulter d’abord son médecin de proximité, de ville. Praticien qui sera en capacité de lui prodiguer non pas un soin ponctuel, mais une prise en charge globale : prévention, éducation thérapeutique, aide médicosociale, orientation dans le système de soins, coordination des différents professionnels de santé et programmation des interventions par exemple d’un acte chirurgical pour éviter de recourir précipitamment aux urgences, surtout pour les personnes âgées.
Ce n’est assurément pas un professionnel libéral seul et isolé qui pourra assumer toutes ces fonctions. C’était un peu l’idée de la réforme de 2004 et le concept de "médecin traitant" et de "Parcours de soins coordonnés" toujours en vigueur, mais qui se limite à un moindre remboursement en dehors de ce cheminement et qui par là même a montré son insuffisance notoire. D’où l’idée des maisons et pôles de santé qui fait flores actuellement, mais cela ne représente que 2 % à 3 % de l’offre de soins et leur développement est difficile et couteux. Cent fois sur le métier il faut remettre l’ouvrage.
Il y a urgence
Dans sa déclaration de Grenoble, le premier ministre, le 8 février dernier, à l’occasion de la présentation de sa "stratégie nationale de santé" a fait le bon diagnostic. Certes, ce n’était pas très difficile. La rude tâche de trouver l’organisation du désormais fameux "Parcours de soins et de santé" qui permettra à la fois une meilleure qualité et aussi une plus efficace utilisation des deniers revient à un Comité des sages. "Cela ne sera pas l’œuvre de quelques mois, mais de cinq ans voire des dix ans si nous voulons pleinement réussir", a courageusement dit Jean Marc Ayrault.
En fait, l’objectif du Comité des sages est simple : stimuler la mise en place d’une véritable coordination des soins et d’une prise en charge globale et intégrée qui va de la prévention aux contraintes médicosociales. Il devra non pas sortir de son chapeau LA solution miracle, mais en fonction de la réalité du terrain, proposer différentes possibilités associées pour chacune d’entre elles à de puissants leviers de gestion du changement, mais aussi d’ordre financier.
Et, contrairement à ce que pense le premier ministre, il y a urgence, au moins pour engager le processus, tant du point de vue de la qualité des prises en charge que de la soutenabilité financière du système qui conditionne sa pérennité.
mercredi 6 février 2013
Financement des dépenses de santé : 6 mois pour réformer, pas un de plus
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221164745/financement-depenses-sante-6-mois-reformer-plus
Philippe Leduc - Directeur
L’air de rien, le Gouvernement s’est fixé un calendrier particulièrement ambitieux pour mettre au clair sa politique de financement des dépenses de santé. 6 mois, pas un de plus. Le filet se resserre, il va falloir trancher ! Le dernier avis du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) vient à point nommé.
En fait, la valse des idées préconçues se fera en trois temps au cours de ce semestre.
Philippe Leduc - Directeur
L’air de rien, le Gouvernement s’est fixé un calendrier particulièrement ambitieux pour mettre au clair sa politique de financement des dépenses de santé. 6 mois, pas un de plus. Le filet se resserre, il va falloir trancher ! Le dernier avis du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) vient à point nommé.
En fait, la valse des idées préconçues se fera en trois temps au cours de ce semestre.
Tout d’abord, il faudra tenir compte du récent avis du HCAAM qui très
opportunément vient rappeler en un avis concis de 9 pages les "principes
de solidarité de l’assurance maladie" et qui compte bien apporter sa
contribution à la prise de décision.
Son programme pour 2013 en donne un avant-gout : au-delà de l’accès aux soins et du Parcours de soins, le HCAAM proposera d’une part des projections à long terme des dépenses d’assurance maladie et d’autre part une réflexion "actualisée" sur le rôle et la place des complémentaires santé dans la couverture du risque maladie.
Sur ce dernier point, dans son avis adopté à l’unanimité (c’est une tradition) le 24 janvier 2013, le HCAAM rappelle que "la solidarité de l’assurance maladie obligatoire entre bien portants et malades est une solidarité face aux frais de la maladie pour que ceux-ci ne soient pas un obstacle à se soigner.
Elle peut donc s’accompagner d’un certain niveau de frais tant qu’ils ne sont pas à l’origine d’un renoncement à des soins nécessaires. Le reste à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire ne doit pas être trop élevé pour certaines personnes, notamment celles ayant de bas revenus.
C’est pourquoi le système de solidarité entre bien portants et malades est complété, depuis l’origine, par une mutualisation assurantielle, dont les règles sont distinctes".
Aujourd’hui, les recettes du régime de base sont essentiellement de trois types, 46 % pour les cotisations sociales (qui ne sont donc plus majoritaire) 35 % pour les contributions sociales (CSG et CRDS) et 14 % les impôts et taxes.
Quant aux recettes des régimes complémentaires, elles se fondent sur des règles différentes, leur organisation par définition est beaucoup plus complexe, car soumis au poids de l’histoire, en partie aux lois du marché et aux contraintes réglementaires.
C’est à cette situation hétérogène d’une famille d’opérateurs à une autre (mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance) que les Pouvoirs publics veulent mettre un peu d’ordre, tel que l’a annoncé la première ministre.
Grande concertation
Le deuxième temps sera ainsi cette "grande concertation avec les organismes complémentaires pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité" qui devra aboutir selon les vœux de Jean-Marc Ayrault à un accord avant la fin du mois de juin afin que les dispositions nécessaires soient intégrées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2014.
La question de l’aide à l’acquisition d’un complémentaire santé (ACS) aussi inefficace que couteuse devra, en particulier, être posée.
Pourquoi tant d’efforts vains devraient ils être maintenus alors que l’obligation résoudrait à peu de frais cette problématique et ce d’autant plus que le récent accord du 11 janvier 2013 sur la flexisécurité va l’imposer pour les salariés. Alors pourquoi pas pour les jeunes, les chômeurs et les retraités ?
Le troisième point fort de la réforme du financement des dépenses de santé interviendra aussi au printemps avec les recommandations attendues du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale.
Trois objectifs lui ont été assignés par le premier ministre. Assurer la pérennité du système de protection sociale avec le retour à l’équilibre des Comptes sociaux. En clarifier le financement en distinguant mieux ce qui relève d’une logique contributive et ce qui relève de la solidarité nationale (vaste sujet).
Et enfin prendre en compte la réalité économique et donc le cout du travail ("77 % du financement global de la protection sociale pèse sur les salaires").
On peut d’ores et déjà supputer, comme le Président de la République l’a laissé entendre au cours de sa conférence de presse du 13 novembre 2012 que la TVA ayant été déjà mise à contribution, cela sera au tour de la CSG d’être augmentée, si besoin est.
Calendrier chargé, mais surtout perspectives fondamentales, car ce dont il s’agit ce n’est pas d’un coup de baguette magique de trouver des financements à un puits sans fond, mais de mettre un peu d’ordre et de cohérence dans une vision vertueuse d’efficience et sur la durée.
Son programme pour 2013 en donne un avant-gout : au-delà de l’accès aux soins et du Parcours de soins, le HCAAM proposera d’une part des projections à long terme des dépenses d’assurance maladie et d’autre part une réflexion "actualisée" sur le rôle et la place des complémentaires santé dans la couverture du risque maladie.
Sur ce dernier point, dans son avis adopté à l’unanimité (c’est une tradition) le 24 janvier 2013, le HCAAM rappelle que "la solidarité de l’assurance maladie obligatoire entre bien portants et malades est une solidarité face aux frais de la maladie pour que ceux-ci ne soient pas un obstacle à se soigner.
Elle peut donc s’accompagner d’un certain niveau de frais tant qu’ils ne sont pas à l’origine d’un renoncement à des soins nécessaires. Le reste à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire ne doit pas être trop élevé pour certaines personnes, notamment celles ayant de bas revenus.
C’est pourquoi le système de solidarité entre bien portants et malades est complété, depuis l’origine, par une mutualisation assurantielle, dont les règles sont distinctes".
Aujourd’hui, les recettes du régime de base sont essentiellement de trois types, 46 % pour les cotisations sociales (qui ne sont donc plus majoritaire) 35 % pour les contributions sociales (CSG et CRDS) et 14 % les impôts et taxes.
Quant aux recettes des régimes complémentaires, elles se fondent sur des règles différentes, leur organisation par définition est beaucoup plus complexe, car soumis au poids de l’histoire, en partie aux lois du marché et aux contraintes réglementaires.
C’est à cette situation hétérogène d’une famille d’opérateurs à une autre (mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance) que les Pouvoirs publics veulent mettre un peu d’ordre, tel que l’a annoncé la première ministre.
Grande concertation
Le deuxième temps sera ainsi cette "grande concertation avec les organismes complémentaires pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité" qui devra aboutir selon les vœux de Jean-Marc Ayrault à un accord avant la fin du mois de juin afin que les dispositions nécessaires soient intégrées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2014.
La question de l’aide à l’acquisition d’un complémentaire santé (ACS) aussi inefficace que couteuse devra, en particulier, être posée.
Pourquoi tant d’efforts vains devraient ils être maintenus alors que l’obligation résoudrait à peu de frais cette problématique et ce d’autant plus que le récent accord du 11 janvier 2013 sur la flexisécurité va l’imposer pour les salariés. Alors pourquoi pas pour les jeunes, les chômeurs et les retraités ?
Le troisième point fort de la réforme du financement des dépenses de santé interviendra aussi au printemps avec les recommandations attendues du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale.
Trois objectifs lui ont été assignés par le premier ministre. Assurer la pérennité du système de protection sociale avec le retour à l’équilibre des Comptes sociaux. En clarifier le financement en distinguant mieux ce qui relève d’une logique contributive et ce qui relève de la solidarité nationale (vaste sujet).
Et enfin prendre en compte la réalité économique et donc le cout du travail ("77 % du financement global de la protection sociale pèse sur les salaires").
On peut d’ores et déjà supputer, comme le Président de la République l’a laissé entendre au cours de sa conférence de presse du 13 novembre 2012 que la TVA ayant été déjà mise à contribution, cela sera au tour de la CSG d’être augmentée, si besoin est.
Calendrier chargé, mais surtout perspectives fondamentales, car ce dont il s’agit ce n’est pas d’un coup de baguette magique de trouver des financements à un puits sans fond, mais de mettre un peu d’ordre et de cohérence dans une vision vertueuse d’efficience et sur la durée.
lundi 24 septembre 2012
Hôpitaux : retour à l'équilibre financier à nouveau reporté
Le Figaro - 25 septembre 2012
Le déficit cumulé des hôpitaux publics s'est élevé à 487 millions d'euros l'an dernier contre 544 millions en 2010, selon la Fédération hospitalière française. La FHF ne s'attend pas à un retour à l'équilibre avant 2013.
Les hôpitaux publics peinent à réduire leur déficit. De 544 millions d'euros, il est passé à 487 millions en 2011, selon les projections réalisées par la Fédération hospitalière française (FHF). Certes, ce chiffre ne représente que 1,02% de leur budget mais on est loin du retour à l'équilibre pour 2012 fixé par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Selon Gérard Vincent, délégué général de la Fédération française hospitalière (FHF), «il ne sera pas atteint avant 2013».
Une situation qui s'explique par la progression plus forte des dépenses des établissements en 2011 (+3,4%) que les recettes (+2%). «La hausse des dépenses s'explique pour les deux tiers par la progression des charges du personnel, déclare le délégué général de la FHF. Sans doute que les directeurs d'hôpitaux ne veulent-ils pas ou ne peuvent-ils pas baisser les charges de leur personnel». Parmi les régions les plus dépensières dans ce domaine, figurent la Corse, l'Alsace ou encore la Bourgogne en France métropolitaine ainsi que la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Dans le détail, une petite moitié (46%) des quelque 1200 établissements publics sont en déficit, les autres en excédent. «80% du déficit est concentré autour de 51 établissements», relativise Gérard Vincent. Ce sont les plus gros hôpitaux, tels que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou les hôpitaux de Marseille, qui représentent la plus grosse part du déficit. La FHF veut donc éviter tout catastrophisme, même si des exemples inquiétants existent, comme celui du CHU de Caen, au bord de l'asphyxie, ou de l'hôpital d'Ajaccio, placé sous tutelle.
8000 à 10.000 non-remplacements nécessaires
Pourtant, la hausse limitée des charges laisse supposer que les hôpitaux réduisent leurs effectifs, même si aucun chiffre ne le confirme pour l'heure. Certains ne remplacent plus tous les départs afin de réduire leur déficit. «Sans un réajustement des effectifs, le déficit ne sera pas résorbé, affirme Gérard Vincent. Au contraire, il risque de repartir à la hausse dès l'an prochain». La fin de la convergence des tarifs entre établissements publics et privés voulue par François Hollande et votée à l'automne, devrait réduire le déficit de 150 millions d'euros mais cela ne sera pas encore suffisant. «Il faudrait ne pas remplacer 8000 à 10.000 emplois», conclut-il - sachant que les hôpitaux publics emploient 800.000 personnes.
Côté recettes, la faible hausse des ressources est la conséquence d'une tarification ne tenant pas suffisamment compte des contraintes particulières du service public, selon la FHF. Mais la promesse de campagne de François Hollande, à savoir cesser de faire converger les tarifs entre les secteurs privé et public, devrait se traduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
mercredi 8 août 2012
L'UMP va déposer une proposition pour réguler l'AME
Le Figaro, 8 août 2012
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.
C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière.
Le 20 juillet 2012, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.
Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie.
«Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.»
Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.»
Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.
«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée».
La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi».
«Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.
«Une injustice majeure»
Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME.
Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes.
Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé.
«En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»
Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite.
«Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»
Un dispositif de plus en plus couteux
Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable.
En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime.
«Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.
C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière.
Le 20 juillet 2012, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.
Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie.
«Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.»
Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.»
Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.
«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée».
La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi».
«Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.
«Une injustice majeure»
Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME.
Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes.
Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé.
«En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»
Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite.
«Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»
Un dispositif de plus en plus couteux
Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises.
Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable.
En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime.
«Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.
En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.
Inscription à :
Articles (Atom)