Références
- The Future of High-Tech Health Care — and the Challenge, By STEVE LOHR
| February 13, 2012
mardi 14 février 2012
jeudi 9 février 2012
Cancer: combien vaut une vie?
L'Express - 08/02/2012
En Grande-Bretagne, les traitements supérieurs à 50 000 euros par an ne sont plus pris en charge. Demain, en sera-t-il de même en France?
Combien "vaut" une année de vie? Plus précisément, combien la société est-elle prête à payer pour prolonger, ne serait-ce que de quelques mois, la vie de l'un de ses membres? Ces questions n'ont rien d'anecdotique.
En Grande-Bretagne, elles ont même conduit les autorités sanitaires à prendre récemment une décision qui peut sembler surprenante: partant de l'estimation qu'une année de vie supplémentaire "vaut" environ 50 000 euros, dorénavant, elles ne remboursent les traitements contre le cancer supérieurs à cette estimation.
Et si la qualité de vie des patients est diminuée malgré les médicaments, ce montant de 50 000 euros sera diminué d'autant...
En France aussi, le coût de prise en charge du cancer explose: pour 100 000 habitants, il atteint aujourd'hui 5 millions d'euros rien qu'en chimiothérapie, contre 2 millions au Royaume-Uni.
A tel point que les dépenses totales des anticancéreux dans l'Hexagone sont passées, entre 2004 et 2009, de 473 millions à 1 milliards d'euros!
Or, rappelait la Haute Autorité de santé dans un avis de février 2011, 18 semaines de traitements, soit deux mois et demi, avec des molécules particulières dites "ciblées" coûtent, en moyenne, 55 000 euros par an pour une amélioration de l'espérance de vie médiane de... 1,2 mois seulement.
La situation en France risque d'évoluer
Est-ce trop? Il ne faut pas négliger le fait que ces médicaments nouvelles génération, dont le nom se finit en général par "ib", présentent un intérêt particulier, car ils agissent spécifiquement contre une tumeur donnée et pour un patient donné. Les médecins ont donc l'assurance qu'ils sont efficaces.
En outre, dans certains cas ils se révèlent, par la suite, d'une utilisation plus large que prévue. Enfin, pour le malade comme pour son entourage, ces quelques semaines de vie supplémentaires n'ont pas de prix.
Certes, il n'est pas question, à ce jour, de prendre le pli de la Grande-Bretagne.
Pour autant, dans un contexte de limitation des dépenses de santé tel qu'on le constate depuis une dizaine d'années, il n'est pas sûr que les autorités sanitaires françaises continuent de rembourser "aveuglément" ces molécules.
Surtout vu "l'opacité" générale, selon les termes de la Haute Autorité de santé, qui entoure les mécanismes de fixation de prix de ces thérapeutiques innovants et qui profite, en premier lieu, aux laboratoires pharmaceutiques qui les commercialisent...
Alors, faudra-t-il, un jour, choisir entre une chimiothérapie, une intervention chirurgicale ou un médicament?
En Grande-Bretagne, les traitements supérieurs à 50 000 euros par an ne sont plus pris en charge. Demain, en sera-t-il de même en France?
Combien "vaut" une année de vie? Plus précisément, combien la société est-elle prête à payer pour prolonger, ne serait-ce que de quelques mois, la vie de l'un de ses membres? Ces questions n'ont rien d'anecdotique.
En Grande-Bretagne, elles ont même conduit les autorités sanitaires à prendre récemment une décision qui peut sembler surprenante: partant de l'estimation qu'une année de vie supplémentaire "vaut" environ 50 000 euros, dorénavant, elles ne remboursent les traitements contre le cancer supérieurs à cette estimation.
Et si la qualité de vie des patients est diminuée malgré les médicaments, ce montant de 50 000 euros sera diminué d'autant...
En France aussi, le coût de prise en charge du cancer explose: pour 100 000 habitants, il atteint aujourd'hui 5 millions d'euros rien qu'en chimiothérapie, contre 2 millions au Royaume-Uni.
A tel point que les dépenses totales des anticancéreux dans l'Hexagone sont passées, entre 2004 et 2009, de 473 millions à 1 milliards d'euros!
Or, rappelait la Haute Autorité de santé dans un avis de février 2011, 18 semaines de traitements, soit deux mois et demi, avec des molécules particulières dites "ciblées" coûtent, en moyenne, 55 000 euros par an pour une amélioration de l'espérance de vie médiane de... 1,2 mois seulement.
La situation en France risque d'évoluer
Est-ce trop? Il ne faut pas négliger le fait que ces médicaments nouvelles génération, dont le nom se finit en général par "ib", présentent un intérêt particulier, car ils agissent spécifiquement contre une tumeur donnée et pour un patient donné. Les médecins ont donc l'assurance qu'ils sont efficaces.
En outre, dans certains cas ils se révèlent, par la suite, d'une utilisation plus large que prévue. Enfin, pour le malade comme pour son entourage, ces quelques semaines de vie supplémentaires n'ont pas de prix.
Certes, il n'est pas question, à ce jour, de prendre le pli de la Grande-Bretagne.
Pour autant, dans un contexte de limitation des dépenses de santé tel qu'on le constate depuis une dizaine d'années, il n'est pas sûr que les autorités sanitaires françaises continuent de rembourser "aveuglément" ces molécules.
Surtout vu "l'opacité" générale, selon les termes de la Haute Autorité de santé, qui entoure les mécanismes de fixation de prix de ces thérapeutiques innovants et qui profite, en premier lieu, aux laboratoires pharmaceutiques qui les commercialisent...
Alors, faudra-t-il, un jour, choisir entre une chimiothérapie, une intervention chirurgicale ou un médicament?
mardi 31 janvier 2012
La médecine française a elle aussi ses sans-papiers !
Le Point.fr - Publié le 31/01/2012 à 13:44 - Modifié le 31/01/2012 à 13:45 - Alexandre Ferret
En France, 4 000 médecins diplômés en dehors de l'Union européenne exercent dans les hôpitaux publics. Sans statut, ni reconnaissance.
En France, ils sont 4 000, majoritairement de nationalité française. Ils viennent d'Algérie, du Sénégal, du Canada, de Russie ou encore du Liban. Ils exercent la médecine dans les hôpitaux publics hexagonaux depuis des années. Ils assurent la prise en charge des patients, effectuent des consultations, se rendent au bloc opératoire et réalisent gardes et autres astreintes. Mais au regard de la loi française, ces 4 000 "médecins de fortune" ne sont pas réellement des "docteurs". Pas en raison de leur nationalité. À cause de celle de leurs diplômes.
Ce sont les PADHUE, les praticiens à diplôme hors Union européenne. Leur particularité : ils pourraient exercer librement la médecine dans leur pays d'origine puisqu'ils en sont diplômés. Seulement la France ne reconnaît pas leur diplôme. Du coup, le libre exercice de la médecine en France leur est interdit. Concrètement, les PADHUE ne peuvent aspirer qu'à des postes au sein d'établissements publics de santé. Pourtant, leur importance dans le système français de santé est capitale.
"Je ne connais pas un établissement hospitalier qui pourrait se passer de ses PADHUE. Ils sont incontournables pour le bon fonctionnement du service public de santé français", explique Hocine Saal, secrétaire général du syndicat national des PADHUE. Un constat largement partagé par Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) : "Enlevez les PADHUE et il faudra fermer tous les hôpitaux qui disposent de services de permanence de soins. Au Samu, aux urgences, en chirurgie ou en neurochirurgie, les PADHUE sont légion. Ils assurent les gardes, les astreintes et travaillent les jours fériés. Ils sont indispensables."
Précarité
Alors si dans les faits les PADHUE exercent effectivement la médecine, d'un point de vue administratif, ce ne sont pas des médecins. Du moins, ils ne répondent pas à l'appellation "docteur en médecine". Pour prétendre à cette consécration synonyme d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins, les PADHUE doivent se soumettre à un long processus d'évaluation dont l'étape principale passe par la validation de la PAE, la procédure d'autorisation d'exercice. Sans cela, les PADHUE ne peuvent espérer aucune évolution, ni de leur carrière ni de leur salaire. D'ailleurs, pour les mêmes tâches exercées, la rémunération des praticiens à diplôme hors Union européenne est moitié moins importante que celle de leurs confrères diplômés en France. Une précarité certaine qui dure depuis de nombreuses années.
Depuis les sept années qu'elle exerce en France, Widad Abdi a pu mesurer l'ampleur du problème. À 34 ans, elle pratique l'anesthésie depuis plus de dix ans : "J'ai toujours eu le même statut. Du coup, j'ai le même salaire depuis mon arrivée en France, c'est-à-dire celui des internes à leur tout début. Sauf qu'eux, ils ont connu une évolution traditionnelle : je les ai vus prendre du galon, devenir chefs de clinique ou praticiens hospitaliers, avec les responsabilités et les salaires qui vont avec. Moi je n'ai pas bougé."
La raison de cette différence de traitement : à l'heure de la mondialisation de la médecine, la reconnaissance des diplômes étrangers n'est pas automatique. Seuls les ressortissants communautaires (membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen) voient leurs diplômes validés quasi automatiquement. Pour les autres, il faut en passer par la PAE. La communauté médicale souhaite par là préserver le niveau de son système de santé en s'assurant que "les nouveaux entrants ont le niveau". Sur le fond, personne ne conteste l'existence d'un système d'évaluation. "La France ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi en faisant venir n'importe qui. Il faut maintenir le niveau d'excellence de la médecine française, c'est une évidence, personne ne revient sur ce point", tient à préciser Hocine Saal.
La PAE en question
Ce qui est moins unanimement admis, c'est la forme de la PAE, jugée nébuleuse et aléatoire par certains. Elle soulève certains points d'interrogation et parfois même des points d'exclamation, à l'instar du docteur Patrick Pelloux qui pointe du doigt ce système : "C'est ridicule ! La PAE ne veut rien dire. Elle n'est pas adaptée à la réalité du terrain."
Car concrètement, les praticiens à diplômes hors Union européenne doivent d'abord se soumettre à un concours drastique (en 2009, selon le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, 165 postes étaient disponibles pour 1 078 candidats) avant de passer devant une commission composée de représentants de la communauté médicale. Cet aréopage rendra ensuite un avis définitif sur le praticien, lui autorisant ou non le libre exercice de la médecine en France.
Ce processus est très lourd et rares sont les élus. Widad Abdi est l'auteur de plusieurs publications renommées dans sa discipline, l'anesthésie, et pourtant : "En 2010, en anesthésie, nous étions environ 300 candidats pour 10 à 15 postes. À chaque fois, j'ai bien plus de la moyenne et je n'ai jamais été reçue. D'autant que je n'ai jamais compris les grilles de notation des examinateurs. Sur deux années, pour la même matière, j'ai eu plus de 6 points d'écart entre les deux notes."
"Ce dispositif est beaucoup trop lourd. Il y a par exemple des épreuves de connaissances du français ! Pourquoi ne pas faire passer des épreuves sportives aussi tant qu'on y est ? Il faut arrêter avec l'hypocrisie. Si ces personnes-là exercent depuis des années, c'est bien qu'elles sont compétentes ! Sinon personne dans le monde médical ne les ferait travailler", s'insurge Patrick Pelloux.
Compétences
Il apparaît pourtant difficile d'assurer que les 4 000 PADHUE soient tous du même niveau. Certaines voix s'élèvent d'ailleurs contre ce postulat. "On ne peut présager de rien. L'hypocrisie, c'est aussi de fermer les yeux sur la compétence véritable des PADHUE sous prétexte qu'ils rendent des services à certains hôpitaux, tempère le professeur Benoît Schlemmer, vice-président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. Car dans les zones géographiques qui pâtissent d'une faible démographie médicale, les PADHUE incarnent effectivement une solution toute trouvée pour les hôpitaux de petite et moyenne taille. Par exemple, dans l'Orne, à l'hôpital d'Argentan, 40 % des spécialistes sont des PADHUE tandis qu'ils représentent plus d'un tiers des médecins au centre psychothérapique d'Alençon.
"Le système hospitalier fonctionne cahin-caha. Les PADHUE assurent des fonctions que d'autres ne veulent pas forcément faire et, en parallèle, les hôpitaux français ont un énorme besoin en médecins. Avec la PAE, ce n'est pas l'idéal, mais on se dirige vers un système plus juste et moins hypocrite", précise Benoît Schlemmer.
Urgence de la situation
C'est un texte voté - dans l'urgence - qui va permettre de donner une bouffée d'oxygène aux PADHUE. Car, en plus de la polémique sur la PAE, c'est un tout autre problème dont se saisit la communauté médicale : le départ imminent de tous les PADHUE de France. Le Parlement a définitivement adopté le 24 janvier dernier une loi sans laquelle tous les praticiens à diplôme hors Union européenne n'ayant pas validé leur PAE au 31 décembre 2011 se seraient vus frappés d'interdiction d'exercice de la médecine sur le sol français. En tout, 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne se seraient retrouvés dans l'illégalité la plus totale à compter du 1er janvier 2012 et auraient dû quitter la France pour exercer la médecine dans leur "pays de diplôme".
"On ne pouvait pas accepter que tous les PADHUE ne puissent plus exercer la médecine alors que la plupart sont là depuis des années. La FHF (Fédération hospitalière de France, NDLR) est d'ailleurs montée au créneau pour alerter les autorités ministérielles. Il a fallu mettre en place une procédure d'urgence, mais à présent, le processus est plus juste même s'il faut encore attendre les modalités d'application", souligne Cédric Arcos, directeur de cabinet à la FHF, porte-parole des établissements publics de santé.
Dorénavant, les praticiens à diplômes hors Union européenne recrutés en France entre 2004 et 2010 ont jusqu'à fin 2016 pour valider leur PAE. Mais pas seulement. Nouveauté de taille : les PADHUE peuvent désormais passer un examen et non plus le concours drastique redouté par tous. La moyenne devient le seul obstacle. Alors même s'il faut encore attendre la publication des décrets d'application pour effacer toutes les préoccupations, une porte s'ouvre avec cette loi pour les 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent la médecine dans les hôpitaux français depuis 2004. Celle de faire reconnaitre leur diplôme et leur qualité de médecin. En espérant que tout puisse enfin rentrer dans l'ordre. Et les PADHUE aussi...
En France, 4 000 médecins diplômés en dehors de l'Union européenne exercent dans les hôpitaux publics. Sans statut, ni reconnaissance.
En France, ils sont 4 000, majoritairement de nationalité française. Ils viennent d'Algérie, du Sénégal, du Canada, de Russie ou encore du Liban. Ils exercent la médecine dans les hôpitaux publics hexagonaux depuis des années. Ils assurent la prise en charge des patients, effectuent des consultations, se rendent au bloc opératoire et réalisent gardes et autres astreintes. Mais au regard de la loi française, ces 4 000 "médecins de fortune" ne sont pas réellement des "docteurs". Pas en raison de leur nationalité. À cause de celle de leurs diplômes.
Ce sont les PADHUE, les praticiens à diplôme hors Union européenne. Leur particularité : ils pourraient exercer librement la médecine dans leur pays d'origine puisqu'ils en sont diplômés. Seulement la France ne reconnaît pas leur diplôme. Du coup, le libre exercice de la médecine en France leur est interdit. Concrètement, les PADHUE ne peuvent aspirer qu'à des postes au sein d'établissements publics de santé. Pourtant, leur importance dans le système français de santé est capitale.
"Je ne connais pas un établissement hospitalier qui pourrait se passer de ses PADHUE. Ils sont incontournables pour le bon fonctionnement du service public de santé français", explique Hocine Saal, secrétaire général du syndicat national des PADHUE. Un constat largement partagé par Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) : "Enlevez les PADHUE et il faudra fermer tous les hôpitaux qui disposent de services de permanence de soins. Au Samu, aux urgences, en chirurgie ou en neurochirurgie, les PADHUE sont légion. Ils assurent les gardes, les astreintes et travaillent les jours fériés. Ils sont indispensables."
Précarité
Alors si dans les faits les PADHUE exercent effectivement la médecine, d'un point de vue administratif, ce ne sont pas des médecins. Du moins, ils ne répondent pas à l'appellation "docteur en médecine". Pour prétendre à cette consécration synonyme d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins, les PADHUE doivent se soumettre à un long processus d'évaluation dont l'étape principale passe par la validation de la PAE, la procédure d'autorisation d'exercice. Sans cela, les PADHUE ne peuvent espérer aucune évolution, ni de leur carrière ni de leur salaire. D'ailleurs, pour les mêmes tâches exercées, la rémunération des praticiens à diplôme hors Union européenne est moitié moins importante que celle de leurs confrères diplômés en France. Une précarité certaine qui dure depuis de nombreuses années.
Depuis les sept années qu'elle exerce en France, Widad Abdi a pu mesurer l'ampleur du problème. À 34 ans, elle pratique l'anesthésie depuis plus de dix ans : "J'ai toujours eu le même statut. Du coup, j'ai le même salaire depuis mon arrivée en France, c'est-à-dire celui des internes à leur tout début. Sauf qu'eux, ils ont connu une évolution traditionnelle : je les ai vus prendre du galon, devenir chefs de clinique ou praticiens hospitaliers, avec les responsabilités et les salaires qui vont avec. Moi je n'ai pas bougé."
La raison de cette différence de traitement : à l'heure de la mondialisation de la médecine, la reconnaissance des diplômes étrangers n'est pas automatique. Seuls les ressortissants communautaires (membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen) voient leurs diplômes validés quasi automatiquement. Pour les autres, il faut en passer par la PAE. La communauté médicale souhaite par là préserver le niveau de son système de santé en s'assurant que "les nouveaux entrants ont le niveau". Sur le fond, personne ne conteste l'existence d'un système d'évaluation. "La France ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi en faisant venir n'importe qui. Il faut maintenir le niveau d'excellence de la médecine française, c'est une évidence, personne ne revient sur ce point", tient à préciser Hocine Saal.
La PAE en question
Ce qui est moins unanimement admis, c'est la forme de la PAE, jugée nébuleuse et aléatoire par certains. Elle soulève certains points d'interrogation et parfois même des points d'exclamation, à l'instar du docteur Patrick Pelloux qui pointe du doigt ce système : "C'est ridicule ! La PAE ne veut rien dire. Elle n'est pas adaptée à la réalité du terrain."
Car concrètement, les praticiens à diplômes hors Union européenne doivent d'abord se soumettre à un concours drastique (en 2009, selon le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, 165 postes étaient disponibles pour 1 078 candidats) avant de passer devant une commission composée de représentants de la communauté médicale. Cet aréopage rendra ensuite un avis définitif sur le praticien, lui autorisant ou non le libre exercice de la médecine en France.
Ce processus est très lourd et rares sont les élus. Widad Abdi est l'auteur de plusieurs publications renommées dans sa discipline, l'anesthésie, et pourtant : "En 2010, en anesthésie, nous étions environ 300 candidats pour 10 à 15 postes. À chaque fois, j'ai bien plus de la moyenne et je n'ai jamais été reçue. D'autant que je n'ai jamais compris les grilles de notation des examinateurs. Sur deux années, pour la même matière, j'ai eu plus de 6 points d'écart entre les deux notes."
"Ce dispositif est beaucoup trop lourd. Il y a par exemple des épreuves de connaissances du français ! Pourquoi ne pas faire passer des épreuves sportives aussi tant qu'on y est ? Il faut arrêter avec l'hypocrisie. Si ces personnes-là exercent depuis des années, c'est bien qu'elles sont compétentes ! Sinon personne dans le monde médical ne les ferait travailler", s'insurge Patrick Pelloux.
Compétences
Il apparaît pourtant difficile d'assurer que les 4 000 PADHUE soient tous du même niveau. Certaines voix s'élèvent d'ailleurs contre ce postulat. "On ne peut présager de rien. L'hypocrisie, c'est aussi de fermer les yeux sur la compétence véritable des PADHUE sous prétexte qu'ils rendent des services à certains hôpitaux, tempère le professeur Benoît Schlemmer, vice-président de la Conférence des doyens des facultés de médecine. Car dans les zones géographiques qui pâtissent d'une faible démographie médicale, les PADHUE incarnent effectivement une solution toute trouvée pour les hôpitaux de petite et moyenne taille. Par exemple, dans l'Orne, à l'hôpital d'Argentan, 40 % des spécialistes sont des PADHUE tandis qu'ils représentent plus d'un tiers des médecins au centre psychothérapique d'Alençon.
"Le système hospitalier fonctionne cahin-caha. Les PADHUE assurent des fonctions que d'autres ne veulent pas forcément faire et, en parallèle, les hôpitaux français ont un énorme besoin en médecins. Avec la PAE, ce n'est pas l'idéal, mais on se dirige vers un système plus juste et moins hypocrite", précise Benoît Schlemmer.
Urgence de la situation
C'est un texte voté - dans l'urgence - qui va permettre de donner une bouffée d'oxygène aux PADHUE. Car, en plus de la polémique sur la PAE, c'est un tout autre problème dont se saisit la communauté médicale : le départ imminent de tous les PADHUE de France. Le Parlement a définitivement adopté le 24 janvier dernier une loi sans laquelle tous les praticiens à diplôme hors Union européenne n'ayant pas validé leur PAE au 31 décembre 2011 se seraient vus frappés d'interdiction d'exercice de la médecine sur le sol français. En tout, 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne se seraient retrouvés dans l'illégalité la plus totale à compter du 1er janvier 2012 et auraient dû quitter la France pour exercer la médecine dans leur "pays de diplôme".
"On ne pouvait pas accepter que tous les PADHUE ne puissent plus exercer la médecine alors que la plupart sont là depuis des années. La FHF (Fédération hospitalière de France, NDLR) est d'ailleurs montée au créneau pour alerter les autorités ministérielles. Il a fallu mettre en place une procédure d'urgence, mais à présent, le processus est plus juste même s'il faut encore attendre les modalités d'application", souligne Cédric Arcos, directeur de cabinet à la FHF, porte-parole des établissements publics de santé.
Dorénavant, les praticiens à diplômes hors Union européenne recrutés en France entre 2004 et 2010 ont jusqu'à fin 2016 pour valider leur PAE. Mais pas seulement. Nouveauté de taille : les PADHUE peuvent désormais passer un examen et non plus le concours drastique redouté par tous. La moyenne devient le seul obstacle. Alors même s'il faut encore attendre la publication des décrets d'application pour effacer toutes les préoccupations, une porte s'ouvre avec cette loi pour les 4 000 praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent la médecine dans les hôpitaux français depuis 2004. Celle de faire reconnaitre leur diplôme et leur qualité de médecin. En espérant que tout puisse enfin rentrer dans l'ordre. Et les PADHUE aussi...
jeudi 19 janvier 2012
Les médecins étrangers pourront continuer à exercer en France
Le Monde, 18 janvier 2012
Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.
Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.
Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.
Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.
Le droit d'exercer des médecins étrangers prolongé jusqu'en 2016
Le Monde, 19 janvier 2012
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
Laetitia Clavreul
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
Laetitia Clavreul
mercredi 21 septembre 2011
Les députés se penchent sur l'activité des visiteurs médicaux
Le Monde, 20 septembre 2011
Mardi 20 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine pour la deuxième fois le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Une loi qui a pour objectif "de redonner confiance aux Français dans notre système du médicament", selon les dires de son instigateur, le ministre de la santé, Xavier Bertrand.
Grâce à ce texte, présenté comme une "refonte" du système, le gouvernement entend réformer la profession des visiteurs médicaux. Ces représentants des laboratoires pharmaceutiques vont à la rencontre les médecins pour vanter les mérites des derniers produits mis sur le marché par leur société, et accessoirement les vendre.
Si le texte est voté en l'état, les visiteurs médicaux devront s'adresser à un collège de médecins et non plus à un seul praticien, en face à face. Une mesure expérimentale, qui ne sera tentée qu'en milieu hospitalier pendant deux ans, les médecins de ville n'étant pas concernés pour le moment.
UNE MESURE "INAPPLICABLE"
"Inapplicable", tonne Catherine Lemorton, qui suit le projet de loi pour le compte du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. La député, également pharmacienne à Toulouse, s'interroge et pointe du doigt une méconnaissance du milieu hospitalier : les médecins et les spécialistes sont rarement disponibles tous ensemble au même moment, affirme-t-elle en substance.
Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre et par ailleurs ancien chef de service hospitalier, ne dit pas autre chose. "L'idée de visites médicales à l'hôpital devant plusieurs professionnels de santé qui, tous, manquent de temps, me laisse dubitatif. Comment s'organiseront-elles ?", a-t-il interrogé en commission. Réponse du ministre Xavier Bertrand : "La suppression du cadre individuel peut soulever des difficultés pour les petits hôpitaux locaux, mais on ne peut pas accepter le maintien du statu quo. La visite médicale, telle que nous l'avons connue, a vécu."
Si Catherine Lemorton comprend la logique du gouvernement – les visites collectives doivent permettre de réduire les abus –, elle regrette que le débat se focalise sur cette profession. "Ils ne sont qu'un maillon de la chaîne. Après tout, ils ne sont que les messagers d'une direction. En faire des boucs émissaires serait vraiment malhonnête", insiste-t-elle, avant de rappeler la responsabilité des médecins, parfois trop influençables.
DE MOINS EN MOINS DE VISITEURS MÉDICAUX
Contrairement à ce que préconise l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les deux élus ne militent pas pour la disparition pure et simple des visiteurs médicaux. "Quel gouvernement prendrait la responsabilité sociale de provoquer le licenciement de 18 000 personnes ?", demande Catherine Lemorton. Les reconvertir en agents publics de l'information sur le médicament ? "L'État n'en a pas les moyens", répond-elle.
"Pourquoi ne pas imaginer que la Haute Autorité de santé explique aux médecins la marche à suivre en développant les logiciels de prescriptions ?", demande Jean-Luc Préel. Autre solution avancée par l'élue socialiste : "Il faudrait utiliser cette force de frappe pour faire remonter auprès des centres régionaux de pharmacovigilance les effets secondaires et indésirables des médicaments."
Problème : cela reviendrait à demander aux visiteurs médicaux de "dénoncer" leurs employeurs. Pas sûr qu'ils soient d'accord. Réforme ou pas, le nombre de visiteurs médicaux décroît inexorablement. Ils étaient 25 000 en 2004, ils ne sont plus que 18 000 en 2011. En cause, la multiplication des médicaments génériques, la signature d'une charte encadrant leur profession et les fusions entre laboratoires.
Et l'hémorragie n'est pas finie. Après avoir licencié quelque 700 personnes en 2008, principalement des visiteurs médicaux, le laboratoire Pfizer promet, mardi, les licenciements de 225 personnes supplémentaires en France. Sa justification ? La réforme de la visite médicale défendue par le gouvernement.
Thomas Monnerais
dimanche 18 septembre 2011
Dépenses de santé : plus de médicaments déremboursés
Le Figaro, 18 septembre 2011
Les grandes lignes du budget 2012 de la Sécurité sociale seront présentées jeudi 21 septembre 2011.
Les grandes lignes du budget 2012 de la Sécurité sociale seront présentées jeudi 21 septembre 2011.
Réduire le «trou» de 95,7 milliards d'euros de l'État demandera du temps. Prendre de nouvelles mesures sur les retraites donnerait l'impression que la réforme de 2010 était insuffisante. Et le gouvernement n'a pas la main sur les finances des collectivités locales.
Pour donner un signal visible de baisse des déficits publics avant la présidentielle, le gouvernement a donc une priorité: l'Assurance-maladie. Son trou sera «divisé par deux entre 2010 et 2012», a déjà promis la ministre du Budget et des Comptes publics, Valérie Pécresse. Ce qui devrait le réduire à moins de 6 milliards d'euros.
Pour cela, l'Assurance-maladie bénéficiera de recettes supplémentaires: elle récupérera une bonne partie des 10 milliards de prélèvements supplémentaires annoncés, fin août 2011, par François Fillon. Mais elle devra aussi faire un effort sur ses dépenses. L'objectif sera de contenir leur hausse à 2,8% (contre 2,9% cette année), ce qui suppose 2,2 milliards d'économies par rapport à la progression spontanée.
La répartition de ces économies sera présentée jeudi par le gouvernement, qui dévoilera les grandes lignes du projet de budget 2012 de la Sécurité sociale, en même temps que les dernières prévisions de déficit, qui sera inférieur à 18 milliards d'euros pour 2011. C'est l'industrie du médicament qui devrait être la première mise à contribution.
Les baisses de prix, qui ces dernières années tournaient autour de 500 millions d'euros par an, seront plus proches cette année de 650-700 millions, selon les notifications déjà adressées aux laboratoires. S'y ajouteront des déremboursements.
Alors que, par le passé, il avait souvent transigé, inventant notamment une «vignette orange» remboursée à 15 % par la Sécu, le gouvernement ne devrait plus hésiter, cette fois, à dérembourser complètement les médicaments inefficaces.
La mise en garde des laboratoires
Depuis l'affaire Mediator, les Français n'ont plus une foi absolue dans les médicaments, ce qui devrait rendre moins difficile une telle mesure.
Avantage annexe: tout comme les baisses de prix, les exclusions du remboursement font également réaliser des économies aux complémentaires, car elles aussi sortent les médicaments concernés de la liste des produits qu'elles prennent en charge. Or le gouvernement veut se réconcilier avec les complémentaires, après leur avoir infligé un milliard d'euros de taxe supplémentaire.
Le Leem, la fédération professionnelle des laboratoires, souligne que ces mesures coïncideront en 2012 avec l'expiration de nombreux brevets, représentant selon ses estimations 1,2 milliard de chiffre d'affaires, contre une moyenne de 700 à 800 millions les années précédentes.
En ajoutant à cela le projet de loi sur le médicament rédigé par le ministre Xavier Bertrand après le scandale du Mediator, le Leem craint l'an prochain un recul -inédit- du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, qui pourrait atteindre 1% ou 2%.
En outre, les prélèvements devraient augmenter: en vue, un relèvement de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaire des laboratoires (actuellement fixée à 1%, elle pourrait revenir vers son niveau d'autrefois, soit 1,7 %) et une contribution nouvelle pour financer indirectement la formation continue des médecins, via l'État.
Le Leem met en garde contre de nouvelles réductions d'effectifs, notamment chez les visiteurs médicaux, et contre un «climat de défiance» qui pousserait les grands laboratoires internationaux à préférer d'autres pays pour investir dans la recherche ou la production.
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