Le Monde, 18 janvier 2012
Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer.
Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.
jeudi 19 janvier 2012
Le droit d'exercer des médecins étrangers prolongé jusqu'en 2016
Le Monde, 19 janvier 2012
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
Laetitia Clavreul
Le feuilleton touche-t-il à sa fin ? Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 18 janvier, une proposition de loi permettant de lever la menace d'interdiction d'exercer qui pesait sur environ 4 000 médecins étrangers exerçant en France en leur permettant de continuer à exercer jusque fin 2016.
Ces praticiens, qui ont un diplôme passé dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'avaient pas obtenu à temps leur équivalence avaient jusqu'au 31 décembre 2011 pour régulariser leur situation.
Leur départ aurait menacé le fonctionnement de bon nombre d'hôpitaux de province qui peinent à recruter des médecins français. Leur présence y est devenue indispensable, notamment en chirurgie, en anesthésie ou obstétrique, mais aussi dans les services d'urgence.
La fin d'année 2011 aura été particulièrement tendue pour ces praticiens venus souvent d'Afrique, du Maghreb ou du Proche-Orient. Le gouvernement pensait avoir réglé la situation en intégrant à l'automne un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui permettait un report de la date limite pour réussir les épreuves.
Mais le 16 décembre, le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition n'avait pas sa place dans le budget de la Sécu et avait censuré la disposition. Préparée en catastrophe, une instruction du ministère de la santé du 21 décembre, soit dix jours avant la date fatale, a permis de prolonger, à titre temporaire, les autorisations d'exercer, en attendant le vote d'un texte législatif approprié.
REMPLACEMENT DU CONCOURS
La proposition de loi de Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, permettait de reporter de 2011 à 2014 la date limite pour obtenir l'équivalence pour ces médecins au statut précaire. Un amendement ajouté par M. Door a été adopté en séance pour prolonger l'autorisation d'exercice jusqu'en 2016.
Le texte concerne aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010. Pour éviter qu'à nouveau, des praticiens échouent aux concours d'équivalence alors qu'ils exercent en France depuis des années, les modalités de validation des connaissances devraient changer, avec notamment le remplacement du concours, avec un nombre de places limitées, par un examen.
Cet aménagement devrait éviter aux praticiens étrangers d'être recalé même si la moyenne a été obtenue. Des formations complémentaires pourraient aussi être organisées. Ces décisions seront prises par décrets.
" Ce texte permet d'éviter des situations catastrophiques pour certains confrères et certains établissements, mais il ne règle pas tous les problèmes ", estime cependant Blaise Kamendje, secrétaire générale de l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Il s'interroge sur le sort des praticiens exerçant à des postes non-médicaux, travaillant dans les laboratoires ou enseignant, qui restent exclus des épreuves de validation des connaissances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, lundi 23 janvier. Les députés ont bon espoir d'obtenir un vote conforme.
" Si le Sénat ne donnait pas un avis conforme, il faudrait repasser à l'Assemblée alors qu'il y a urgence", explique le député Jean-Pierre Door. Les médecins à diplôme non-européen exercent aujourd'hui grâce à l'instruction ministérielle qui a prolongé leur droit de pratiquer jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi, mais leur situation est délicate sur le plan juridique. En cas d'accident médical, des problèmes de responsabilités pourraient être soulevés, et donner lieu à de complexes contentieux.
Laetitia Clavreul
mercredi 21 septembre 2011
Les députés se penchent sur l'activité des visiteurs médicaux
Le Monde, 20 septembre 2011
Mardi 20 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine pour la deuxième fois le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Une loi qui a pour objectif "de redonner confiance aux Français dans notre système du médicament", selon les dires de son instigateur, le ministre de la santé, Xavier Bertrand.
Grâce à ce texte, présenté comme une "refonte" du système, le gouvernement entend réformer la profession des visiteurs médicaux. Ces représentants des laboratoires pharmaceutiques vont à la rencontre les médecins pour vanter les mérites des derniers produits mis sur le marché par leur société, et accessoirement les vendre.
Si le texte est voté en l'état, les visiteurs médicaux devront s'adresser à un collège de médecins et non plus à un seul praticien, en face à face. Une mesure expérimentale, qui ne sera tentée qu'en milieu hospitalier pendant deux ans, les médecins de ville n'étant pas concernés pour le moment.
UNE MESURE "INAPPLICABLE"
"Inapplicable", tonne Catherine Lemorton, qui suit le projet de loi pour le compte du groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale. La député, également pharmacienne à Toulouse, s'interroge et pointe du doigt une méconnaissance du milieu hospitalier : les médecins et les spécialistes sont rarement disponibles tous ensemble au même moment, affirme-t-elle en substance.
Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre et par ailleurs ancien chef de service hospitalier, ne dit pas autre chose. "L'idée de visites médicales à l'hôpital devant plusieurs professionnels de santé qui, tous, manquent de temps, me laisse dubitatif. Comment s'organiseront-elles ?", a-t-il interrogé en commission. Réponse du ministre Xavier Bertrand : "La suppression du cadre individuel peut soulever des difficultés pour les petits hôpitaux locaux, mais on ne peut pas accepter le maintien du statu quo. La visite médicale, telle que nous l'avons connue, a vécu."
Si Catherine Lemorton comprend la logique du gouvernement – les visites collectives doivent permettre de réduire les abus –, elle regrette que le débat se focalise sur cette profession. "Ils ne sont qu'un maillon de la chaîne. Après tout, ils ne sont que les messagers d'une direction. En faire des boucs émissaires serait vraiment malhonnête", insiste-t-elle, avant de rappeler la responsabilité des médecins, parfois trop influençables.
DE MOINS EN MOINS DE VISITEURS MÉDICAUX
Contrairement à ce que préconise l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les deux élus ne militent pas pour la disparition pure et simple des visiteurs médicaux. "Quel gouvernement prendrait la responsabilité sociale de provoquer le licenciement de 18 000 personnes ?", demande Catherine Lemorton. Les reconvertir en agents publics de l'information sur le médicament ? "L'État n'en a pas les moyens", répond-elle.
"Pourquoi ne pas imaginer que la Haute Autorité de santé explique aux médecins la marche à suivre en développant les logiciels de prescriptions ?", demande Jean-Luc Préel. Autre solution avancée par l'élue socialiste : "Il faudrait utiliser cette force de frappe pour faire remonter auprès des centres régionaux de pharmacovigilance les effets secondaires et indésirables des médicaments."
Problème : cela reviendrait à demander aux visiteurs médicaux de "dénoncer" leurs employeurs. Pas sûr qu'ils soient d'accord. Réforme ou pas, le nombre de visiteurs médicaux décroît inexorablement. Ils étaient 25 000 en 2004, ils ne sont plus que 18 000 en 2011. En cause, la multiplication des médicaments génériques, la signature d'une charte encadrant leur profession et les fusions entre laboratoires.
Et l'hémorragie n'est pas finie. Après avoir licencié quelque 700 personnes en 2008, principalement des visiteurs médicaux, le laboratoire Pfizer promet, mardi, les licenciements de 225 personnes supplémentaires en France. Sa justification ? La réforme de la visite médicale défendue par le gouvernement.
Thomas Monnerais
dimanche 18 septembre 2011
Dépenses de santé : plus de médicaments déremboursés
Le Figaro, 18 septembre 2011
Les grandes lignes du budget 2012 de la Sécurité sociale seront présentées jeudi 21 septembre 2011.
Les grandes lignes du budget 2012 de la Sécurité sociale seront présentées jeudi 21 septembre 2011.
Réduire le «trou» de 95,7 milliards d'euros de l'État demandera du temps. Prendre de nouvelles mesures sur les retraites donnerait l'impression que la réforme de 2010 était insuffisante. Et le gouvernement n'a pas la main sur les finances des collectivités locales.
Pour donner un signal visible de baisse des déficits publics avant la présidentielle, le gouvernement a donc une priorité: l'Assurance-maladie. Son trou sera «divisé par deux entre 2010 et 2012», a déjà promis la ministre du Budget et des Comptes publics, Valérie Pécresse. Ce qui devrait le réduire à moins de 6 milliards d'euros.
Pour cela, l'Assurance-maladie bénéficiera de recettes supplémentaires: elle récupérera une bonne partie des 10 milliards de prélèvements supplémentaires annoncés, fin août 2011, par François Fillon. Mais elle devra aussi faire un effort sur ses dépenses. L'objectif sera de contenir leur hausse à 2,8% (contre 2,9% cette année), ce qui suppose 2,2 milliards d'économies par rapport à la progression spontanée.
La répartition de ces économies sera présentée jeudi par le gouvernement, qui dévoilera les grandes lignes du projet de budget 2012 de la Sécurité sociale, en même temps que les dernières prévisions de déficit, qui sera inférieur à 18 milliards d'euros pour 2011. C'est l'industrie du médicament qui devrait être la première mise à contribution.
Les baisses de prix, qui ces dernières années tournaient autour de 500 millions d'euros par an, seront plus proches cette année de 650-700 millions, selon les notifications déjà adressées aux laboratoires. S'y ajouteront des déremboursements.
Alors que, par le passé, il avait souvent transigé, inventant notamment une «vignette orange» remboursée à 15 % par la Sécu, le gouvernement ne devrait plus hésiter, cette fois, à dérembourser complètement les médicaments inefficaces.
La mise en garde des laboratoires
Depuis l'affaire Mediator, les Français n'ont plus une foi absolue dans les médicaments, ce qui devrait rendre moins difficile une telle mesure.
Avantage annexe: tout comme les baisses de prix, les exclusions du remboursement font également réaliser des économies aux complémentaires, car elles aussi sortent les médicaments concernés de la liste des produits qu'elles prennent en charge. Or le gouvernement veut se réconcilier avec les complémentaires, après leur avoir infligé un milliard d'euros de taxe supplémentaire.
Le Leem, la fédération professionnelle des laboratoires, souligne que ces mesures coïncideront en 2012 avec l'expiration de nombreux brevets, représentant selon ses estimations 1,2 milliard de chiffre d'affaires, contre une moyenne de 700 à 800 millions les années précédentes.
En ajoutant à cela le projet de loi sur le médicament rédigé par le ministre Xavier Bertrand après le scandale du Mediator, le Leem craint l'an prochain un recul -inédit- du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique, qui pourrait atteindre 1% ou 2%.
En outre, les prélèvements devraient augmenter: en vue, un relèvement de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaire des laboratoires (actuellement fixée à 1%, elle pourrait revenir vers son niveau d'autrefois, soit 1,7 %) et une contribution nouvelle pour financer indirectement la formation continue des médecins, via l'État.
Le Leem met en garde contre de nouvelles réductions d'effectifs, notamment chez les visiteurs médicaux, et contre un «climat de défiance» qui pousserait les grands laboratoires internationaux à préférer d'autres pays pour investir dans la recherche ou la production.
vendredi 16 septembre 2011
Attirer les futurs praticiens vers les déserts médicaux
Le Figaro, Septembre 2011
Le gouvernement veut faire plus que les 148 contrats signés l'an dernier.
Face aux déserts médicaux, le gouvernement a renoncé à toute mesure obligeant les médecins libéraux à travailler en zone sous-dense - y compris à celles qu'il avait fait voter au début du quinquennat. Le risque est trop grand de décourager un peu plus les vocations, de généralistes notamment, considère-t-il.
Face aux déserts médicaux, le gouvernement a renoncé à toute mesure obligeant les praticiens libéraux à aller travailler en zone sous-dense, y compris aux mesures qu'il avait fait voter au début du quinquennat. Le risque est fort, estime-t-il, de dissuader les vocations, notamment de généralistes. Il s'attache désormais à promouvoir les mesures incitatives récentes.
La secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, se rend aujourd'hui à la faculté de médecine de Dijon pour y vanter le «contrat d'engagement de service public» , innovation de la loi Bachelot de 2009.
Son principe : un étudiant en médecine peut recevoir, dès sa deuxième année d'études, une allocation de 1 200 euros bruts mensuels jusqu'à la fin de son cursus.
En échange, il s'engage à s'installer dans une zone manquant de médecins (campagne ou banlieue, le plus souvent) et à y exercer pendant une durée équivalente.
Pour 2010-2011, année universitaire d'entrée en vigueur du dispositif, 400 contrats étaient budgétés. Au final, 148 ont été signés.
«C'est un bon score, sachant que la mesure a été lancée tard, juste avant l'été 2010. L'élan est donné», estime Nora Berra. Les volontaires sont, aux deux tiers, des étudiants en début de parcours - plutôt que des externes ou des internes, qui reçoivent déjà une rémunération de l'hôpital.
«Ne plus avoir à se préoccuper du financement de leurs études leur permet de se concentrer sur leur projet professionnel, poursuit la secrétaire d'État.
Et souvent de se rendre compte que travailler dans ces zones répond à leurs aspirations : qualité de vie, exercice en groupe, temps partiel auquel aspirent beaucoup de femmes, et l'idée d'être un vrai médecin de famille.»
Autre avantage, même si ce n'est pas l'objectif premier du dispositif : «Il encouragera les jeunes issus de familles modestes à s'engager dans un cursus long, donc coûteux.»
Communication à renforcer
Le succès de ce contrat est pourtant très inégal : 93 % des contrats disponibles ont trouvé preneur en Bourgogne, 79 % en Picardie, 67 % en Limousin et dans le Centre, mais 10 % en Bretagne et aucun en Languedoc-Roussillon.
Pour Nora Berra, ces écarts s'expliquent par la méconnaissance du dispositif : certaines agences régionales de santé l'ont moins promu que d'autres. La communication va être renforcée.
Un autre frein vient d'être levé : les signataires ont désormais la certitude d'être affectés dans leur région d'études, et ne courront donc plus le risque - assez théorique - de se voir imposer une installation à l'autre bout de la France, sauf à exprimer eux-mêmes ce souhait.
En 2011-2012, 400 nouveaux contrats seront proposés, et autant les années suivantes. Le coût pour l'État culminera à 29 millions d'euros par an en 2015.
Le gouvernement veut faire plus que les 148 contrats signés l'an dernier.
Face aux déserts médicaux, le gouvernement a renoncé à toute mesure obligeant les médecins libéraux à travailler en zone sous-dense - y compris à celles qu'il avait fait voter au début du quinquennat. Le risque est trop grand de décourager un peu plus les vocations, de généralistes notamment, considère-t-il.
Face aux déserts médicaux, le gouvernement a renoncé à toute mesure obligeant les praticiens libéraux à aller travailler en zone sous-dense, y compris aux mesures qu'il avait fait voter au début du quinquennat. Le risque est fort, estime-t-il, de dissuader les vocations, notamment de généralistes. Il s'attache désormais à promouvoir les mesures incitatives récentes.
La secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, se rend aujourd'hui à la faculté de médecine de Dijon pour y vanter le «contrat d'engagement de service public» , innovation de la loi Bachelot de 2009.
Son principe : un étudiant en médecine peut recevoir, dès sa deuxième année d'études, une allocation de 1 200 euros bruts mensuels jusqu'à la fin de son cursus.
En échange, il s'engage à s'installer dans une zone manquant de médecins (campagne ou banlieue, le plus souvent) et à y exercer pendant une durée équivalente.
Pour 2010-2011, année universitaire d'entrée en vigueur du dispositif, 400 contrats étaient budgétés. Au final, 148 ont été signés.
«C'est un bon score, sachant que la mesure a été lancée tard, juste avant l'été 2010. L'élan est donné», estime Nora Berra. Les volontaires sont, aux deux tiers, des étudiants en début de parcours - plutôt que des externes ou des internes, qui reçoivent déjà une rémunération de l'hôpital.
«Ne plus avoir à se préoccuper du financement de leurs études leur permet de se concentrer sur leur projet professionnel, poursuit la secrétaire d'État.
Et souvent de se rendre compte que travailler dans ces zones répond à leurs aspirations : qualité de vie, exercice en groupe, temps partiel auquel aspirent beaucoup de femmes, et l'idée d'être un vrai médecin de famille.»
Autre avantage, même si ce n'est pas l'objectif premier du dispositif : «Il encouragera les jeunes issus de familles modestes à s'engager dans un cursus long, donc coûteux.»
Communication à renforcer
Le succès de ce contrat est pourtant très inégal : 93 % des contrats disponibles ont trouvé preneur en Bourgogne, 79 % en Picardie, 67 % en Limousin et dans le Centre, mais 10 % en Bretagne et aucun en Languedoc-Roussillon.
Pour Nora Berra, ces écarts s'expliquent par la méconnaissance du dispositif : certaines agences régionales de santé l'ont moins promu que d'autres. La communication va être renforcée.
Un autre frein vient d'être levé : les signataires ont désormais la certitude d'être affectés dans leur région d'études, et ne courront donc plus le risque - assez théorique - de se voir imposer une installation à l'autre bout de la France, sauf à exprimer eux-mêmes ce souhait.
En 2011-2012, 400 nouveaux contrats seront proposés, et autant les années suivantes. Le coût pour l'État culminera à 29 millions d'euros par an en 2015.
jeudi 15 septembre 2011
Le nouveau projet de loi sur le #medicament
#bigphrmas #labos
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 13 septembre 2011
- Le projet de loi sur le médicament constitue "une réforme en profondeur", qui répond à "un seul et unique objectif : protéger le patient".
- "La réforme a une ambition importante : redonner confiance aux Français dans notre système du médicament.".
- "Il ne s'agit pas d'une loi comme les autres, elle fait suite au scandale du Mediator. Elle concerne potentiellement chacun de nos concitoyens.".
- "Nous avons voulu une réforme en profondeur, qui ait du sens, dans un seul et unique objectif : protéger le patient.", a-t-il ajouté.
- Cette réforme, "qui refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé", "est un tout".
- "Il y a la loi, il y a les décrets, il y a le fonctionnement de l'Afssaps et il y a aussi la dimension européenne".
- "J'aurai à coeur de prendre des amendements".
- Il a également exprimé le souhait que soit décidée, "dès maintenant, une évaluation complète de cette loi et de son application", dans deux ou trois ans.
- Le ministre a par ailleurs affirmé travailler à "une nouvelle loi sur les droits des patients", en relais de la loi Kouchner de 2002.
Références
- Un nouveau projet de loi sur le médicament, Le Point, 13 septembre 2011
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 13 septembre 2011
- Le projet de loi sur le médicament constitue "une réforme en profondeur", qui répond à "un seul et unique objectif : protéger le patient".
- "La réforme a une ambition importante : redonner confiance aux Français dans notre système du médicament.".
- "Il ne s'agit pas d'une loi comme les autres, elle fait suite au scandale du Mediator. Elle concerne potentiellement chacun de nos concitoyens.".
- "Nous avons voulu une réforme en profondeur, qui ait du sens, dans un seul et unique objectif : protéger le patient.", a-t-il ajouté.
- Cette réforme, "qui refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé", "est un tout".
- "Il y a la loi, il y a les décrets, il y a le fonctionnement de l'Afssaps et il y a aussi la dimension européenne".
- "J'aurai à coeur de prendre des amendements".
- Il a également exprimé le souhait que soit décidée, "dès maintenant, une évaluation complète de cette loi et de son application", dans deux ou trois ans.
- Le ministre a par ailleurs affirmé travailler à "une nouvelle loi sur les droits des patients", en relais de la loi Kouchner de 2002.
Références
- Un nouveau projet de loi sur le médicament, Le Point, 13 septembre 2011
Les répliques sans fin de l'affaire du #Mediator...
L’affaire du Mediator n’en finit plus de créer des répliques. Elle jette une lumière crue sur les relations incestueuses entre l'industrie pharmaceutique, les agences de régulation et les élites hospitalo-universitaire françaises.
L’affaire Griscelli est la dernière en date de ces répliques. Elle a créé une émotion considérable dans la communauté médicale française.
HAS et conflits d'intérêts
Jean-Luc HAROUSSEAU, le président de la HAS, lors de sa prise de fonction le 31 janvier 2011, a rendu une déclaration d’intérêt vierge. Le 21 février 2011, la veille de la publication d’un article du Canard et d'un reportage de France Culture, Jean-Luc Harousseau publiait en annexes adressées aux présidents des Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale, la liste de ses liens d’intérêts personnels et institutionnels des trois dernières années avec l’industrie et leurs montants : en tout plus de 10 millions d’euros de rémunération ! (Source FORMINDEP).
Développements
Pour mémoire, Le Figaro publie le 13 septembre 2011 des écoutes téléphoniques entre Claude Griscelli et Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel de Servier. Les deux hommes sont manifestement trés proches et se tutoient. Ils discutent du rapport du Sénat sur l’affaire du Mediator.
Claude Griscelli dit: «Je me suis fichu des choses nulles, mais bien sûr j’ai regardé des phrases clés qui concernaient la responsabilité de Servier… Et donc j’ai fait changer pas mal de choses». Seta réagit: «Décidément, je n’ai même pas besoin de te donner des conseils, tu anticipes, c’est parfait».
Selon des écoutes téléphoniques, l'intervention de M.Griscelli aurait eu pour effet de minimiser les responsabilités du laboratoire dans le document final.
Le sénateur et président de la mission d'information sur le Mediator, François Autain (divers gauche), a demandé jeudi 15 septembre 2011 au président du Sénat, Gérard Larcher, de saisir le comité de déontologie parlementaire après avoir appris que Marie-Thérèse Hermange, rapporteur (UMP) de la mission, a consulté Claude Griscelli, professeur de médecine et ami du directeur exécutif de Servier, au moment de la rédaction de son rapport sur le système du médicament.
Même si les modifications "revêtent, par rapport à l'ensemble du contenu du texte, une importance marginale", précise M. Autain, cette affaire "jette le discrédit non seulement sur un travail que certains considéraient jusque-là comme exemplaire, mais aussi sur notre institution".
Liens
- L’étonnante conception de la HAS et de l’Afssaps, formindep
- Douste-Blazy, Bapt, Harousseau : Touchez pas au grisbi des médecins politiques!, par Pharmaleaks, agoravox.fr, 24 juin 2011
- J-L Harousseau : " Nous devons montrer l’exemple", lepharamacien.fr, juin 2011
Références
- Le président de la mission d'information sur le Mediator interpelle le président du Sénat, Le Monde, 17 septembre 2011
- Scandale Mediator - Claude Griscelli : "Je n'ai eu aucun rôle dans ce rapport", Le Point, 14 septembre 2011
- Mediator : le professeur Griscelli se défend d’avoir fait modifier le rapport sénatorial, France-Info, 14 septembre 2011
- Mediator: la chute d'un grand pédiatre, La plume et le bistouri, 14 septembre 2011
- Mediator : comment Servier a corrigé le rapport du Sénat, Le Figaro, 14 septembre 2009
- Mediator : des auditions accablent le laboratoire Servier, Le Figaro, 5 septembre 2011
- Mediator : ce que Jacques Servier a déclaré aux parlementaires, Le Figaro, 3 mars 2011
- Deux missions parlementaires sur le Mediator, Le Figaro, 15 février 2011
L’affaire Griscelli est la dernière en date de ces répliques. Elle a créé une émotion considérable dans la communauté médicale française.
HAS et conflits d'intérêts
Jean-Luc HAROUSSEAU, le président de la HAS, lors de sa prise de fonction le 31 janvier 2011, a rendu une déclaration d’intérêt vierge. Le 21 février 2011, la veille de la publication d’un article du Canard et d'un reportage de France Culture, Jean-Luc Harousseau publiait en annexes adressées aux présidents des Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale, la liste de ses liens d’intérêts personnels et institutionnels des trois dernières années avec l’industrie et leurs montants : en tout plus de 10 millions d’euros de rémunération ! (Source FORMINDEP).
Développements
Pour mémoire, Le Figaro publie le 13 septembre 2011 des écoutes téléphoniques entre Claude Griscelli et Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel de Servier. Les deux hommes sont manifestement trés proches et se tutoient. Ils discutent du rapport du Sénat sur l’affaire du Mediator.
Claude Griscelli dit: «Je me suis fichu des choses nulles, mais bien sûr j’ai regardé des phrases clés qui concernaient la responsabilité de Servier… Et donc j’ai fait changer pas mal de choses». Seta réagit: «Décidément, je n’ai même pas besoin de te donner des conseils, tu anticipes, c’est parfait».
Selon des écoutes téléphoniques, l'intervention de M.Griscelli aurait eu pour effet de minimiser les responsabilités du laboratoire dans le document final.
Le sénateur et président de la mission d'information sur le Mediator, François Autain (divers gauche), a demandé jeudi 15 septembre 2011 au président du Sénat, Gérard Larcher, de saisir le comité de déontologie parlementaire après avoir appris que Marie-Thérèse Hermange, rapporteur (UMP) de la mission, a consulté Claude Griscelli, professeur de médecine et ami du directeur exécutif de Servier, au moment de la rédaction de son rapport sur le système du médicament.
Même si les modifications "revêtent, par rapport à l'ensemble du contenu du texte, une importance marginale", précise M. Autain, cette affaire "jette le discrédit non seulement sur un travail que certains considéraient jusque-là comme exemplaire, mais aussi sur notre institution".
Liens
- L’étonnante conception de la HAS et de l’Afssaps, formindep
- Douste-Blazy, Bapt, Harousseau : Touchez pas au grisbi des médecins politiques!, par Pharmaleaks, agoravox.fr, 24 juin 2011
- J-L Harousseau : " Nous devons montrer l’exemple", lepharamacien.fr, juin 2011
Références
- Le président de la mission d'information sur le Mediator interpelle le président du Sénat, Le Monde, 17 septembre 2011
- Scandale Mediator - Claude Griscelli : "Je n'ai eu aucun rôle dans ce rapport", Le Point, 14 septembre 2011
- Mediator : le professeur Griscelli se défend d’avoir fait modifier le rapport sénatorial, France-Info, 14 septembre 2011
- Mediator: la chute d'un grand pédiatre, La plume et le bistouri, 14 septembre 2011
- Mediator : comment Servier a corrigé le rapport du Sénat, Le Figaro, 14 septembre 2009
- Mediator : des auditions accablent le laboratoire Servier, Le Figaro, 5 septembre 2011
- Mediator : ce que Jacques Servier a déclaré aux parlementaires, Le Figaro, 3 mars 2011
- Deux missions parlementaires sur le Mediator, Le Figaro, 15 février 2011
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