Assurance maladie en 2012 : + 2,3 %. Ville : + 0,5 %. Hôpital : + 4,5 %!

Par Philippe Leduc, 10 janvier 2013
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221165286/assurance-maladie-2012-23-ville-05-hopital-45

Présentées ainsi, les données de l’Assurance maladie pour 2012 ne manqueront pas de poser question. Car ce sont les soins de proximité, de ville que les Pouvoirs publics veulent développer. C’est l’hôpital auquel il convient de donner sa "juste" place, celle qui relève de la haute technicité. Et c’est l’inverse qui se produit. Pourquoi un tel échec ? Comment inverser la tendance ? Ces résultats sont d’autant plus étranges qu’on ne peut nier que les restructurations hospitalières n’ont cessé de se succéder et que nombre de lits ont déjà été fermés sur tout le territoire.

Rien qu’à Paris, Broussais, Boucicaut, Laennec, Saint Vincent de Paul ont été fermés. En outre, ici ou là, l’hôpital souffre, comme à Avicenne, en Seine Saint-Denis où France Inter avait planté ses micros jeudi dernier dans le service d’urgence et invité la ministre de la santé. Les urgentistes déploraient le manque de moyens pour, en particulier, orienter les malades. Ainsi, l’hôpital "consomme" de plus en plus et pourtant sa situation se dégrade ou à tout le moins ne s’améliore pas, avec bien sûr de fortes disparités régionales.

L’hôpital développe tellement son activité et donc ses coûts que les Pouvoirs publics prévoient pour cette année de baisser ses tarifs. Effet pervers de la T2A, tarification à l’activité, dont le caractère inflationniste pervers est désormais admis et que le gouvernement s’est engagé à réformer. À l’inverse, si l’on peut dire, la médecine libérale ne "consomme" pas tous les crédits qui lui ont été alloués, elle est en deçà de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance Maladie, l’Ondam, voté chaque année par le Parlement.

Ainsi la réalité des chiffres est exactement le contraire de ce que préconisent les Pouvoirs publics : "conforter, renforcer et réorganiser la médecine de proximité" pour faire face au vieillissement de la population et à la croissance des maladies chroniques et "préciser la juste place de l’hôpital". Ceci n’est pas nouveau. Pourquoi un tel échec des politiques publiques et comment en sortir ?

Une solution simple pourrait être de confier la gestion de l’Hôpital à l’Assurance maladie qui a si bien réussi, financièrement parlant, avec les soins en ville dont elle a la charge et qui n’a augmenté que de 0,5 %. Impensable, l’État ne se dessaisira pas de ce rôle, aujourd’hui moins que jamais. Ou bien, faut-il écouter les suggestions de professionnels de santé ? Les médecins de ville qui disent : "donnez-nous des moyens supplémentaires, vous allez voir ce que vous allez voir". En fait, l’argent ils l’ont et on a bien vu qu’ils n’ont pas été en mesure de l’utiliser, dans le schéma actuel.
Les hospitaliers qui défendent l’idée d’un hôpital hors les murs qui pourrait intervenir en ville là où les médecins libéraux font défaut, ce qui permettrait de désengorger les établissements, en particulier les urgences. Ce n’est peut-être pas la première mission à confier à l’hôpital, il reste tant à faire avant pour mieux organiser l’hôpital, en particulier pour engager un véritable développement de la chirurgie ambulatoire, source de qualité et d’économie.
Les cliniques privées qui disent : "nous, on coûte moins cher" et il faut donc progressivement rapprocher les tarifs du public et du privé, ce que justement la ministre de la Santé vient de stopper net en abandonnant cette convergence tarifaire, il est vrai délicate à mettre en œuvre tant les missions de ces deux secteurs de l’hospitalisation répondent à des exigences qui ne sont pas aussi simplement comparables.

Le patient, maitre du jeu

En fait la question à se poser n’est-elle pas tout autre ? Dans notre système de santé non organisé où les structures de soins sont juxtaposées les unes à côté des autres et agissent indépendamment les unes des autres, c’est en fait le Patient qui choisit sans contraintes ni obligation. Pourquoi va-t-il à l’hôpital, surtout aux urgences ? Parce que, et là aussi c’est bien connu, l’hôpital est ouvert 24h/24, sans rendez-vous, il dispose de tout l’équipement pour explorer et traiter les cas les plus difficiles. Point n’est besoin de bourse délier. Et pourquoi y reste-t-il si longtemps ? Car les places en soins de suite font défaut.

C’est le patient qui décide et sans politique coercitive "à l’anglaise", ce qui est aujourd’hui inenvisageable en France, comment le convaincre d’utiliser "intelligemment" le système de soins ? Il n’y a pas de secret. La seule solution c’est de proposer aux patients une organisation adaptée et "attrayante" qui doit l’inciter à consulter d’abord son médecin de proximité, de ville. Praticien qui sera en capacité de lui prodiguer non pas un soin ponctuel, mais une prise en charge globale : prévention, éducation thérapeutique, aide médicosociale, orientation dans le système de soins, coordination des différents professionnels de santé et programmation des interventions par exemple d’un acte chirurgical pour éviter de recourir précipitamment aux urgences, surtout pour les personnes âgées.

Ce n’est assurément pas un professionnel libéral seul et isolé qui pourra assumer toutes ces fonctions. C’était un peu l’idée de la réforme de 2004 et le concept de "médecin traitant" et de "Parcours de soins coordonnés" toujours en vigueur, mais qui se limite à un moindre remboursement en dehors de ce cheminement et qui par là même a montré son insuffisance notoire. D’où l’idée des maisons et pôles de santé qui fait flores actuellement, mais cela ne représente que 2 % à 3 % de l’offre de soins et leur développement est difficile et couteux. Cent fois sur le métier il faut remettre l’ouvrage.

Il y a urgence

Dans sa déclaration de Grenoble, le premier ministre, le 8  février dernier, à l’occasion de la présentation de sa "stratégie nationale de santé" a fait le bon diagnostic. Certes, ce n’était pas très difficile. La rude tâche de trouver l’organisation du désormais fameux "Parcours de soins et de santé" qui permettra à la fois une meilleure qualité et aussi une plus efficace utilisation des deniers revient à un Comité des sages. "Cela ne sera pas l’œuvre de quelques mois, mais de cinq ans voire des dix ans si nous voulons pleinement réussir", a courageusement dit Jean Marc Ayrault.

En fait, l’objectif du Comité des sages est simple : stimuler la mise en place d’une véritable coordination des soins et d’une prise en charge globale et intégrée qui va de la prévention aux contraintes médicosociales. Il devra non pas sortir de son chapeau LA solution miracle, mais en fonction de la réalité du terrain, proposer différentes possibilités associées pour chacune d’entre elles à de puissants leviers de gestion du changement, mais aussi d’ordre financier.

Et, contrairement à ce que pense le premier ministre, il y a urgence, au moins pour engager le processus, tant du point de vue de la qualité des prises en charge que de la soutenabilité financière du système qui conditionne sa pérennité.

 

Financement des dépenses de santé : 6 mois pour réformer, pas un de plus

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Philippe Leduc - Directeur

Think tank Economie Santé

L’air de rien, le Gouvernement s’est fixé un calendrier particulièrement ambitieux pour mettre au clair sa politique de financement des dépenses de santé. 6 mois, pas un de plus. Le filet se resserre, il va falloir trancher ! Le dernier avis du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) vient à point nommé.

 En fait, la valse des idées préconçues se fera en trois temps au cours de ce semestre.

Tout d’abord, il faudra tenir compte du récent avis du HCAAM qui très opportunément vient rappeler en un avis concis de 9 pages les "principes de solidarité de l’assurance maladie" et qui compte bien apporter sa contribution à la prise de décision.

Son programme pour 2013 en donne un avant-gout : au-delà de l’accès aux soins et du Parcours de soins, le HCAAM proposera d’une part des projections à long terme des dépenses d’assurance maladie et d’autre part une réflexion "actualisée" sur le rôle et la place des complémentaires santé dans la couverture du risque maladie.

Sur ce dernier point, dans son avis adopté à l’unanimité (c’est une tradition) le 24 janvier 2013, le HCAAM rappelle que "la solidarité de l’assurance maladie obligatoire entre bien portants et malades est une solidarité face aux frais de la maladie pour que ceux-ci ne soient pas un obstacle à se soigner.

Elle peut donc s’accompagner d’un certain niveau de frais tant qu’ils ne sont pas à l’origine d’un renoncement à des soins nécessaires. Le reste à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire ne doit pas être trop élevé pour certaines personnes, notamment celles ayant de bas revenus.

C’est pourquoi le système de solidarité entre bien portants et malades est complété, depuis l’origine, par une mutualisation assurantielle, dont les règles sont distinctes".

Aujourd’hui, les recettes du régime de base sont essentiellement de trois types, 46 % pour les cotisations sociales (qui ne sont donc plus majoritaire) 35 % pour les contributions sociales (CSG et CRDS) et 14 % les impôts et taxes.

Quant aux recettes des régimes complémentaires, elles se fondent sur des règles différentes, leur organisation par définition est beaucoup plus complexe, car soumis au poids de l’histoire, en partie aux lois du marché et aux contraintes réglementaires.

C’est à cette situation hétérogène d’une famille d’opérateurs à une autre (mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance) que les Pouvoirs publics veulent mettre un peu d’ordre, tel que l’a annoncé la première ministre.

Grande concertation

Le deuxième temps sera ainsi cette "grande concertation avec les organismes complémentaires pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité" qui devra aboutir selon les vœux de Jean-Marc Ayrault à un accord avant la fin du mois de juin afin que les dispositions nécessaires soient intégrées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2014.

La question de l’aide à l’acquisition d’un complémentaire santé (ACS) aussi inefficace que couteuse devra, en particulier, être posée.

Pourquoi tant d’efforts vains devraient ils être maintenus alors que l’obligation résoudrait à peu de frais cette problématique et ce d’autant plus que le récent accord du 11 janvier 2013 sur la flexisécurité va l’imposer pour les salariés. Alors pourquoi pas pour les jeunes, les chômeurs et les retraités ?

Le troisième point fort de la réforme du financement des dépenses de santé interviendra aussi au printemps avec les recommandations attendues du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale.

Trois objectifs lui ont été assignés par le premier ministre. Assurer la pérennité du système de protection sociale avec le retour à l’équilibre des Comptes sociaux. En clarifier le financement en distinguant mieux ce qui relève d’une logique contributive et ce qui relève de la solidarité nationale (vaste sujet).

Et enfin prendre en compte la réalité économique et donc le cout du travail ("77 % du financement global de la protection sociale pèse sur les salaires").

On peut d’ores et déjà supputer, comme le Président de la République l’a laissé entendre au cours de sa conférence de presse du 13 novembre 2012 que la TVA ayant été déjà mise à contribution, cela sera au tour de la CSG d’être augmentée, si besoin est.

Calendrier chargé, mais surtout perspectives fondamentales, car ce dont il s’agit ce n’est pas d’un coup de baguette magique de trouver des financements à un puits sans fond, mais de mettre un peu d’ordre et de cohérence dans une vision vertueuse d’efficience et sur la durée.

Hôpitaux : retour à l'équilibre financier à nouveau reporté

Le Figaro - 25 septembre 2012 Le déficit cumulé des hôpitaux publics s'est élevé à 487 millions d'euros l'an dernier contre 544 millions en 2010, selon la Fédération hospitalière française. La FHF ne s'attend pas à un retour à l'équilibre avant 2013. Les hôpitaux publics peinent à réduire leur déficit. De 544 millions d'euros, il est passé à 487 millions en 2011, selon les projections réalisées par la Fédération hospitalière française (FHF). Certes, ce chiffre ne représente que 1,02% de leur budget mais on est loin du retour à l'équilibre pour 2012 fixé par Nicolas Sarkozy alors président de la République. Selon Gérard Vincent, délégué général de la Fédération française hospitalière (FHF), «il ne sera pas atteint avant 2013». Une situation qui s'explique par la progression plus forte des dépenses des établissements en 2011 (+3,4%) que les recettes (+2%). «La hausse des dépenses s'explique pour les deux tiers par la progression des charges du personnel, déclare le délégué général de la FHF. Sans doute que les directeurs d'hôpitaux ne veulent-ils pas ou ne peuvent-ils pas baisser les charges de leur personnel». Parmi les régions les plus dépensières dans ce domaine, figurent la Corse, l'Alsace ou encore la Bourgogne en France métropolitaine ainsi que la Guyane, la Martinique et la Réunion. Dans le détail, une petite moitié (46%) des quelque 1200 établissements publics sont en déficit, les autres en excédent. «80% du déficit est concentré autour de 51 établissements», relativise Gérard Vincent. Ce sont les plus gros hôpitaux, tels que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ou les hôpitaux de Marseille, qui représentent la plus grosse part du déficit. La FHF veut donc éviter tout catastrophisme, même si des exemples inquiétants existent, comme celui du CHU de Caen, au bord de l'asphyxie, ou de l'hôpital d'Ajaccio, placé sous tutelle. 8000 à 10.000 non-remplacements nécessaires Pourtant, la hausse limitée des charges laisse supposer que les hôpitaux réduisent leurs effectifs, même si aucun chiffre ne le confirme pour l'heure. Certains ne remplacent plus tous les départs afin de réduire leur déficit. «Sans un réajustement des effectifs, le déficit ne sera pas résorbé, affirme Gérard Vincent. Au contraire, il risque de repartir à la hausse dès l'an prochain». La fin de la convergence des tarifs entre établissements publics et privés voulue par François Hollande et votée à l'automne, devrait réduire le déficit de 150 millions d'euros mais cela ne sera pas encore suffisant. «Il faudrait ne pas remplacer 8000 à 10.000 emplois», conclut-il - sachant que les hôpitaux publics emploient 800.000 personnes. Côté recettes, la faible hausse des ressources est la conséquence d'une tarification ne tenant pas suffisamment compte des contraintes particulières du service public, selon la FHF. Mais la promesse de campagne de François Hollande, à savoir cesser de faire converger les tarifs entre les secteurs privé et public, devrait se traduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

L'UMP va déposer une proposition pour réguler l'AME

Le Figaro, 8 août 2012

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.

C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière.

Le 20 juillet 2012, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.

Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie.

«Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.»

Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.»

Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.

«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée».

La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi».

«Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.
«Une injustice majeure»

Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME.

Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes.

Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé.

«En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»

Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite.

«Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»

Un dispositif de plus en plus couteux

Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises.

Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable.

En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime.

«Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.

En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.

L'argent du grand emprunt pourrait servir à financer les hôpitaux

Le Monde, 30 juillet 2012

Le gouvernement envisage de mobiliser une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux, un secteur dans une situation financière tendue, affirment Les Echos, lundi 30 juillet.

Alors que l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet la note des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements, ces fonds pourraient être affectés à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.

Le Sénat plaide de son côté pour que les sommes soient également utilisées pour des "projets immobiliers".

Mard 24 juillet, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, avait mis en garde contre "le manque criant de liquidités qui altère les capacités d'investissement des établissements publics".

Les Echos ont calculé que l'endettement des hôpitaux "a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros".

Sur les 35 milliards d'euros levés pour le grand emprunt en 2010, environ 10 milliards d'euros restent à attribuer, selon Les Echos.

En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la http://www.blogger.com/img/blank.gifsanté, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.

Références

- Rapport sur le financement des établissements de santé, remis au Sénat le 25 juillet par la mission d'évaluation du financement de la sécurité sociale.

Le gouvernement est prêt à mobiliser les fonds du grand emprunt pour les hôpitaux

Les Echos, 30 juillet 3012

Le gouvernement envisage de consacrer une partie des investissements d'avenir issus du grand emprunt au financement de projets à l'hôpital. Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars 2012.

Mobiliser une partie des ressources du grand emprunt pour les hôpitaux. C'est ce que le gouvernement envisage pour donner une bouffée d'oxygène à un secteur dont la situation financière est particulièrement tendue.

Rien n'est encore arrêté, mais l'idée serait de flécher vers les établissements de santé publics une partie des fonds dégagés par le grand emprunt de 2010.

Sur les 35 milliards d'euros levés, environ 10 milliards restaient à attribuer lors du dernier bilan, en mars. Une partie de cette somme pourrait être allouée à des projets de modernisation informatique ou à l'innovation thérapeutique.
Endettement triplé en dix ans

Le Sénat, qui vient de publier un rapport sur les hôpitaux, souhaiterait que le grand emprunt puisse aussi financer les projets immobiliers des établissements.

« Le recours à l'endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une grande partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement, autrement dit sur l'enveloppe qui leur est attribuée par l'Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n'est pas suffisant », estime le sénateur (PS) Jacky Le Menn.

L'ampleur des fonds que le gouvernement est prêt à diriger vers l'hôpital reste à déterminer, mais ils seront de toute façon les bienvenus.

Poussés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, les établissements ont massivement investi pour se moderniser, au prix d'un endettement qui a triplé en dix ans, dépassant les 24 milliards d'euros.

Certains d'entre eux commencent même à avoir des fins de mois difficiles, d'autant que les banques sont de plus en plus réticentes à les soutenir.

Dans une tribune publiée par « Les Echos » mardi dernier, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a alerté sur « le manque criant de liquidités [qui] altère les capacités d'investissement des établissements publics », soulignant que « plusieurs chantiers sont aujourd'hui à l'arrêt, des achats de biens médicaux reportés et [que] le risque est réel que des établissements soient contraints de renoncer à des projets pourtant essentiels à leur modernisation ».

Il y a dix jours, Moody's a dégradé la note des CHU, les plus gros établissements, pointant la « détérioration rapide de la situation financière » de certains d'entre eux, citant celui de Fort-de-France. L'agence de notation s'inquiète de la « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux ».

Autre coup de pouce, le gouvernement a décidé, la semaine dernière, d'avancer de cinq jours les versements mensuels de la Sécurité sociale aux établissements. Ils seront désormais effectués le 20 du mois au lieu du 25. Mais ce n'est bien sûr pas suffisant pour changer la donne en profondeur.

L’État à la rescousse des hôpitaux?

Le Figaro, 30 juillet 2012

L’État s’apprête à donner une bouffée d’oxygène aux hôpitaux. Le gouvernement envisage en effet de réallouer une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux sur les 35 milliards d'euros levés en 2010, affirme Les Echos.

Les fonds ainsi mobilisés pourraient être alloués à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique, sans mentionner l'ampleur de ce coup de pouce.

Le Sénat souhaiterait lui que le Grand emprunt puisse également financer les projets immobiliers des établissements.

Le Sénateur PS, Jacky Le Menn, a en effet récemment souligné que le «recours à l’endettement étant de plus en plus difficile, les hôpitaux financent une partie de ces investissements sur leur budget de fonctionnement autrement dit sur l’enveloppe qui leur est attribuée par l’Assurance-maladie en fonction de leur activité. Ce n’est pas suffisant».

Moody’s a abaissé la note des CHU

Et les fonds seraient bienvenus alors que la situation financière des hôpitaux est exsangue. De fait, l'agence de notation Moody's a abaissé le 21 juillet 2012 la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) en raison de la situation financière de certains établissements.

En mars 2012, le Commissariat général à l'investissement, qui gère le grand emprunt, avait annoncé plusieurs projets dans le secteur de la santé, dans l'ultime série de projets avant l'élection présidentielle, indiquant notamment avoir retenu deux pôles hospitalo-universitaires de cancérologie dotés chacun de 10 millions d'euros.